[{"data":1,"prerenderedAt":90},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-normes-58106ae2c104227e":3},{"sujet":4,"aJournal":36,"liesSujets":37,"voisins":61},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":31,"extraitUrl":17,"faitsCles":32},"environnement-normes-58106ae2c104227e","environnement","normes",null,"Nitrates : une concertation publique pour mieux protéger la qualité de l’eau","Du 9 novembre au 31 décembre 2026, une concertation préalable est organisée sur le huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8). Citoyens, agriculteurs, collectivités et acteurs concernés pourront partager leurs propositions pour renforcer la lutte contre la pollution de l’eau d’origine agricole.","2026-10-23","2026-10-23T15:41:04.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de la Transition écologique — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Factualites\u002Fnitrates-concertation-publique-mieux-proteger-qualite-leau",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30],"Du 9 novembre au 31 décembre 2026, une concertation préalable est organisée sur le huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8). Citoyens, agriculteurs, collectivités et acteurs concernés pourront partager leurs propositions pour renforcer la lutte contre la pollution de l’eau d’origine agricole.","Le public est invité du 9 novembre au 31 décembre 2026 à s’informer, à faire part de ses attentes et à formuler des propositions dans le cadre de la révision du huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8).","Applicable dans les zones vulnérables, ce programme définit des mesures pour limiter les pertes d’azote vers les eaux. Sa révision vise à renforcer son efficacité environnementale, tout en améliorant la lisibilité des règles et leur adaptation aux réalités agricoles, territoriales et au changement climatique.","### Une plateforme pour participer","Chacun pourra participer à la concertation sur le site dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr, mis en ligne le 9 novembre prochain. La plateforme permettra de s’informer, de répondre à des questionnaires, de poser des questions et de transmettre des observations ou propositions.","La concertation abordera notamment la couverture des sols, l’adaptation de la réglementation au changement climatique, la protection des captages d’eau potable, la qualité de l’air et l’articulation entre les outils réglementaires et volontaires.","- un webinaire organisé le 9 novembre 2026 de 13h à 15h sur le sujet \"Réglementation Nitrates & Souveraineté en engrais\" ;","- une réunion publique et un atelier étudiants à Rouen le 25 novembre sur le sujet \"Réglementation Nitrates & protection des captages d'eau potable\" ;","- une réunion publique à Dijon le 3 décembre 2026 sur le sujet \"Réglementation Nitrates & Adaptation au changement climatique\" ;","- un atelier étudiants à Dijon le 4 décembre 2026 sur le sujet \"Réglementation Nitrates & Adaptation au changement climatique\".","### Que sont les nitrates et quels sont leurs effets ?","Les nitrates sont des composés issus de l’azote, indispensable à la croissance des plantes. Ils sont naturellement présents dans l’environnement et apportés aux cultures par les engrais minéraux ou organiques. Lorsque les apports dépassent les besoins des plantes, ils peuvent être entraînés par la pluie vers les nappes souterraines et les cours d’eau. • Pour l’eau potable : en 2024, 98,8 % de la population était alimentée en permanence par une eau conforme aux exigences de qualité pour les nitrates. Toutefois, près de 1 950 captages d’eau potable ont été fermés entre 1980 et 2025 en raison de pollutions par les nitrates ou les produits phytopharmaceutiques. • Pour les milieux aquatiques : l’excès de nitrates peut favoriser la prolifération d’algues et réduire l’oxygène dans l’eau. Ce phénomène, appelé eutrophisation, peut notamment contribuer aux marées vertes sur le littoral. • Pour l’air et le climat : l’agriculture est à l’origine de 96 % des émissions nationales d’ammoniac, un polluant qui contribue à la formation de particules fines.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[33,34,35],"Du 9 novembre au 31 décembre 2026, une concertation préalable est organisée sur le huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8).","Le public est invité du 9 novembre au 31 décembre 2026 à s’informer, à faire part de ses attentes et à formuler des propositions dans le cadre de la révision du huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8).","Chacun pourra participer à la concertation sur le site dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr, mis en ligne le 9 novembre prochain.",true,[38,42,46,50,54,57],{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"environnement-reglementation-737b5ed5c78c4796","Haies : un régime unique pour mieux les protéger et simplifier les démarches","2026-10-05",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"environnement-normes-2b9dc6e2e5b62e85","Le 14 octobre 2026, c'est LA Journée Nationale de la Qualité de l'Air 2026 (JNQA). Ensemble, agissons pour mieux respirer !","2026-08-11",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"environnement-normes-579599cea38579b4","Contrôle technique : ce qui change pour mieux protéger les automobilistes","2025-12-08",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":13},"environnement-reglementation-e7e88dfa7ba92734","Les laines végétales, une piste pour mieux isoler les bâtiments","2026-10-28",{"id":55,"rubrique":6,"titre":56,"date":11,"nbSources":13},"environnement-investissements-d02c6dc4123ff044","Organisation d'une concertation du secteur de la pêche professionnelle pour l'établissement d'un « Plan Manche Est »",{"id":58,"rubrique":6,"titre":59,"date":60,"nbSources":13},"environnement-reglementation-58db28101958b3ae","Lancement de l'application « Le littoral de ma commune » : un nouvel outil pour mieux comprendre les enjeux du littoral et accompagner son adaptation","2026-06-18",[62,65,68,70,73,76,79,82,85,87],{"nom":63,"path":64},"Quiz : testez vos connaissances sur la qualité de l’air","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-86e1dd69b29056bf",{"nom":66,"path":67},"40 établissements scolaires ont étés labellisés « E3D » en 2026","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-6d5ab5f94b6aca1c",{"nom":44,"path":69},"\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-2b9dc6e2e5b62e85",{"nom":71,"path":72},"Certification environnementale : les organismes certificateurs agréés par le ministère de l'Agriculture et la procédure de demande d'agrément","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-f4723e5e7ad99369",{"nom":74,"path":75},"Tourbières : une nouvelle méthode du Label bas carbone pour agir à la fois en faveur du climat et de la biodiversité","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-7e5e55f23b6865d5",{"nom":77,"path":78},"Norme de qualité environnementale du PFOS et ses dérivés (PFAS) dans les eaux de surface intérieures (concentration maximale admissible), en Europe, en 2013","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-072c38dd4112419e",{"nom":80,"path":81},"Norme de qualité environnementale du PFOS et ses dérivés (PFAS) dans les autres eaux de surface (moyenne annuelle), en Europe, en 2013","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-84d26b1033cea9f1",{"nom":83,"path":84},"Niveau 2 de la certification environnementale : liste des démarches reconnues équivalentes et procédure de demande de reconnaissance","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-98dab283d73a28ab",{"nom":48,"path":86},"\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-579599cea38579b4",{"nom":88,"path":89},"Foire aux questions : le dispositif de certification des services de santé au travail en agriculture","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-b6a328853ca5719f",1793201223788]