[{"data":1,"prerenderedAt":60},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-normes-98dab283d73a28ab":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":30},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16},"environnement-normes-98dab283d73a28ab","environnement","normes",null,"Niveau 2 de la certification environnementale : liste des démarches reconnues équivalentes et procédure de demande de reconnaissance","L’engagement des agriculteurs dans le niveau 2 de la certification environnementale se fait majoritairement dans le cadre de la reconnaissance d’équivalence de démarches. En mars 2026, le ministère chargé de l’agriculture reconnait 59 démarches comme équivalentes au niveau 2 de la certification environnementale.","2026-04-27",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fniveau-2-de-la-certification-environnementale-liste-des-demarches-reconnues-et-procedure-de-demande",[10,18,19,20,21,22],"Une démarche est reconnue équivalente au niveau 2 de la certification environnementale si les exigences environnementales et le système de contrôle de la démarche sont jugés équivalents à ceux de la certification environnementale.","Pour les démarches, la reconnaissance d’équivalence peut être totale ou partielle:","• CRC - Culture Raisonnée Contrôlée: 3 démarches reconnues pour la production de blé tendre, de blé dur et de seigle de l'exploitation; de sarrasin de meunerie de l'exploitation; de grande épeautre de meunerie de l'exploitation • Culture Durable en Auvergne-Rhône-Alpes: reconnue pour la production de blé de l'exploitation • Filière Excellence Moulins Soufflet: reconnue pour la production de blé tendre de l’exploitation • La Nouvelle Agriculture de Terrena: reconnue pour la production de blé tendre de l’exploitation • Label Rouge n° LA 11\u002F04 « Farine pour pain de tradition française» • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par la SCARA: reconnue pour la production de céréales de l’exploitation • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par VALFRANCE: reconnue pour la production de céréales et d’oléoprotéagineux de l’exploitation • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par la Coopérative de la Tricherie: reconnue pour la production de blé tendre, de maïs, de tournesol et de colza de l'exploitation • Norme NF V01-007 dans le cadre d’Agri Confiance telle que mise en place par la société coopérative agricole Sevépi • Norme NF V30-001 mise en place par Cavac: reconnue pour la production de blé tendre de l’exploitation","Plante Bleue « Certifié»: reconnue pour l’activité d’horticulture ornementale de l’exploitation","Si une démarche environnementale dispose d’un cahier des charges attestant d’exigences équivalentes au référentiel du niveau 2 et d’un système de contrôle offrant les mêmes garanties que celui du niveau 2, le porteur de cette démarche peut présenter une candidature à la CNCE pour sa reconnaissance au niveau 2 de la certification environnementale.","Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte",true,[26],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":12},"environnement-normes-f4723e5e7ad99369","Certification environnementale : les organismes certificateurs agréés par le ministère de l'Agriculture et la procédure de demande d'agrément","2026-07-29",[31,34,36,39,42,45,48,51,54,57],{"nom":32,"path":33},"Le 14 octobre 2026, c'est LA Journée Nationale de la Qualité de l'Air 2026 (JNQA). Ensemble, agissons pour mieux respirer !","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-2b9dc6e2e5b62e85",{"nom":28,"path":35},"\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-f4723e5e7ad99369",{"nom":37,"path":38},"Tourbières : une nouvelle méthode du Label bas carbone pour agir à la fois en faveur du climat et de la biodiversité","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-7e5e55f23b6865d5",{"nom":40,"path":41},"Norme de qualité environnementale du PFOS et ses dérivés (PFAS) dans les eaux de surface intérieures (concentration maximale admissible), en Europe, en 2013","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-072c38dd4112419e",{"nom":43,"path":44},"Norme de qualité environnementale du PFOS et ses dérivés (PFAS) dans les autres eaux de surface (moyenne annuelle), en Europe, en 2013","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-84d26b1033cea9f1",{"nom":46,"path":47},"Contrôle technique : ce qui change pour mieux protéger les automobilistes","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-579599cea38579b4",{"nom":49,"path":50},"Foire aux questions : le dispositif de certification des services de santé au travail en agriculture","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-b6a328853ca5719f",{"nom":52,"path":53},"Annie Genevard réitère le plein engagement du gouvernement en faveur de l’agriculture biologique à l’occasion des 40 ans de la création du label AB","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-e560b7326a98d583",{"nom":55,"path":56},"Baie de Somme et massif du Canigó : renouvellement du label Grand Site de France","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-c7eb2c3a1f3f74f2",{"nom":58,"path":59},"Mission flash en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par l’Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitants agricoles et d’une amélioration des relations entre l’OFB et le monde agricole","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-normes-05c4d951367e82bb",1787303182833]