[{"data":1,"prerenderedAt":76},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-partenariats-349d19a94b1d252a":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":57},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":29,"extraitUrl":16},"environnement-partenariats-349d19a94b1d252a","environnement","partenariats",null,"Mission d’accompagnement à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et privés sous contrat","Les violences sexuelles et sexistes (VSS) touchent tous les secteurs d’activité de la société, y compris l’enseignement supérieur et ses usagers. Afin d’accompagner les établissements de l’enseignement supérieur agricole (ESA) dans la lutte contre les VSS, une mission CGAAER a établi un état des lieux de leurs plans d’action et proposé des pistes pour leur amélioration.","2024-09-02",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fmission-daccompagnement-la-lutte-contre-les-violences-sexuelles-et-sexistes-dans-les-etablissements",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28],"### Enjeux","La plupart des actes de violences sexuelles et sexistes (VSS) constituent des infractions pénales. L’égalité Femmes-Hommes, grande cause nationale, a fait l’objet de plans interministériels pour lutter contre les VSS dans tous les domaines de la vie sociale et économique. Ainsi, le ministère chargé de l’enseignement supérieur a-t-il lancé un plan national d'action 2021-2025 contre les VSS dans l'enseignement supérieur et la recherche et le ministère chargé de l’agriculture a-t-il invité les établissements de l’ESA à décliner les orientations de ce plan. La mission du CGAAER a consisté à établir un état des lieux des actions et dispositifs mis en œuvre par les établissements de l’ESA pour lutter contre les VSS.","### Méthodologie","Après une étude bibliographique et des entretiens, la mission a élaboré une grille d’évaluation structurée en six domaines, devant permettre d’apprécier le degré d’avancement des plans d’action des établissements et d’en préciser les forces et faiblesses. Les missionnés ont d’abord collecté la documentation relative au plan d’action de chaque établissement puis organisé des entretiens avec l’ensemble des personnes impliquées dans la lutte contre les VSS dont des étudiants. Les informations recueillies ont permis de renseigner la grille d’évaluation.","### Résumé","Les trois quarts des établissements se positionnent de manière satisfaisante dans trois domaines: l’engagement de la direction, les actions de prévention des actes de VSS et celles d’accompagnement des victimes.","Cependant, les plans de sensibilisation et de formation des personnels pourraient être améliorés par l’ajout d’une sensibilisation obligatoire des enseignants chercheurs et d’une formation obligatoire des manageurs et encadrants de thèse. La communication sur le dispositif interne d’écoute et de signalement est également perfectible.","Dans les trois autres domaines, les efforts à produire sont importants. Plus du tiers des établissements n’ont pas formalisé de document décrivant les différentes étapes du traitement des actes de VSS. De ce fait, ils ne peuvent répondre aux attentes de transparence de la part des étudiants s’agissant des suites données aux signalements. Les modalités de prévention des conflits d’intérêt au cours du processus de traitement sont rarement définies et la formation des membres de la section disciplinaire ou du conseil de discipline, rarement programmée.","Concernant le suivi de la mise en œuvre du plan d’action, certains établissements ne disposent pas d’un plan comportant un tableau de bord et des indicateurs de réalisation, et\u002Fou le comité de pilotage du plan est absent ou inactif. Les dispositions relatives à la gestion des données associées aux signalements et à leur traitement, notamment la confidentialité et la sécurité informatique, n’ont pas été définies dans la plupart des établissements.","Les directions souhaitent disposer de documents de cadrage communs, concernant notamment les procédures disciplinaires, et de conseils pour la gestion des cas complexes de VSS. De plus la mise en œuvre d’enquêtes auprès des étudiants est indispensable pour évaluer la réalité des VSS et l’impact des dispositifs. Ce suivi pourrait être organisé à l’échelle de l’ESA sur la base de méthodes construites avec l’ensemble des parties prenantes.","Le faible nombre de signalements enregistré par les cellules d’écoute internes aux établissements constitue un obstacle majeur à la lutte contre les VSS. Il résulte de causes multiples. Cependant, la défiance vis-à-vis de l’administration des établissements est un motif fréquemment cité. Pour construire la confiance des étudiants et permettre une reconnaissance de tous les acteurs liés à l’administration comme personnes ressources dans le cadre de la lutte contre les VSS, il conviendrait d’impliquer les étudiants dès la conception des plans d’action, d’assurer la transparence des actions, procédures et résultats, et de garantir aux victimes la confidentialité et la sécurisation des données.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[32,36,40,45,49,53],{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":12},"environnement-innovation-b586be7ee85b3ecf","L’enseignement agricole : un système de formation pleinement engagé dans les programmes Erasmus + pour une citoyenneté européenne réussie","2026-08-20",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":12},"environnement-reglementation-0d7a4868963210b3","Enseignement agricole : premières interventions d’experts associés dans les lycées et exploitations de l’enseignement agricole","2026-07-06",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":44},"environnement-reglementation-c7276879c89e1e71","Parcoursup, plus de 30 000 places à pourvoir dans l’enseignement agricole","2026-02-23",2,{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"environnement-reglementation-fddba429cbed207c","Données sur les inscrits et les diplômés des établissements d’enseignement supérieur ainsi que sur les entreprises (SISE)","2025-11-05",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"environnement-reglementation-d06ebe45573134ee","Lutte contre le gaspillage alimentaire : Solaal, l'association qui facilite le don agricole","2025-09-22",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":12},"environnement-reglementation-60bcd0c8f6de93a9","Rentrée scolaire dans l’enseignement agricole : Annie Genevard présente ses priorités et annonce des mesures fortes pour former les futurs agriculteurs et professionnels du vivant","2025-09-05",[58,61,64,67,70,73],{"nom":59,"path":60},"La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique - Rapport d'information n° 671","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-e96d314abff56560",{"nom":62,"path":63},"Valoriser les eaux non conventionnelles, un enjeu de résilience et de sobriété","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-97fef0b74a7ff0af",{"nom":65,"path":66},"Climat : l’Accord de Paris a 10 ans","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-fdde863f0358f519",{"nom":68,"path":69},"COP30 climat : un accord a minima","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-b78242b8b82b62ff",{"nom":71,"path":72},"Contrat type applicable pour le transport public routier en citernes","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-911bd3ff11ef4f6b",{"nom":74,"path":75},"Trophées de la commande publique 2024 : céremonie de remise des prix","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-63a9feb224d3121a",1787303193794]