[{"data":1,"prerenderedAt":79},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-partenariats-70198f02b6630016":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":57},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17,"faitsCles":27},"environnement-partenariats-70198f02b6630016","environnement","partenariats",null,"Convention citoyenne pour le climat : 6 ans après, quelle mise en œuvre ?","En juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a proposé 149 mesures dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Six ans après, le point sur l’application de ces mesures en six chiffres-clés.","2026-10-14","2026-10-14T14:14:25.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de la Transition écologique — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Factualites\u002Fconvention-citoyenne-climat-6-ans-apres-quelle-mise-oeuvre",[10,19,20,21,22,23,24,25],"« La Convention citoyenne pour le climat est la première expérience démocratique d’ampleur faisant appel au tirage au sort – et donc reconnaissant la capacité de citoyennes et citoyens ni spécialistes, ni militants de s’exprimer sur un sujet d’avenir majeur. »","40 % L’objectif assigné à la Convention citoyenne pour le climat est la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France, dans un esprit de justice sociale : -40 % d’ici 2030, par rapport à 1990.","150 Un panel de 150 citoyens, représentatifs de la société, ont été tirés au sort pour formuler des propositions de lois et de règlements visant à réduire les émissions nationales. C’est le 25 avril 2019, que le Président de la République a annoncé le début de cet exercice démocratique inédit.","21 juin Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont été officiellement rendues le 21 juin 2020 et présentées au Président de la République le 29 juin 2020. Le rapport final contient 149 mesures adoptées par les citoyens (sur 150 soumises, la réduction du temps de travail ayant été rejetée).","146 Le Gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre 146 des 149 propositions adoptées par la Convention. Elles s’organisent autour de grandes thématiques : • consommer ; • produire et travailler ; • se déplacer ; • se loger ; • se nourrir ; • renforcer la protection judiciaire de l’environnement.","1 site Un site de suivi a été ouvert le 10 novembre 2020 permettant de consulter chacune des 149 mesures proposées par la Convention et de suivre leur avancement. Il présente en outre les différents outils (législatifs, réglementaires…) utilisés par le Gouvernement pour mettre en œuvre les propositions.","108+24 À ce jour, 108 mesures ont été mises en œuvre, en totalité ou en partie, et 24 sont en cours de mise en œuvre. 17 propositions ont été écartées.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[28,29,30],"C’est le 25 avril 2019, que le Président de la République a annoncé le début de cet exercice démocratique inédit.","21 juin Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont été officiellement rendues le 21 juin 2020 et présentées au Président de la République le 29 juin 2020.","1 site Un site de suivi a été ouvert le 10 novembre 2020 permettant de consulter chacune des 149 mesures proposées par la Convention et de suivre leur avancement.",true,[33,37,41,45,49,53],{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"environnement-reglementation-d3c73dea5b76de3d","Préconisations pour la mise en œuvre de la TRACC dans les politiques de l’environnement, du climat, de l’énergie, des transports, de la construction et de l’urbanisme","2025-05-26",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"environnement-reglementation-07096eedbe840cfc","FOCUS sur… Mise en œuvre de la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC)","2026-06-09",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"environnement-reglementation-927dcd18b6c3793a","Mise en consultation de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat","2025-04-07",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"environnement-investissements-8b6b83721346a7ff","Changement climatique : le Gouvernement accélère la mise en œuvre du Plan national d'adaptation au changement climatique","2026-07-30",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"environnement-normes-7e5e55f23b6865d5","Tourbières : une nouvelle méthode du Label bas carbone pour agir à la fois en faveur du climat et de la biodiversité","2026-07-09",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":13},"environnement-reglementation-8eabae69b6975d14","Parution du rapport de mise en œuvre du SNDE période 2023-2025","2026-07-03",[58,61,64,67,70,73,76],{"nom":59,"path":60},"La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique - Rapport d'information n° 671","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-e96d314abff56560",{"nom":62,"path":63},"Valoriser les eaux non conventionnelles, un enjeu de résilience et de sobriété","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-97fef0b74a7ff0af",{"nom":65,"path":66},"Climat : l’Accord de Paris a 10 ans","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-fdde863f0358f519",{"nom":68,"path":69},"COP30 climat : un accord a minima","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-b78242b8b82b62ff",{"nom":71,"path":72},"Contrat type applicable pour le transport public routier en citernes","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-911bd3ff11ef4f6b",{"nom":74,"path":75},"Trophées de la commande publique 2024 : céremonie de remise des prix","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-63a9feb224d3121a",{"nom":77,"path":78},"Mission d’accompagnement à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et privés sous contrat","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-349d19a94b1d252a",1793210558182]