[{"data":1,"prerenderedAt":56},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-partenariats-911bd3ff11ef4f6b":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":34},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":21,"extraitUrl":16,"faitsCles":22},"environnement-partenariats-911bd3ff11ef4f6b","environnement","partenariats",null,"Contrat type applicable pour le transport public routier en citernes","Composé de professionnels du transport routier de marchandises et de juristes spécialisés, et présidé par un membre permanent de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), le groupe de travail chargé de la réécriture des contrats types de transport vient d’actualiser les dispositions du contrat-type applicable « au transport public routier en citernes ».","2025-05-02",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"IGEDD — Publications","https:\u002F\u002Fwww.igedd.developpement-durable.gouv.fr\u002Fcontrat-type-applicable-pour-le-transport-public-a4187.html",[18,19,20],"Composé de professionnels du transport routier de marchandises et de juristes spécialisés, et présidé par un membre permanent de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), le groupe de travail chargé de la réécriture des contrats types de transport vient d’actualiser les dispositions du contrat-type applicable « au transport public routier en citernes ».","La quantité des modifications apportées au contrat type en vigueur a conduit le groupe de travail à élaborer un projet de nouveau contrat-type destiné à le remplacer, intitulé « contrat type applicable au transport public routier en citernes ». Les innovations apportées par le nouveau contrat type sont de deux ordres : • en premier lieu, le texte intègre les modifications apportées au contrat type général qui a été révisé à plusieurs reprises sur des détails et celles introduites pour pallier les insuffisances ou les zones d’ombre du contrat type actuel afin d’en assurer sa bonne application ; • en second lieu, il modifie, sur certains points, la relation contractuelle entre donneur d’ordre et transporteur. Toutes les organisations professionnelles concernées ont exprimé leur accord sur le texte issu du groupe de travail.","Auteurs : Catherine Rivoallon Pustoc’h, IGEDD Publié le 02 mai 2025","Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[23],"Auteurs : Catherine Rivoallon Pustoc’h, IGEDD Publié le 02 mai 2025",true,[26,30],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":12},"environnement-conjoncture-3e7c3a4a4aafbcd0","Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Office français de la biodiversité - Éléments d’analyse du bilan du premier COP (2020-2025) et perspectives pour le prochain (2026-2030)","2025-11-25",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"environnement-reglementation-79fecfc55bea0c2b","Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?","2025-07-09",[35,38,41,44,47,50,53],{"nom":36,"path":37},"Déclaration commune France-Espagne sur la coopération agricole","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-f91da681032ccd8e",{"nom":39,"path":40},"La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique - Rapport d'information n° 671","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-e96d314abff56560",{"nom":42,"path":43},"Valoriser les eaux non conventionnelles, un enjeu de résilience et de sobriété","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-97fef0b74a7ff0af",{"nom":45,"path":46},"Climat : l’Accord de Paris a 10 ans","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-fdde863f0358f519",{"nom":48,"path":49},"COP30 climat : un accord a minima","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-b78242b8b82b62ff",{"nom":51,"path":52},"Trophées de la commande publique 2024 : céremonie de remise des prix","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-63a9feb224d3121a",{"nom":54,"path":55},"Mission d’accompagnement à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et privés sous contrat","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-349d19a94b1d252a",1791137631916]