[{"data":1,"prerenderedAt":68},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-partenariats-f91da681032ccd8e":3},{"sujet":4,"aJournal":36,"liesSujets":37,"voisins":46},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":22,"attribution":35,"extraitUrl":17},"environnement-partenariats-f91da681032ccd8e","environnement","partenariats",null,"Déclaration commune France-Espagne sur la coopération agricole","La situation créée par le blocus du détroit d’Ormuz depuis le mois de mars dernier, et qui perdure, a eu, et continue d’avoir, un fort impact sur le prix des intrants utilisés par les agriculteurs et les éleveurs européens, en particulier en ce qui concerne les engrais et le carburant.","2026-10-01","2026-10-01T09:46:52.000Z",2,[15,18],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fdeclaration-commune-france-espagne-sur-la-cooperation-agricole",{"titre":9,"editeur":19,"url":20,"date":11,"publieLe":21},"Ministère de l'Agriculture — Presse","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fdeclaration-commune-france-espagne-sur-la-cooperation-agricole-0","2026-10-01T09:46:28.000Z",[23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34],"La situation créée par le blocus du détroit d’Ormuz depuis le mois de mars dernier, et qui perdure, a eu, et continue d’avoir, un fort impact sur le prix des intrants utilisés par les agriculteurs et les éleveurs européens, en particulier en ce qui concerne les engrais et le carburant. Par ailleurs, les températures élevées et le manque de précipitations enregistrés cet été, conséquences dramatiques et de plus en plus fréquentes ces dernières années du changement climatique, ont des répercussions importantes sur les rendements des cultures et la production animale dans une grande partie de l’Europe. L’Union Européenne vit un moment décisif pour sa sécurité alimentaire, après les déstabilisations majeures des dernières années générées par l’épidémie de Covid-19 et l’agression de l’Ukraine par la Russie. Dans ce contexte, il est essentiel de consolider la capacité de production des agriculteurs de l’UE à court terme, mais également de manière durable en renforçant la résilience des exploitations, des filières et des chaînes de valeur alimentaires.","À cet égard, le résultat des négociations en cours au niveau européen pour le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE pour la période 2028-2034 et la nouvelle politique agricole commune (PAC) qui s’appliquera au cours de cette période seront déterminants pour la durabilité économique, environnementale, et sociale du secteur agricole et agroalimentaire de l’UE.","Dans ce contexte, l’Espagne et la France réaffirment l’importance qu’elles accordent à l’alimentation, à l’agriculture et à l’élevage, ainsi qu’aux systèmes alimentaires durables reposant sur un tissu productif compétitif et une chaîne alimentaire solide et résiliente, qui constituent une composante essentielle de l’autonomie stratégique, de la souveraineté et de la sécurité de l’Europe sur le long terme.","L’Espagne et la France entretiennent depuis de nombreuses années une coopération bilatérale renforcée et privilégiée dans des domaines tels que la défense de la PAC, la santé végétale et animale (et notamment la nécessité de mieux protéger la santé globale dans une approche « One Health » via une stratégie renforcée de vaccination), l’agenda de réciprocité et la défense des mesures miroirs en particulier, l’innovation au service des transitions, le dialogue entre les filières via les comités mixtes (fruits et légumes, viticulture), la défense des politiques de l’origine et de la qualité des denrées alimentaires et de promotion des produits agricoles et agroalimentaires au sein du marché intérieur et à l’exportation, ou encore la défense des spécificités des agricultures des régions ultrapériphériques.","C’est pourquoi, en septembre 2026, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire de la République française, et Luis Planas Puchades, ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation du Royaume d’Espagne,","- s’engagent à œuvrer ensemble, aux côtés de la présidence irlandaise du Conseil de l’UE, lors de la dernière phase des négociations sur la future PAC, pour une PAC robuste, qui dispose d’une enveloppe préservée et à la hauteur des enjeux, capable de renforcer la compétitivité des filières et la souveraineté alimentaire européenne, garantir les revenus des agriculteurs, le renouvellement des générations, la pleine prise en compte des spécificités des régions ultrapériphériques et l’accompagnement des agriculteurs dans les transitions climatiques et environnementales, conformément aux objectifs du Traité.","- Soulignent qu’il est essentiel de préserver le caractère commun de la PAC pour garantir la souveraineté alimentaire de l’UE et ne pas introduire de divergences susceptibles de créer des obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur et d’altérer les conditions de concurrence entre agriculteurs de l’Union. À cet égard, les ministres se félicitent des progrès réalisés ces derniers mois dans les négociations, notamment en ce qui concerne le transfert de dispositions du règlement sur les plans de partenariat national et régional (plans PNR) vers les règlements sectoriels agricoles (PAC et organisation commune des marchés agricoles), ce qui permettra de garantir l’identité et la personnalité juridique propres à la PAC.","- Estiment nécessaire de prendre pleinement en compte les spécificités du secteur agricole des régions ultrapériphériques, en lien avec les contraintes structurelles de ces territoires, qui sont reconnues par l’article 349 du TFUE. Cela passe notamment par le maintien d’un Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) à part entière, consolidant l’acquis juridique permettant une mise en œuvred’une politique agricole adaptée aux réalités de l’éloignement et de l’insularité.","- Réaffirment que la PAC est une politique européenne stratégique pour l’avenir de l’Union et doit être en mesure de répondre aux attentes de la société et de renforcer le projet de construction européenne, notamment favoriser l’innovation, et l’égalité de genre, tout en veillant à la simplification administrative et à laisser la subsidiarité et la flexibilité de mise en œuvre nécessaire à chaque État membre pour s’adapter aux besoins des territoires.","- Considèrent que la diversité des interventions de la PAC reste essentielle pour fournir un filet de sécurité transversal au revenu des agriculteurs via l’aide découplée de base, aider spécifiquement certains secteurs aux besoins spécifiques via les aides couplées (notamment l’élevage et les protéines végétales) et garantir la capacité à maintenir la production dans tous les territoires malgré les contraintes naturelles et spécifiques via l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), et pour accompagner les agriculteurs dans les transitions via des actions agroenvironnementales et climatiques qui soient incitatives pour les bénéficiaires et dont la part européenne de financement garantisse un niveau d’engagement conséquent dans tous les États membres.","- Réaffirment par ailleurs, s’agissant des filières et des marchés, l’importance de l’OCM, qui doit rester centrale dans la PAC et permettre de disposer d’une part, d’outils de soutien adaptés aux besoins des différents secteurs, en œuvrant à l’investissement collectif et à la structuration des filières et d’autre part, d’offrir des instruments de gestion des marchés et de gestion des crises réactifs et disposant des moyens suffisants à leur activation pour faire face à la grande instabilité et volatilité des marchés agricoles.","- Enfin, considèrent qu’en tant que secteur stratégique pour la compétitivité, la sécurité et la souveraineté de l’Union européenne, l’agriculture, l’agroalimentaire et les défis que fait peser le changement climatique sur ces activités, doivent voir leur place confortée dans l’ensemble des dispositifs européens y compris le futur Fonds européen de compétitivité et Horizon Europe, ce qui permettra notamment d’accélérer l’adaptation au changement climatique et la mise en œuvre de solutions face à la perte de biodiversité, de renforcer la surveillance et la gestion des risques émergents en santé animale et végétale, d’accroitre la protection et la résilience des masses d’eau ainsi que l’accès à l’eau pour l’agriculture, de renforcer la santé des sols, et de réduire les dépendances aux intrants critiques.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[38,43],{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":42},"environnement-investissements-a0e02b356f827536","Lancement du dispositif France 2030 de soutien aux investissements des agriculteurs « Équipements pour la 3e révolution agricole »","2024-11-29",1,{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":41,"nbSources":42},"environnement-subventions-adb8984a87cbfe4f","Lancement du fonds de compétences de 20 millions d’euros pour l’enseignement agricole dans le cadre de France 2030",[47,50,53,56,59,62,65],{"nom":48,"path":49},"La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique - Rapport d'information n° 671","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-e96d314abff56560",{"nom":51,"path":52},"Valoriser les eaux non conventionnelles, un enjeu de résilience et de sobriété","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-97fef0b74a7ff0af",{"nom":54,"path":55},"Climat : l’Accord de Paris a 10 ans","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-fdde863f0358f519",{"nom":57,"path":58},"COP30 climat : un accord a minima","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-b78242b8b82b62ff",{"nom":60,"path":61},"Contrat type applicable pour le transport public routier en citernes","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-911bd3ff11ef4f6b",{"nom":63,"path":64},"Trophées de la commande publique 2024 : céremonie de remise des prix","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-63a9feb224d3121a",{"nom":66,"path":67},"Mission d’accompagnement à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et privés sous contrat","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-partenariats-349d19a94b1d252a",1791137618220]