[{"data":1,"prerenderedAt":65},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-0d513e52df9d9fca":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":35},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":25,"extraitUrl":17,"faitsCles":26},"environnement-reglementation-0d513e52df9d9fca","environnement","reglementation","occitanie","Concession de Portillon (Haute-Garonne) – Travaux de maintenance de la conduite forcée de Portillon","La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 codifiée détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Ces dispositions s’appliquent pour les décisions réglementaires, d’espèces et individuelles prises par l’État.","2026-07-30","2026-07-30T13:16:26.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DREAL Occitanie — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.occitanie.developpement-durable.gouv.fr\u002Fconcession-de-portillon-haute-garonne-travaux-de-a27357.html",[19,20,21,22,23,24],"La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 codifiée détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Ces dispositions s’appliquent pour les décisions réglementaires, d’espèces et individuelles prises par l’État. EDF Hydro Sud-Ouest, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Portillon dans le département de la Haute-Garonne, projette de réaliser des travaux de maintenance de la conduite forcée (CF) de Portillon localisée sur le territoire de la commune de Castillon-de-Larboust. Les travaux consistent en des travaux de : • en partie basse : ◦ déboisement et défrichement en partie basse puis excavation de la CF sur 20 ml ; ◦ génie-civil sur les ouvrages en partie basse (reprise du plan incliné, dégravement sous la CF, travaux en galerie : protection de la CF contre les écoulements et remise en peinture) ; • en partie haute : ◦ débroussaillage et déblaiement de la CF ; ◦ maintenance des sellettes et massifs dégradés.","Ces travaux seront réalisés en 3 campagnes : entre le 1er septembre et le 15 octobre 2026 et entre le 1er avril et le 31 octobre en 2027 et 2028.","Un dossier d’exécution a été déposé par le concessionnaire et est en cours d’instruction à la DREAL.","À l’issue de la phase d’instruction, un arrêté préfectoral, pris au titre du code de l’énergie, sera signé pour encadrer ces travaux.","Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du30 juillet au 15 août 2026 inclus.","Les avis exprimés seront examinés lors de la rédaction de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux.","Extrait du document officiel — DREAL Occitanie, reproduction autorisée avec mention de la source",[27,28,23],"La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 codifiée détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.","Ces travaux seront réalisés en 3 campagnes : entre le 1er septembre et le 15 octobre 2026 et entre le 1er avril et le 31 octobre en 2027 et 2028.",true,[31],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"environnement-reglementation-b88b1f15aeb3af58","Concession de Castillon et Tournac (09) – Travaux de reprise de la conduite du groupe de turbinage du débit réservé du barrage de Castillon","2026-08-18",[36,39,42,45,48,51,54,57,60,63],{"nom":37,"path":38},"Batteries électriques : vers des solutions plus performantes et durables","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4a752cd894176191",{"nom":40,"path":41},"Vrai ou faux ? 5 idées reçues sur les risques technologiques","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7c679e0ea41a3a1b",{"nom":43,"path":44},"des ventes de substances actives concernent des produits de biocontrôle ou utilisables en agriculture biologique.","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-bded57a8c253d7a1",{"nom":46,"path":47},"Décès de François Patriat, ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-05ddd1999e3c5f8e",{"nom":49,"path":50},"Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-06b7413bef248278",{"nom":52,"path":53},"Quels sont les bons gestes pour économiser l'eau ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-48aa4ec626c0c9be",{"nom":55,"path":56},"Sciences participatives : signalez les eaux inhabituelles en mer","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-873e5598083c2940",{"nom":58,"path":59},"Bulletins de situation de l'étiage du Grand Est","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-904729a73004e1c4",{"nom":61,"path":62},"La carte des pesticides près de chez soi","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9745fc36fa543ab3",{"nom":33,"path":64},"\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-b88b1f15aeb3af58",1787303177975]