[{"data":1,"prerenderedAt":59},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-177d28f987434d3f":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":28},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":23,"extraitUrl":17,"faitsCles":24},"environnement-reglementation-177d28f987434d3f","environnement","reglementation",null,"Décisions d'évocation-délégation","Cette page réunit les publications consacrées à « Décisions d'évocation-délégation », relevées chez IGEDD — Publications. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.","2026-11-10","2026-11-10T13:01:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"IGEDD — Publications","https:\u002F\u002Fwww.igedd.developpement-durable.gouv.fr\u002Fdecisions-d-evocation-delegation-a2213.html",[19,20,21,22],"Conformément aux dispositions des articles R. 122-17 IV du code de l’environnement et R. 104-21 du code de l’urbanisme, introduites par le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale, l’ Ae peut, de sa propre initiative et par décision motivée au regard de la complexité et des enjeux environnementaux d’un dossier, exercer les compétences dévolues aux missions régionales d’autorité environnementale (MRAe). Lorsque l’Ae décide de mettre en œuvre cette prérogative, la MRAe lui transmet sans délai le dossier qui est instruit dans un délai maximal de trois mois à compter de la date de la saisine de la mission régionale.","La présente rubrique comporte les décisions par lesquelles l’Ae a décidé d’exercer, pour certains plans-programmes ou documents d’urbanisme, les compétences normalement dévolues aux MRAe. Les avis émis sur ces documents se retrouvent dans la rubrique \" avis rendus \" du site.","## Les archives","- Décision du 29 août 2018 \u002F n° Ae : 2018-E-04 Evocation scot montpellier 34 pdf - 1.6 Mio","Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[25],"Décision du 29 août 2018 \u002F n° Ae : 2018-E-04 Evocation scot montpellier 34 pdf - 1.6 Mio",true,[],[29,32,35,38,41,44,47,50,53,56],{"nom":30,"path":31},"Climat : réduire les émissions de gaz à effet de serre pour mieux préparer la France","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4ee9555edf0948ca",{"nom":33,"path":34},"Les émissions françaises de gaz à effet de serre","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-d91868df153cbe4c",{"nom":36,"path":37},"Stratégie Nationale Bas-Carbone","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-02c5d3de33e41dd1",{"nom":39,"path":40},"Éolien flottant en Méditerranée : deux ateliers participatifs organisés en Occitanie en décembre","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e66777a14ce64d15",{"nom":42,"path":43},"Phase de test de l'outil Nitrat'Info à destination des professionnels agricoles :","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-105d518cf26f86ca",{"nom":45,"path":46},"Verdun (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l'Office public Habitat de la Meuse","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-b772c4e72970b3e6",{"nom":48,"path":49},"Bulletins de situation de l'étiage (BSE) du Grand Est","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9caebb600f26a461",{"nom":51,"path":52},"Les toits de Paris face au réchauffement climatique","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-bf70dd44c39e6174",{"nom":54,"path":55},"Les PFAS dans les rejets aqueux des systèmes d'assainissement collectifs (File eau)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-a0acc0402b6ce030",{"nom":57,"path":58},"Les PFAS dans les boues destinées à la valorisation agricole","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-a8b4324907bf9feb",1795025431693]