[{"data":1,"prerenderedAt":98},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-184955c73a1f0278":3},{"sujet":4,"aJournal":43,"liesSujets":44,"voisins":69},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":38,"extraitUrl":17,"faitsCles":39},"environnement-reglementation-184955c73a1f0278","environnement","reglementation",null,"Consultation du public - espèces protégées - Dépollution du site NAE au Trait","La consultation du public relative au projet de travaux de dépollution du site NAE au Trait (Seine-maritime) est ouverte du 22 octobre au 5 novembre 2026.","2026-10-22","2026-10-22T15:23:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DREAL Normandie — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.normandie.developpement-durable.gouv.fr\u002Fconsultation-du-public-especes-protegees-a7125.html",[10,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37],"### Cette consultation concerne :","Une demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement, portant notamment sur la perturbation ou la destruction de spécimens d’espèces protégées ainsi que sur la destruction, l’altération ou la dégradation de leurs sites de reproduction ou aires de repos.","Conformément à l’article L123-19-2 du code de l’environnement relatif à la participation du public à l’élaboration des décisions individuelles ayant une incidence sur l’environnement, le public est invité à présenter ses observations et propositions sur le projet de dépollution du site NAE au Trait (Seine-maritime).","### 1\u002F Contexte du dossier","En 1916, les parcelles sont achetées à l’état de friches agricoles, par la « Société de la Mailleraye » qui commencera à exploiter le site en 1922 pour la fabrication d’huiles blanches (raffinage de produits pétroliers) et la fabrication de lubrifiants et d’huiles médicinales. Le site est exploité par différentes sociétés ancêtres d’ESSO S.A.F. jusqu’en 1973 où les activités sont transférées sur le site de Port Jérôme.","Pendant l’ensemble de la période d’activité de raffinage, les déchets et sous-produits du raffinage étaient soit incinérés soit épandu sur place, notamment des goudrons acides avant la 2ème guerre mondiale et des terres décolorantes utilisées pour la filtration des huiles. Des lagunes (L1 et L2) permettaient de décanter et déshuiler une partie de ces résidus.","Il résulte donc de l’activité du site entre 1916 et 1973 des teneurs élevées en hydrocarbures dans les sols. Un suivi régulier du site montre des niveaux de pollution importants sur le site en particulier pour les hydrocarbures C10-C40 et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).","Depuis 1973, le site a fait l’objet d’investigations environnementales et de travaux ponctuels de dépollution : pompage des huiles des lagunes L1 et L2 et ajout de chaux aux résidus d’hydrocarbures, écrémage et pompage des hydrocarbures en zone FIFA, curage de la lagune L1 (suite à la stabilisation par ajout de chaux), consolidation des berges de Seine érodées par un mur en gabions sur 120 m.","Le 25 janvier 2021, un arrêté préfectoral impose à la société ESSO S.A.F. la réalisation d’un plan de gestion visant la réhabilitation environnementale du site du Trait. La réhabilitation environnementale du site nécessite des opérations de dépollution (excavation, traitement sur et hors site…). Le plan de gestion des impacts sur site a été remis à l’administration le 31\u002F10\u002F2024.","Un premier arrêté préfectoral prescrivant le rendu d’un plan de conception des travaux et des mesures relatives aux travaux de réhabilitation environnementale a été émis le 30\u002F06\u002F2025 par la DREAL.","Le 28 novembre 2025, un changement de contrôle est intervenu au profit de la société North Atlantic Energies concernant la société Esso S.A.F. En conséquence, la nouvelle dénomination sociale d’Esso S.A.F est dorénavant « North Atlantic Energies »","## Déroulement de la consultation :","Le public est invité à prendre connaissance de ces documents et à présenter ses observations et propositions sur ce projet. La consultation est ouverte du 22 octobre au 5 novembre 2026 :","- par courriel à l’adresse selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr en indiquant dans le sujet \"Contribution à la consultation du public du projet de dépollution du site NAE au Trait\"","- par voie postale via un formulaire papier à l’adresse DREAL Normandie Service Eau Littoral et Biodiversité Cité administrative 2 rue Saint-Sever 76032 ROUEN Cedex","Un exemplaire papier de la consultation du public est disponible, pour lecture : -* à Caen : DREAL - Service Eau, Littoral et Biodiversité - 1 rue du Recteur-Daure.","Le formulaire rempli est à retourner à la DREAL : DREAL Normandie Service Eau Littoral et Biodiversité Cité administrative 2 rue Saint-Sever 76032 ROUEN Cedex","À l’issue de cette consultation, les observations et propositions du public seront prises en considération avant l’intervention de la décision préfectorale.","Si vous souhaitez un complément d’informations sur cette consultation du public, vous pouvez contacter la DREAL par mail à l’adresse : selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr.","Texte officiel reproduit — DREAL Normandie, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[10,40,41,42],"Le site est exploité par différentes sociétés ancêtres d’ESSO S.A.F. jusqu’en 1973 où les activités sont transférées sur le site de Port Jérôme.","Le 25 janvier 2021, un arrêté préfectoral impose à la société ESSO S.A.F. la réalisation d’un plan de gestion visant la réhabilitation environnementale du site du Trait.","Le 28 novembre 2025, un changement de contrôle est intervenu au profit de la société North Atlantic Energies concernant la société Esso S.A.F.",true,[45,49,53,57,61,65],{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"environnement-reglementation-3150e9d7fb7ae01f","Consultation du public sur la demande de dérogation espèces protégées – Travaux de réhabilitation de la tour Anvers (75)","2026-10-27",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"environnement-reglementation-e401c2e065b662cc","Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Projet d'effarouchement de la Grue cendrée sur plusieurs communes de la Camargue gardoise (30) –","2026-10-20",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":13},"environnement-reglementation-3cfbba2904d6c191","Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Projet de création de la ZAC Terra Vinea - Marseillan (Hérault)","2026-08-13",{"id":58,"rubrique":6,"titre":59,"date":60,"nbSources":13},"environnement-reglementation-249c414a783b41a7","Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Travaux de réhabilitation de bâtiments de la résidence Val-de-Croze - Montpellier (Hérault)","2026-08-04",{"id":62,"rubrique":6,"titre":63,"date":64,"nbSources":13},"environnement-reglementation-a227963ef1ce81dc","Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Travaux de réhabilitation (Isolation Thermique Extérieure) de l'école élémentaire publique - FLORAC (48)","2026-07-31",{"id":66,"rubrique":6,"titre":67,"date":68,"nbSources":13},"environnement-reglementation-9571bd082fab3323","Consultation du public sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie pour le cycle 2028-2033 et ses documents associés","2026-10-28",[70,73,76,78,81,84,87,90,92,95],{"nom":71,"path":72},"Les laines végétales, une piste pour mieux isoler les bâtiments","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e7e88dfa7ba92734",{"nom":74,"path":75},"Révolution dans l'isolation : des laines végétales acoustiques et résistantes au feu","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-840bc8373e34ecfd",{"nom":67,"path":77},"\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9571bd082fab3323",{"nom":79,"path":80},"Rénovation thermique résidence Puig del Mas Banyuls sur Mer (66)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-6968586da4163adb",{"nom":82,"path":83},"Centre de soins Faune sauvage Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-d793d286fa9e6ebc",{"nom":85,"path":86},"FOCUS sur… Maîtriser le risque de diffusion de PFAS dans l'environnement via les matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e65d425a6a937883",{"nom":88,"path":89},"Reméandrage du Gorget au sein de la Réserve Naturelle Nationale de la Sangsurière et de l'Adriennerie","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9a9b0685773314d6",{"nom":47,"path":91},"\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-3150e9d7fb7ae01f",{"nom":93,"path":94},"Réduire les dépenses publiques dommageables à la biodiversité pour la préserver","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-83f6e00f828cfc92",{"nom":96,"path":97},"Association Française pour l'Étude du Sol (AFES)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-99e09662914deaac",1793201223913]