[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-1c9daadb31d4082e":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":25,"extraitUrl":17},"environnement-reglementation-1c9daadb31d4082e","environnement","reglementation","occitanie","Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Projet de construction du nouvel hôpital commun sud Aveyron Saint-Affrique – Saint-Georges-de-Luzençon – Aveyron (12)","Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2). Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.","2026-09-17","2026-09-17T22:53:28.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DREAL Occitanie — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.occitanie.developpement-durable.gouv.fr\u002Fconsultation-publique-derogation-a-l-interdiction-a27380.html",[19,20,21,22,23,24],"Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).","Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.","## Déroulement de la consultation","La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.","Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 18\u002F09\u002F2026 au 03\u002F10\u002F2026, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :","Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et sur le site de la DREAL.","Extrait du document officiel — DREAL Occitanie, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[28,32,36,40,44,48],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"environnement-reglementation-b9bc065b09411ef5","2ème consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Projet de création de la ZAC de Gimel - Grabels (34)","2026-09-18",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"environnement-reglementation-3cfbba2904d6c191","Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Projet de création de la ZAC Terra Vinea - Marseillan (Hérault)","2026-08-13",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"environnement-reglementation-249c414a783b41a7","Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Travaux de réhabilitation de bâtiments de la résidence Val-de-Croze - Montpellier (Hérault)","2026-08-04",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"environnement-reglementation-a227963ef1ce81dc","Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Travaux de réhabilitation (Isolation Thermique Extérieure) de l'école élémentaire publique - FLORAC (48)","2026-07-31",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"environnement-reglementation-45faec0e0a7b1376","Consultation du public – espèces protégées – déconstruction de 38 bâtiments entre Saint-Lô et Coutances (50)","2026-10-02",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"environnement-reglementation-8ff8b422f2f8c78a","[Consultation terminée] - Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts","2026-07-09",[53,56,59,62,65,68,71,74,76,79],{"nom":54,"path":55},"Canicules\u002Fsécheresse reconnaissances par l’Etat des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les exploitants non assurés : 111 demandes de reconnaissance en pertes de récoltes pour 83 département","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-cbd26123137d0845",{"nom":57,"path":58},"La COP17 sur la désertification : une mobilisation française forte pour l'agriculture durable","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4af8ce659efdde2e",{"nom":60,"path":61},"Consultation publique : projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-79754b89cfaa8dd0",{"nom":63,"path":64},"Actualités réglementaires phytosanitaires du 26 septembre au 2 octobre 2026 (semaine 40)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e94bba91593e053e",{"nom":66,"path":67},"Le Gouvernement engage une trajectoire de réduction des teneurs en cadmium dans les matières fertilisantes et structure la réduction des contaminants dans les fertilisants par l’établissement de teneurs et limites pour leur apport sur les sols agricoles","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92f055b902e11ea3",{"nom":69,"path":70},"Sélection variétale face au changement climatique : de nouvelles pistes grâce à l'histoire des gènes du blé et de l'orge","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4680b27ffd472c1f",{"nom":72,"path":73},"Mieux choisir quelles céréales cultiver : ce que les génomes anciens nous apprennent","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92a66d3d1f8111cb",{"nom":46,"path":75},"\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-45faec0e0a7b1376",{"nom":77,"path":78},"Déclaration franco-espagnole sur l'Océan et la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7982557518512200",{"nom":80,"path":81},"Projets de décret relatif aux plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations et d'arrêté relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d'eau, ruissellements et submersion marine","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-60fb1cf763098b5f",1791137619126]