[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-1dbd700eb69c8dc8":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":25,"extraitUrl":16},"environnement-reglementation-1dbd700eb69c8dc8","environnement","reglementation",null,"La mer et les politiques publiques, nouveau sujet de l'étude annuelle et thème du cycle de conférences 2026 du Conseil d'État - Conseil d'État","Le Conseil d’Etat a décidé de consacrer son étude annuelle et son cycle de conférences 2026 au thème : La mer et les politiques publiques En cette année 2025, année de la mer, marquée par la Conférence des Nations unies pour l’Océan à Nice, le Conseil d’État a décidé de consacrer son étude annuelle aux politiques publiques maritimes.","2025-12-12",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Conseil d'État — Actualités","https:\u002F\u002Fconseil-etat.fr\u002Factualites\u002Fla-mer-et-les-politiques-publiques-nouveau-sujet-de-l-etude-annuelle-et-theme-du-cycle-de-conferences-2026-du-conseil-d-etat",[18,19,20,21,22,23,24],"Le Conseil d’Etat a décidé de consacrer son étude annuelle et son cycle de conférences 2026 au thème : La mer et les politiques publiques","En cette année 2025, année de la mer, marquée par la Conférence des Nations unies pour l’Océan à Nice, le Conseil d’État a décidé de consacrer son étude annuelle aux politiques publiques maritimes. À la croisée des enjeux stratégiques, sécuritaires, économiques, environnementaux et de cohésion sociale, abordés sous certains aspects dans les trois dernières études annuelles, la mer apparaît plus que jamais comme un espace décisif.","Vecteur majeur des échanges mondiaux — 85 % du commerce passe par les voies maritimes et 99 % du trafic internet circule via les câbles sous-marins — elle est un terrain d’affrontements géopolitiques et de rivalités pour l’accès aux ressources, notamment minières.","Mais la mer, c’est aussi un enjeu vital pour la planète : puits de carbone essentiel, elle subit de plein fouet les pressions humaines — surpêche, pollution plastique, exploitation des fonds marins — et les effets du changement climatique, entre montée des eaux et acidification.","Elle pose enfin un défi citoyen et territorial : protection du littoral, aménagement des ports, cohérence des politiques publiques jusqu’au « dernier nautique ».","En tant que deuxième espace maritime mondial avec 11 millions de km² de zone économique exclusive, 20 000 km de côtes, une biodiversité unique, et une économie bleue représentant 1,5 % du PIB et 525 000 emplois, la France dispose d’atouts majeurs. Mais sa présence dans tous les océans du monde lui impose aussi certaines responsabilités tant sur le plan géopolitique qu’environnemental.","Le Conseil d’État analysera, dans son étude 2026, l’adaptation des politiques publiques à ce nouveau contexte : leurs forces, leurs limites et les évolutions nécessaires pour répondre durablement aux défis de la mer.","Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[28,32,36,40,44,48],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":12},"environnement-reglementation-03b02b08def44b24","Les piscicultures de repeuplement d'espèces en mauvais état de conservation : quelles politiques publiques ? quelles modalités de gestion et de financement ?","2025-01-10",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":12},"environnement-reglementation-50012f1b28c2c5a9","Autorité environnementale : les avis délibérés 2026, du nouveau","2026-08-04",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":12},"environnement-reglementation-2dcf1427a6dbaa40","Comité d’anticipation et de suivi hydrologique (CASH) : Réunion de suivi sur l’état de la ressource en eau lundi 27 juillet 2026 à 14h30 à l'Hôtel de Roquelaure","2026-07-24",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":12},"environnement-reglementation-cf4bd654278443dd","Invitation presse - Briefing téléphonique sur le Conseil Environnement du jeudi 25 juin 2026 - Mercredi 24 juin à 9h00","2026-06-23",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":12},"environnement-innovation-c6c995af54c561c9","Prise en compte de la recherche dans l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques du pôle ministériel","2026-04-20",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":12},"environnement-reglementation-0c58b193d79da0d2","Environnement : le Conseil d’État annule les nouvelles règles de création de plans d’eau dans les zones humides - Conseil d'État","2026-03-02",[53,56,59,62,65,68,71,74,77,80],{"nom":54,"path":55},"Batteries électriques : vers des solutions plus performantes et durables","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4a752cd894176191",{"nom":57,"path":58},"Vrai ou faux ? 5 idées reçues sur les risques technologiques","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7c679e0ea41a3a1b",{"nom":60,"path":61},"des ventes de substances actives concernent des produits de biocontrôle ou utilisables en agriculture biologique.","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-bded57a8c253d7a1",{"nom":63,"path":64},"Décès de François Patriat, ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-05ddd1999e3c5f8e",{"nom":66,"path":67},"Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-06b7413bef248278",{"nom":69,"path":70},"Quels sont les bons gestes pour économiser l'eau ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-48aa4ec626c0c9be",{"nom":72,"path":73},"Sciences participatives : signalez les eaux inhabituelles en mer","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-873e5598083c2940",{"nom":75,"path":76},"Bulletins de situation de l'étiage du Grand Est","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-904729a73004e1c4",{"nom":78,"path":79},"La carte des pesticides près de chez soi","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9745fc36fa543ab3",{"nom":81,"path":82},"Concession de Castillon et Tournac (09) – Travaux de reprise de la conduite du groupe de turbinage du débit réservé du barrage de Castillon","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-b88b1f15aeb3af58",1787303185403]