[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-249c414a783b41a7":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17},"environnement-reglementation-249c414a783b41a7","environnement","reglementation","occitanie","Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Travaux de réhabilitation de bâtiments de la résidence Val-de-Croze - Montpellier (Hérault)","Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2). Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.","2026-08-04","2026-08-04T13:39:02.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DREAL Occitanie — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.occitanie.developpement-durable.gouv.fr\u002Fconsultation-publique-derogation-a-l-interdiction-a27360.html",[19,20,21,22,23,24,25],"Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).","Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.","## Déroulement de la consultation","La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.","Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 05\u002F08\u002F26 au 20\u002F08\u002F26, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :","Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.","Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.","Extrait du document officiel — DREAL Occitanie, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"environnement-reglementation-a227963ef1ce81dc","Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Travaux de réhabilitation (Isolation Thermique Extérieure) de l'école élémentaire publique - FLORAC (48)","2026-07-31",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"environnement-reglementation-3cfbba2904d6c191","Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Projet de création de la ZAC Terra Vinea - Marseillan (Hérault)","2026-08-13",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"environnement-reglementation-ed4406d9d6510aa8","Augny (57) - SCCV Metz Augny - Demande de dérogation au titre des espèces protégées","2026-08-12",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"environnement-reglementation-927305adbba2cfad","Mery-sur-Seine (10) - EPHAD DELATOUR - Demande de dérogation Espèces Protégées","2026-08-07",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"environnement-reglementation-c8856e913a566ed1","Consultation sur une demande de dérogation à la protection des espèces - Campagne de biopsie sur les orques dans le Golfe de Gascogne","2026-07-24",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"environnement-reglementation-f48ea8ded03d7833","Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts","2026-07-09",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Batteries électriques : vers des solutions plus performantes et durables","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4a752cd894176191",{"nom":58,"path":59},"Vrai ou faux ? 5 idées reçues sur les risques technologiques","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7c679e0ea41a3a1b",{"nom":61,"path":62},"des ventes de substances actives concernent des produits de biocontrôle ou utilisables en agriculture biologique.","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-bded57a8c253d7a1",{"nom":64,"path":65},"Décès de François Patriat, ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-05ddd1999e3c5f8e",{"nom":67,"path":68},"Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-06b7413bef248278",{"nom":70,"path":71},"Quels sont les bons gestes pour économiser l'eau ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-48aa4ec626c0c9be",{"nom":73,"path":74},"Sciences participatives : signalez les eaux inhabituelles en mer","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-873e5598083c2940",{"nom":76,"path":77},"Bulletins de situation de l'étiage du Grand Est","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-904729a73004e1c4",{"nom":79,"path":80},"La carte des pesticides près de chez soi","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9745fc36fa543ab3",{"nom":82,"path":83},"Concession de Castillon et Tournac (09) – Travaux de reprise de la conduite du groupe de turbinage du débit réservé du barrage de Castillon","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-b88b1f15aeb3af58",1787303177639]