[{"data":1,"prerenderedAt":65},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-25490b025ab7633d":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":35},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":24,"extraitUrl":16},"environnement-reglementation-25490b025ab7633d","environnement","reglementation",null,"Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine","Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a analysé la prévention et la maîtrise des risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine.","2024-11-22",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fprevenir-et-maitriser-les-risques-lies-la-presence-de-pesticides-et-de-leurs-metabolites-dans-leau",[10,18,19,20,21,22,23],"### Enjeux","Les responsables de la production et de la distribution de l’eau doivent fournir une eau propre et salubre à partir d’eau brute prélevée dans les ressources souterraines et de surface. Or, le contrôle sanitaire met en évidence la contamination des ressources en eau dans nombre de régions par des métabolites de pesticides à des concentrations supérieures à la limite de qualité. L’enjeu est de baisser ces taux en deçà des seuils réglementaires au niveau de la distribution d‘eau destinée à la consommation humaine (EDCH) dans une logique de principe de précaution pour la protection des populations.","### Méthodologie","La mission interministérielle s’est rendue sur les aires d’alimentation de captages du Calvados, de l’Aisne et de la Charente-Maritime où des dépassements de seuils de qualité sont constatés. Elle a auditionné plus de 250 personnes et a étayé ses constats par une enquête auprès des agences régionales de santé.","### Résumé","L’usage des pesticides, notamment pour la protection des végétaux, conduit à des rejets chroniques et diffus vers les milieux naturels. La surveillance de premier niveau, qui incombe aux personnes responsables de la production et de la distribution d’eau (PRPDE), est réalisée de façon hétérogène selon les territoires. Pour la mission, il conviendrait de fixer au niveau national une liste-socle de molécules à rechercher et organiser une collaboration structurée entre les deux laboratoires nationaux de référence afin de réduire la variabilité des mesures. Pour améliorer la surveillance, il faudrait également combiner approche analytique par substance et biosurveillance. En matière de « pertinence » des métabolites (au sens de la réglementation), la mission conclut qu’il faudrait une méthodologie unique d’évaluation fondée sur les prescriptions les plus protectrices du document-guide Sanco et de la méthode Anses. Il conviendrait aussi de définir des valeurs toxicologiques de référence (VTR) au niveau européen. S’agissant de l’Anses, une augmentation de la redevance sur les autorisations de mise sur le marché (AMM) renforcerait ses capacités d’étude. Les AMM pourraient, si besoin, après adaptation du droit, intégrer des restrictions, voire des interdictions d’usages adaptées aux aires d’alimentation des captages (AAC). La mission recommande d’harmoniser l’action des Agences régionales de santé (ARS) par l’adoption de règles communes de gestion des métabolites non pertinents, des non-conformités et des cumuls de substances en dépassement. La mission a identifié des mesures de réorganisation de la gestion locale des dérogations accordées aux PRPDE et de simplification des actes administratifs. Elle préconise d’améliorer l’information sur la qualité de l’eau par des mesures tant au niveau national qu’à l’attention des usagers. La situation des eaux brutes justifie le développement de solutions curatives de plus en plus onéreuses et plus ou moins accessibles aux PRPDE. C’est pourquoi la mission recommande de renforcer le dispositif de financement public du secteur. Au vu des résultats des mesures préventives mises en œuvre sur les AAC, la mission préconise le développement des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) et des programmes d’actions allant jusqu’à des mesures obligatoires en cas de dépassement des seuils de qualité. Enfin, la mission recommande de mieux valoriser l’agriculture biologique, d’améliorer l’attractivité des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) à enjeu eau, et de renforcer les moyens affectés aux actions locales de réduction de la pression phytosanitaire sur les eaux destinées à la consommation humaine.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[27,31],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"environnement-reglementation-52dcaa47b37e43a3","FOCUS sur… Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l","2026-04-23",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"environnement-reglementation-60fb1cf763098b5f","Projets de décret relatif aux plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations et d'arrêté relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d'eau, ruissellements et submersion marine","2026-10-01",[36,39,42,45,48,51,54,57,60,63],{"nom":37,"path":38},"Canicules\u002Fsécheresse reconnaissances par l’Etat des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les exploitants non assurés : 111 demandes de reconnaissance en pertes de récoltes pour 83 département","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-cbd26123137d0845",{"nom":40,"path":41},"La COP17 sur la désertification : une mobilisation française forte pour l'agriculture durable","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4af8ce659efdde2e",{"nom":43,"path":44},"Consultation publique : projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-79754b89cfaa8dd0",{"nom":46,"path":47},"Actualités réglementaires phytosanitaires du 26 septembre au 2 octobre 2026 (semaine 40)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e94bba91593e053e",{"nom":49,"path":50},"Le Gouvernement engage une trajectoire de réduction des teneurs en cadmium dans les matières fertilisantes et structure la réduction des contaminants dans les fertilisants par l’établissement de teneurs et limites pour leur apport sur les sols agricoles","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92f055b902e11ea3",{"nom":52,"path":53},"Sélection variétale face au changement climatique : de nouvelles pistes grâce à l'histoire des gènes du blé et de l'orge","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4680b27ffd472c1f",{"nom":55,"path":56},"Mieux choisir quelles céréales cultiver : ce que les génomes anciens nous apprennent","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92a66d3d1f8111cb",{"nom":58,"path":59},"Consultation du public – espèces protégées – déconstruction de 38 bâtiments entre Saint-Lô et Coutances (50)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-45faec0e0a7b1376",{"nom":61,"path":62},"Déclaration franco-espagnole sur l'Océan et la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7982557518512200",{"nom":33,"path":64},"\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-60fb1cf763098b5f",1791137634339]