[{"data":1,"prerenderedAt":98},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-2ec023732cce9a28":3},{"sujet":4,"aJournal":42,"liesSujets":43,"voisins":67},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":36,"extraitUrl":17,"faitsCles":37},"environnement-reglementation-2ec023732cce9a28","environnement","reglementation",null,"Projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et à certaines dispositions en matière de contrôle des produits chimiques","Vous pouvez consulter le projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 17\u002F06\u002F2026 au 08\u002F07\u002F2026 inclus. Les gaz à effet de serre fluorés sont des gaz utilisés dans de nombreuses applications au quotidien (réfrigération, climatiseurs, pompes à chaleur, médicament, mousses isolantes des bâtiments, etc.).","2026-06-18","2026-06-18T10:25:28.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Consultations publiques — Prévention des risques","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-de-decret-relatif-aux-gaz-a-effet-de-serre-a3362.html#pk_campaign=flux-RSS",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35],"Vous pouvez consulter le projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 17\u002F06\u002F2026 au 08\u002F07\u002F2026 inclus.","Les gaz à effet de serre fluorés sont des gaz utilisés dans de nombreuses applications au quotidien (réfrigération, climatiseurs, pompes à chaleur, médicament, mousses isolantes des bâtiments, etc.). Ils incluent les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) ainsi que d’autres composés fluorés. En 2024, les HFC représentaient plus de 90% du volume total des gaz à effet de serre fluorés utilisés.","Les gaz fluorés sont de très puissants gaz à effet de serre qui ont un pouvoir de réchauffement planétaire (PRP) de plusieurs milliers de fois supérieur au dioxyde de carbone (CO2). L’émission dans l’air de ces gaz peut intervenir lors de leur production, leur transport, leur stockage ou lors de fuites sur des équipements en contenant et ce, tout au long du cycle de vie de l’équipement. Lorsque ces gaz sont présents dans des aérosols ou dans des solvants, ils sont directement émis dans l’atmosphère.","L’usage de ces gaz est encadré par le règlement (UE) 2024\u002F573 du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019\u002F1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517\u002F2014. Ce règlement résulte des engagements pris par la Communauté européenne au niveau international dans le cadre des protocoles de Montréal et de Kyoto qui visent, respectivement, à limiter les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.","Faisant suite à la publication du règlement (UE) 2024\u002F573, le projet de décret ci-joint met à jour les références réglementaires du code de l’environnement, modifie certaines dispositions déjà présentes et en introduit de nouvelles pour prendre en compte le renforcement des obligations instaurées par le droit communautaire. Les principales évolutions sont les suivantes :","• Les familles des gaz à effet de serre fluorés visées par le code ont été élargies aux hydrofluorooléfines (HFO) pour les différents secteurs concernés (Réfrigération et Climatisation \u002F Protection incendie \u002F Haute tension \u002F Solvants). Les HFO sont des gaz présentant un PRP plus faible que celui des HFC, désormais intégrés au règlement européen. La liste de ces gaz est définie dans la section 1 de l’annexe II du règlement (UE) 2024\u002F573.","• De nouveaux équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés sont désormais concernés par les exigences de certification et de formation relatives au secteur de la réfrigération et de la climatisation, tels que : - les unités de réfrigération des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux, les conteneurs frigorifiques et des wagons frigorifiques ; - les équipements de climatisation et pompes à chaleur des véhicules utilitaires lourds, camionnettes, engins mobiles non routiers utilisés dans l’agriculture, l’exploitation minière et la construction, trains, métros, tramways et aéronefs.","• Les nouvelles exigences du règlement (UE) 2024\u002F573 en matière de formation de remise à niveau, applicables aux certificats et attestations d’aptitudes, ont été précisées.","• Les responsabilités pour l’étiquetage des conteneurs ou des équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés ont été précisées suite à l’extension de ces obligations aux produits et équipements contenant d’autres gaz à effet de serre fluorés que ceux listés dans l’annexe I.","Le projet de décret inclut également des modifications des contraventions de cinquième classe applicables en cas de non-conformité à certains règlements européens dans le domaine des produits chimiques (mise à jour des références aux règlements européens \u002F ajout de sanctions relative au règlement (UE) n° 649\u002F2012 concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux).","tableau 2c decret gesf pc vconsultation publique ( docx - 45.6 kio)","projet texte decret gesf pc vconsultation publique ( docx - 29.2 kio)","- Contribution de la Fédération ENVIE, le 8 juillet 2026 à 17h59 La Fédération ENVIE regroupe un réseau national d’entreprises sociales et solidaires engagées dans l’économie circulaire, spécialisées dans la collecte, la réparation et le reconditionnement d’équipements électriques et électroniques, dont l’électroménager domestique. Acteur historique du réemploi, ENVIE agit pour prolonger la durée de vie des produits, réduire les déchets et rendre accessible la consommation responsable à tous. La Fédération ENVIE partage l’analyse et les craintes exprimées par le GIFAM concernant les risques pesant sur la réparation et le reconditionnement des réfrigérateurs domestiques. En effet, l’obligation d’une attestation d’aptitude disproportionnée pour les techniciens intervenant sur des circuits froids contenant des quantités infimes de gaz (quelques dizaines de grammes) et exempts de gaz fluorés depuis 2015, pourrait décourager fortement les acteurs de la réparation et du reconditionnement. Face à des coûts et contraintes administratifs élevés, ces professionnels pourraient renoncer à intervenir sur ces appareils, privant ainsi les consommateurs de solutions de réparation accessibles. Une telle situation irait à l’encontre des objectifs d’économie circulaire, tout en fragilisant le marché du reconditionnement d’électroménager sur le froid domestique, que la Fédération ENVIE contribue à dynamiser. Nous proposons donc d’instaurer soit une exemption pour les appareils contenant une quantité très réduite de gaz (par exemple moins de 150 grammes), soit une formation obligatoire adaptée aux spécificités du domestique.","- Commentaires de QUALICLIMAFROID, le 8 juillet 2026 à 17h28 Voici nos commentaires : L’article R543-79 mentionne l’article R. 543-991 en fin du 1er alinéa mais il n’y a pas d’article R. 543-991. L’article R543-101 mentionne \"une échéance prescrite ci-dessus\" mais aucune échéance n’est fixée dans l’article R543-100 ou autre article. Seul l’article 1er (point 5) de l’arrêté du 21\u002F11\u002F2025 stipule cette obligation. Suggestion : ajouter \"avant le 31 janvier\" dans l’article R543-100. L’article R543-122 mentionne en 3.e), l’article R. 543-120 mais cet article est supprimé.","- Demande d’amélioration et clarification s’agissant des climatisations à bord des véhicules (trains), le 8 juillet 2026 à 14h23 Dans le cadre du développement des technologies de climatisation, la SNCF a fait le choix de travailler sur des groupes utilisant le fluide R-513A, composé de HFC et de HFO. Ce choix s’est imposé en raison de son faible Potentiel de Réchauffement Global (PRG - Global Warming Potential = GWP), bien inférieur à celui des fluides historiques, ce afin de respecter les engagements pris dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Les travaux menés ont pour objectifs de : • réduire l’impact environnemental ; • fiabiliser le fonctionnement des systèmes de climatisation ; • pérenniser le parc de climatisation existant. Actuellement, nos groupes font l’objet d’un suivi annuel pour la détection des fuites. Le faible taux de fuite sur l’ensemble du parc, témoigne d’un travail rigoureux, notamment lors du développement de nouvelles technologies de climatisation comme dans le cas présent. Il est à noter que ce faible taux est particulièrement remarquable en raison de la mobilité du matériel roulant. Par ailleurs, nous vous informons que nous travaillons sur la réalisation de mesures à distance (télédiagnostics). C’est dans ce contexte que nous vous proposons d’amender et de clarifier certains des articles du projet de décret. > A l’article R. 543-76, nous souhaiterions que soit intégrée une définition claire du champ d’application relatif aux meubles frigorifiques, dans un point 12° à créer par exemple. Ensuite, s’agissant de ce même article, nous souhaiterions avoir confirmation qu’un transporteur ferroviaire est considéré comme « exploitant », au sens du point 5°. Enfin, toujours s’agissant de l’article R. 543-76, nous souhaiterions savoir si SNCF Voyageurs pourrait être considérée comme « distributeur d’équipement » aux termes du point 10°, dès lors qu’elle agit en tant que vendeur de trains qui disposent de climatisations à bord ? > L’article R. 543-79 ne nous paraît pas très clair. Nous souhaiterions une clarification de la situation pour chacun des matériels afin de connaître la réglementation applicable aux climatisations de trains. En outre, le point 3° de cet article n’impose pas de périodicité pour les contrôles, mais prévoit un contrôle « régulier ». Ce terme repris du règlement européen est trop imprécis. Une fréquence de contrôle supérieure ou égale à 12 mois, nous paraît adaptée au vu de nos retours d’expérience. Enfin, cet article nous paraît être important pour clarifier la réglementation applicable aux « mélanges ». Aussi, nous proposons la rédaction d’un point 6° : « 6. Au sens du point 4) de l’article 3 du règlement (UE) 2024\u002F573, un mélange contenant un « hydrofluorocarbone » ou « HFC » est considéré comme un « HFC ». Le contrôle d’étanchéité des équipements fixes ou mobiles composés d’un mélange de fluides frigorigènes, dont l’un d’eux est un « HFC », est réalisé selon la réglementation applicable au « HFC ». »","- Risque sur la réparation des réfrigérateurs domestiques, le 8 juillet 2026 à 10h53 Le Gifam est l’organisation professionnelle des marques d’appareils électroménagers (gros et petit électroménager) et de thermique électrique (radiateurs, sèche-serviettes, chauffe-eau), regroupant une cinquantaine d’adhérents (soit une centaine de marques), filiales de grands groupes internationaux comme PME fabriquant en France ou en Europe. Nos adhérents se sont fortement mobilisés pour promouvoir la durabilité et la réparation, afin d’économiser les ressources. Ils sont également des acteurs à part entière de la réparation, en concevant des appareils réparables et en contribuant aux travaux sur les indices de réparabilité et durabilité, mais également en prenant en charge des opérations de réparation. Nous souhaitons alerter sur le risque que fait peser ce texte, ainsi que l’arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement sur les filières de réparation des réfrigérateurs domestiques. En effet, en l’état actuel, les deux textes semblent rendre obligatoire l’obtention d’une attestation d’aptitude pour les techniciens des stations de réparation qui interviennent sur les circuits froids des réfrigérateurs et congélateurs à usage domestique. Cette obligation est particulièrement contraignante pour les stations de réparation. De plus, les organismes de certification ne proposent pas aujourd’hui de certification simplifiée pour les techniciens intervenant uniquement sur des dispositifs contenant moins de 3 kg de gaz (catégorie A2) et proposent d’effectuer une formation équivalente à celle requise pour la catégorie A1. Cette certification représente un coût important, et contraint à immobiliser un technicien une semaine. Cette certification nous semble disproportionnée pour deux raisons : - Les réfrigérateurs à usage domestique ne contiennent plus de gaz fluoré. En effet, pour les appareils de réfrigération ménagers, la règlementation F-gaz a initié la transition vers la sortie des gaz fluorés dès le 1er janvier 2015, limitant l’accès au marché européen aux gaz fluorés présentant un pouvoir de réchauffement planétaire inférieur à 150. La filière a alors opté pour la substitution des HFC par les hydrocarbures. - Les circuits froids des réfrigérateurs et congélateurs à usage domestique contiennent une quantité de gaz très limitée : quelques dizaines de grammes. Dès lors l’obligation d’obtenir une habilitation pour les personnels intervenant sur le circuit réfrigérant de ces appareils, nous semble totalement disproportionnée et contre-productive, d’autant plus si cette habilitation requise pour la catégorie A2 est équivalente à celle requise pour la catégorie A1. Au regard de l’enjeu environnemental réduit, il nous semble incohérent d’exiger le même niveau de certification pour le froid professionnel et pour les réfrigérateurs domestiques. Dans ce cadre, il y a un risque que les acteurs de la réparation choisissent de renoncer à réparer les réfrigérateurs domestiques lorsque la panne est liée au circuit froid, plutôt qu’à assumer les coûts et les contraintes liés à l’obtention des attestations d’aptitude. Cette situation serait en contradiction avec les objectifs de la France en matière d’économie circulaire et de réparation, ainsi qu’avec le droit à la réparation créé par la directive UE 2024\u002F1799 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens, qui est sur le point d’être transposée dans le droit français. En effet, dans le cadre de la garantie légale, cela risque de conduire les distributeurs et fabricants à privilégier le remplacement plutôt que la réparation. Concernant les réparations hors garanties, les consommateurs risquent de renoncer à faire réparer leur réfrigérateur s’ils ne trouvent pas de réparateur habilité, ce qui les obligera à racheter un produit neuf. Il nous semble donc pertinent de mettre en place soit une exemption pour les appareils comprenant une quantité très réduite de gaz, soit une certification simplifiée pour les techniciens qui interviennent uniquement sur des réfrigérateurs et congélateurs domestiques.","- Proposition de contribution à la consultation publique, le 7 juillet 2026 à 21h54 L’article 23 du règlement européen relatif aux gaz à effet de serre fluorés (règlement F-Gaz) prévoit des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à huit fois la valeur marchande des marchandises concernées en cas d’infractions répétées dans un délai de cinq ans, ainsi que la confiscation des produits. Toutefois, il appartient à chaque État membre de définir précisément les sanctions applicables dans son ordre juridique national et d’en notifier la Commission européenne. À ce jour, aucun État membre n’a communiqué à la Commission européenne un dispositif de sanctions spécifiquement consacré au commerce illégal des gaz fluorés. Sous le précédent règlement, certains États avaient certes notifié des sanctions générales en matière de non-conformité environnementale, mais sans mesures spécifiques visant le trafic illicite de gaz fluorés. Deux ans après la révision du règlement F-Gaz, aucune notification complète relative à la mise en œuvre de sanctions dédiées n’a encore été signalée. Par ailleurs, la directive européenne relative à la protection de l’environnement par le droit pénal (directive sur la criminalité environnementale) prévoit explicitement, à son article 3, que le commerce illégal des gaz à effet de serre fluorés constitue une infraction pénale grave. Son article 5 impose aux États membres de prévoir des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives, pouvant aller jusqu’à au moins cinq ans d’emprisonnement pour les personnes physiques, ainsi que des amendes particulièrement importantes pour les personnes morales, pouvant représenter entre 3 % et 5 % de leur chiffre d’affaires mondial. Or, malgré l’échéance de transposition fixée au 21 mai 2026, plusieurs États membres n’ont pas encore pleinement intégré ces dispositions dans leur droit national ou n’en ont pas tenu compte dans les régimes de sanctions récemment adoptés. L’exemple de la législation italienne récemment promulguée illustre cette situation, avec le maintien de sanctions essentiellement administratives et de montants insuffisamment dissuasifs. Dans le cadre de la révision en cours du Code de l’environnement français, il apparaît que le commerce illégal des gaz fluorés continuerait également à relever principalement de sanctions administratives, avec des niveaux d’amendes qui risquent de ne pas être à la hauteur des enjeux environnementaux, économiques et criminels associés à ces pratiques. Nous demandons donc aux autorités françaises d’introduire des sanctions pénales spécifiques pour le commerce illégal des gaz fluorés et d’aligner pleinement le dispositif national sur les objectifs et les exigences de la directive européenne sur la criminalité environnementale. L’expérience des autorités de contrôle et des acteurs du secteur montre que le trafic illicite de gaz fluorés est fréquemment associé à d’autres formes de criminalité organisée, notamment la fraude douanière, la contrebande et les réseaux de commerce illégal transfrontaliers. Dans ce contexte, le recours à des sanctions exclusivement administratives apparaît insuffisant pour prévenir et réprimer efficacement ces activités. La France a l’opportunité de mettre en place un cadre juridique exemplaire, garantissant des sanctions réellement dissuasives et proportionnées à la gravité des infractions. L’introduction de sanctions pénales adaptées constituerait un levier essentiel pour lutter efficacement contre le commerce illégal des gaz fluorés, protéger l’environnement, assurer le respect des objectifs climatiques européens et préserver des conditions de concurrence équitables pour les entreprises respectueuses de la réglementation.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[38,39,40,41],"En 2024, les HFC représentaient plus de 90% du volume total des gaz à effet de serre fluorés utilisés.","L’usage de ces gaz est encadré par le règlement (UE) 2024\u002F573 du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019\u002F1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517\u002F2014.","Commentaires de QUALICLIMAFROID, le 8 juillet 2026 à 17h28 Voici nos commentaires : L’article R543-79 mentionne l’article R.","Suggestion : ajouter \"avant le 31 janvier\" dans l’article R543-100.",true,[44,48,52,56,59,63],{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"environnement-reglementation-4c9f2e944983a5a7","Projet de décret relatif aux produits textiles, accessoires textiles et chaussures ainsi qu'à la gestion des déchets issus de ces produits","2026-07-08",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"environnement-reglementation-52c84cfdeb35a196","Projet de décret portant expérimentation d'un dispositif réglementaire d'équilibre de la fertilisation et de gestion de l'azote en Bretagne comprenant la suppression du plan prévisionnel de fumure et l'introduction de mesures de reliquats de début de drainage","2026-06-12",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":13},"environnement-conjoncture-373d9efb4a4ed69b","Inventaire national de gaz à effet de serre et empreinte carbone : quelles différences ?","2025-10-16",{"id":57,"rubrique":6,"titre":58,"date":55,"nbSources":13},"environnement-reglementation-e8aed24fbec4ceb0","Émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone de la France en 2024 : une baisse plus faible qu'en 2023",{"id":60,"rubrique":6,"titre":61,"date":62,"nbSources":13},"environnement-reglementation-8816addc0bd6881b","Émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone en 2023 - Synthèse des connaissances en 2024","2025-02-10",{"id":64,"rubrique":6,"titre":65,"date":66,"nbSources":13},"environnement-reglementation-0bd9d5f5769d6bdd","Loi de finances 2025 : application anticipée des dispositions en matière de provision pour vaches laitières et allaitantes et de transmissions agricoles","2025-01-01",[68,71,74,77,80,83,86,89,92,95],{"nom":69,"path":70},"Batteries électriques : vers des solutions plus performantes et durables","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4a752cd894176191",{"nom":72,"path":73},"Vrai ou faux ? 5 idées reçues sur les risques technologiques","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7c679e0ea41a3a1b",{"nom":75,"path":76},"des ventes de substances actives concernent des produits de biocontrôle ou utilisables en agriculture biologique.","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-bded57a8c253d7a1",{"nom":78,"path":79},"Décès de François Patriat, ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-05ddd1999e3c5f8e",{"nom":81,"path":82},"Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-06b7413bef248278",{"nom":84,"path":85},"Quels sont les bons gestes pour économiser l'eau ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-48aa4ec626c0c9be",{"nom":87,"path":88},"Sciences participatives : signalez les eaux inhabituelles en mer","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-873e5598083c2940",{"nom":90,"path":91},"Bulletins de situation de l'étiage du Grand Est","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-904729a73004e1c4",{"nom":93,"path":94},"La carte des pesticides près de chez soi","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9745fc36fa543ab3",{"nom":96,"path":97},"Concession de Castillon et Tournac (09) – Travaux de reprise de la conduite du groupe de turbinage du débit réservé du barrage de Castillon","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-b88b1f15aeb3af58",1787303181317]