[{"data":1,"prerenderedAt":87},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-30ee33f47dea8f99":3},{"sujet":4,"aJournal":32,"liesSujets":33,"voisins":57},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":27,"extraitUrl":16,"faitsCles":28},"environnement-reglementation-30ee33f47dea8f99","environnement","reglementation",null,"Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup","Cette page réunit les publications consacrées à « Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup », relevées chez Ministère de l'Agriculture — Presse. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.","2025-06-21",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Presse","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fpublication-de-larrete-precisant-les-mesures-de-reduction-de-vulnerabilite-pour-lencadrement-des",[18,19,20,21,22,23,24,25,26],"Les ministres de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ont signé le 21 juin 2025 un arrêté conjoint modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour encadrer les tirs de défense contre le loup pour la défense des troupeaux de bovins et d’équins. Cet arrêté conjoint a été publié au Journal officiel de la République le 22 juin 2025.","L’article 47.IV de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture prévoit en effet que, dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, des tirs contre les loups peuvent être autorisés de manière dérogatoire, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs.","Cette évolution offre un cadre renforcé pour permettre aux éleveurs de défendre leurs troupeaux, notamment de bovins, qui représentent désormais près de 8 % de la totalité des attaques répertoriées sur des troupeaux domestiques.","L’arrêté modificatif publié le 22 juin 2025 introduit une liste de mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux, identifiée après consultation des organisations professionnelles agricoles.","Des mesures de plusieurs ordres sont possibles : les vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate, l’élevage d’animaux de moins de douze mois en parcs renforcés proches des bâtiments d'exploitation ou en bâtiment, le regroupement nocturne dans une enceinte protégée, l’utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine, appui sur des animaux moins vulnérables à la prédation pour la conduite du troupeau, renforcement de la présence humaine, recours aux chiens de protection, etc.","Pour les éleveurs de troupeaux ayant subi une prédation lupine depuis moins de douze mois, les tirs létaux de loups pourront être autorisés par les préfets de département sous réserve de la mise en place d’au moins une mesure de réduction de la vulnérabilité des troupeaux pour chacun des lots, listée par cet arrêté modificatif.","L’arrêté introduit par ailleurs, pour les éleveurs de troupeaux n’ayant pas fait l’objet d’une attaque dans les douze derniers mois mais situés dans des territoires soumis à un risque avéré de prédation, une possibilité d’octroi de dérogations par le préfet de département sur la base d’une analyse technico-économique territoriale, validée par le préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup et d’une justification au cas par cas par le demandeur de sa situation au regard de cette analyse et des mesures de réduction de la vulnérabilité mises en place.","Cet arrêté vient compléter le cadre réglementaire existant qui concourt à la défense des troupeaux d’élevage, pour les éleveurs de bovins et d’équins qui sont de plus en plus confrontés à la prédation lupine.","Le reclassement du statut du loup de « strictement protégé » à « protégé » au niveau européen, amènera en 2026 de nouvelles modalités de gestion en droit français actuellement en cours de définition avec un appui du groupe national Loup.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[29,30,21,31],"Cet arrêté conjoint a été publié au Journal officiel de la République le 22 juin 2025.","Cette évolution offre un cadre renforcé pour permettre aux éleveurs de défendre leurs troupeaux, notamment de bovins, qui représentent désormais près de 8 % de la totalité des attaques répertoriées sur des troupeaux domestiques.","Le reclassement du statut du loup de « strictement protégé » à « protégé » au niveau européen, amènera en 2026 de nouvelles modalités de gestion en droit français actuellement en cours de définition avec un appui du groupe national Loup.",true,[34,38,42,46,49,53],{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"environnement-reglementation-92f055b902e11ea3","Le Gouvernement engage une trajectoire de réduction des teneurs en cadmium dans les matières fertilisantes et structure la réduction des contaminants dans les fertilisants par l’établissement de teneurs et limites pour leur apport sur les sols agricoles","2026-10-02",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"environnement-reglementation-aa8ad6286846b9ad","Projet d'arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027","2026-07-30",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"environnement-reglementation-f48ea8ded03d7833","Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts","2026-07-09",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":45,"nbSources":12},"environnement-reglementation-8ff8b422f2f8c78a","[Consultation terminée] - Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"environnement-reglementation-d06e381ae5477f79","Canicule : la ministre de l’Agriculture annonce une première série de mesures pour accompagner les agriculteurs","2026-07-07",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":12},"environnement-reglementation-e0dd176e25976a6c","Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : des mesures concrètes pour renforcer la protection sociale du monde agricole","2026-01-05",[58,61,64,67,70,72,75,78,81,84],{"nom":59,"path":60},"Canicules\u002Fsécheresse reconnaissances par l’Etat des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les exploitants non assurés : 111 demandes de reconnaissance en pertes de récoltes pour 83 département","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-cbd26123137d0845",{"nom":62,"path":63},"La COP17 sur la désertification : une mobilisation française forte pour l'agriculture durable","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4af8ce659efdde2e",{"nom":65,"path":66},"Consultation publique : projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-79754b89cfaa8dd0",{"nom":68,"path":69},"Actualités réglementaires phytosanitaires du 26 septembre au 2 octobre 2026 (semaine 40)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e94bba91593e053e",{"nom":36,"path":71},"\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92f055b902e11ea3",{"nom":73,"path":74},"Sélection variétale face au changement climatique : de nouvelles pistes grâce à l'histoire des gènes du blé et de l'orge","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4680b27ffd472c1f",{"nom":76,"path":77},"Mieux choisir quelles céréales cultiver : ce que les génomes anciens nous apprennent","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92a66d3d1f8111cb",{"nom":79,"path":80},"Consultation du public – espèces protégées – déconstruction de 38 bâtiments entre Saint-Lô et Coutances (50)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-45faec0e0a7b1376",{"nom":82,"path":83},"Déclaration franco-espagnole sur l'Océan et la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7982557518512200",{"nom":85,"path":86},"Projets de décret relatif aux plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations et d'arrêté relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d'eau, ruissellements et submersion marine","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-60fb1cf763098b5f",1791137631220]