[{"data":1,"prerenderedAt":86},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-3a3a8e647eb4b57d":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17,"faitsCles":27},"environnement-reglementation-3a3a8e647eb4b57d","environnement","reglementation",null,"Projet d'arrêté RPD pour l'année 2027 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses","Le projet d’arrêté pour 2027 résulte d’une mise à jour de l’arrêté du 22 novembre 2010 au vu des dernières connaissances scientifiques. Sur la base des informations collectées, la mention la plus élevée attribuée à la substance est utilisée pour définir la catégorie de taxation.","2026-10-13","2026-10-13T14:37:56.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Consultations publiques — Eau et biodiversité","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-rpd-pour-l-annee-2027-modifiant-l-a3458.html#pk_campaign=flux-RSS",[19,20,21,22,23,24,25],"Le projet d’arrêté pour 2027 résulte d’une mise à jour de l’arrêté du 22 novembre 2010 au vu des dernières connaissances scientifiques. Les évolutions qui sont proposées dans la liste de substances correspondent aux nouvelles connaissances sur la classification des substances issues des bases de données et avis utilisés pour l’élaboration de l’arrêté : la classification harmonisée des substances figurant dans l’annexe IV du règlement CLP après mise à jour par l’ATP (adaptation au progrès technique et scientifique), les avis de classification des substances non harmonisées qui sont publiées par l’ANSES (l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), les avis publiés par l’EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) ou encore les avis du RAC de l’ECHA (comité d’évaluation des risques de l’agence européenne des produits chimiques). Sur la base des informations collectées, la mention la plus élevée attribuée à la substance est utilisée pour définir la catégorie de taxation.","Le présent projet d’arrêté prend notamment en compte la publication de l’ATP-23 (juin 2025) qui actualise l’annexe IV du règlement CLP.","consultpubliq note rpd2027 consultationdupublic ( pdf - 403.2 kio)","- …liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses …, le 20 octobre 2026 à 17h04 Bonjour, Ces taxes doivent être réservées pour la dépollution de l’eau, contaminée par ces pesticides et leurs métabolites.","- Projet d’arrêté RPD pour l’année 2027 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, le 19 octobre 2026 à 16h35 La réponse française sur beaucoup de sujets est la taxe. Les agriculteurs doivent protéger leurs cultures et leurs animaux d’espèces invasives de plus en plus nombreuses et, pour les soutenir, on développe la taxe. Et « en même temps « on diminue continuellement leurs moyens de lutte. L’agriculture Française est proche de la faillite, voilà un bon moyen pour y parvenir plus vite !","- Projet d’arrêté RPD pour l’année 2027 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, le 15 octobre 2026 à 12h01 Il serait intéressant de corréler la redevance au prix moyen des céréales de l’année N-1. Nous courons en effet le risque d’une inflation permanente des charges supportées par les agriculteurs, alors que le prix de vente de leurs productions ne suit pas nécessairement la même dynamique de hausse.","- Projet d’arrêté RPD pour l’année 2027 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, le 14 octobre 2026 à 08h10 Bonjour le projet d’arrêté n’est pas disponible. La page est non trouvé. Merci d’y remédier.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[28,29],"Le projet d’arrêté pour 2027 résulte d’une mise à jour de l’arrêté du 22 novembre 2010 au vu des dernières connaissances scientifiques.","Projet d’arrêté RPD pour l’année 2027 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, le 14 octobre 2026 à 08h10 Bonjour le projet d’arrêté n’est pas disponible.",true,[32,36,40,44,48,51],{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"environnement-reglementation-d9a48d53f08cee21","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement","2026-10-25",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"environnement-reglementation-20fd4acf42c22f10","Projet d'arrêté relatif au nombre maximum d'alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2026-2027","2026-10-08",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"environnement-reglementation-aa8ad6286846b9ad","Projet d'arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027","2026-07-30",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"environnement-reglementation-f48ea8ded03d7833","Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts","2026-07-09",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":47,"nbSources":13},"environnement-reglementation-8ff8b422f2f8c78a","[Consultation terminée] - Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":13},"environnement-reglementation-1529c159c05aafed","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338\u002F97 du Conseil européen et (CE) n° 939\u002F97 de la Commission européenne","2026-10-20",[56,59,62,65,68,71,74,77,80,83],{"nom":57,"path":58},"Les laines végétales, une piste pour mieux isoler les bâtiments","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e7e88dfa7ba92734",{"nom":60,"path":61},"Révolution dans l'isolation : des laines végétales acoustiques et résistantes au feu","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-840bc8373e34ecfd",{"nom":63,"path":64},"Consultation du public sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie pour le cycle 2028-2033 et ses documents associés","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9571bd082fab3323",{"nom":66,"path":67},"Rénovation thermique résidence Puig del Mas Banyuls sur Mer (66)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-6968586da4163adb",{"nom":69,"path":70},"Centre de soins Faune sauvage Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-d793d286fa9e6ebc",{"nom":72,"path":73},"FOCUS sur… Maîtriser le risque de diffusion de PFAS dans l'environnement via les matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e65d425a6a937883",{"nom":75,"path":76},"Reméandrage du Gorget au sein de la Réserve Naturelle Nationale de la Sangsurière et de l'Adriennerie","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9a9b0685773314d6",{"nom":78,"path":79},"Consultation du public sur la demande de dérogation espèces protégées – Travaux de réhabilitation de la tour Anvers (75)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-3150e9d7fb7ae01f",{"nom":81,"path":82},"Réduire les dépenses publiques dommageables à la biodiversité pour la préserver","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-83f6e00f828cfc92",{"nom":84,"path":85},"Association Française pour l'Étude du Sol (AFES)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-99e09662914deaac",1793201224413]