[{"data":1,"prerenderedAt":71},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-3a9eec403e5a5b70":3},{"sujet":4,"aJournal":32,"liesSujets":33,"voisins":41},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17,"faitsCles":27},"environnement-reglementation-3a9eec403e5a5b70","environnement","reglementation",null,"Les zones vulnérables du bassin Adour-Garonne","L’arrêté préfectoral R76-2026-08-24-00001 portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne a été signé par le préfet de bassin le 24 août 2026. Les programmes d’actions régionaux s’appliquent dans les secteurs nouvellement classés à partir du 1er septembre 2026.","2026-08-27","2026-08-27T08:39:31.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DREAL Occitanie — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.occitanie.developpement-durable.gouv.fr\u002Fles-zones-vulnerables-du-bassin-adour-garonne-a23801.html",[19,20,21,22,23,24,25],"L’arrêté préfectoral R76-2026-08-24-00001 portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne a été signé par le préfet de bassin le 24 août 2026. Les programmes d’actions régionaux s’appliquent dans les secteurs nouvellement classés à partir du 1er septembre 2026. Ils ne s’appliquent plus dans les secteurs sortant de la zone vulnérable à partir du lendemain de la publication de l’arrêté.","### Cartographie","La liste des communes ou parties de communes du bassin Adour-Garonne classées en zone vulnérable est présentée dans l’annexe de l’arrêté du 24 août 2026. Seule cette liste fait foi, le visualiseur cartographique n’est qu’indicatif. En cas de doute sur le contour d’une zone sur le visualiseur (les référentiels IGN et cadastres présentant des divergences sur le contour des communes) se reporter à la liste des communes ou parties de communes (sections, feuilles ou parcelles cadastrales) annexée à l’arrêté.","## Révision 2025-2026","La révision du périmètre des zones vulnérables est terminée. Elle s’appuie sur la campagne de surveillance des teneurs en nitrates qui s’est déroulée du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.","Le rapport téléchargeable ci-dessous, avec ses annexes, retrace les différentes étapes de la procédure de révision engagée depuis septembre 2025.","Le préfet coordonnateur de bassin définit le périmètre des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole décrite dans le code de l’environnement aux articles R.211-75 à 77.","Extrait du document officiel — DREAL Occitanie, reproduction autorisée avec mention de la source",[28,29,30,31],"L’arrêté préfectoral R76-2026-08-24-00001 portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne a été signé par le préfet de bassin le 24 août 2026.","Les programmes d’actions régionaux s’appliquent dans les secteurs nouvellement classés à partir du 1er septembre 2026.","La liste des communes ou parties de communes du bassin Adour-Garonne classées en zone vulnérable est présentée dans l’annexe de l’arrêté du 24 août 2026.","Elle s’appuie sur la campagne de surveillance des teneurs en nitrates qui s’est déroulée du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.",true,[34,37],{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":11,"nbSources":13},"environnement-reglementation-f542718d32844fab","Signature de l'arrêté préfectoral portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"environnement-reglementation-422aa305bebde830","Zones vulnérables en vigueur sur le bassin Loire-Bretagne suite à la 8ème campagne de surveillance","2026-08-26",[42,45,48,51,54,57,60,63,66,68],{"nom":43,"path":44},"COP17 sur la lutte contre la désertification : les sols au cœur des défis multilatéraux","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-0dacfe4e7849e278",{"nom":46,"path":47},"Actualités réglementaires phytosanitaires du 22 au 28 août 2026 (semaine 35)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-483903b1b9e67543",{"nom":49,"path":50},"Protection de la faune sauvage face à la sècheresse et aux canicules : Mathieu Lefèvre annonce une aide exceptionnelle de 500 000 euros pour les centres de soins","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-5d0fcf289cab1193",{"nom":52,"path":53},"Accident industriel : quatre fiches pour adopter les bons gestes","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e343bb57bc60e25b",{"nom":55,"path":56},"Les rencontres de 2020 à 2026","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-0ccd95b65b638a07",{"nom":58,"path":59},"Communiqué de presse - Lutte contre les trafics d'espèces sauvages : Mathieu Lefèvre annonce le renforcement de l'action de l'Etat aux frontières et dans l'espace numérique","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-067192ef8774d808",{"nom":61,"path":62},"50 ans de suivi des coquilles Saint-Jacques en baie de Seine : une boussole pour la gestion des pêches","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-757f7ce6fec0050a",{"nom":64,"path":65},"Coquilles Saint-Jacques : observer pour mieux pêcher","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-80a99dba7e9f0f19",{"nom":36,"path":67},"\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-f542718d32844fab",{"nom":69,"path":70},"Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées - Parc photovoltaïque au sol à Maurupt-le-Montois et Pargny-sur-Saulx (51)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-d57625aaba3f46f1",1788153134378]