[{"data":1,"prerenderedAt":118},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-483903b1b9e67543":3},{"sujet":4,"aJournal":77,"liesSujets":78,"voisins":87},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":22,"attribution":76,"extraitUrl":17},"environnement-reglementation-483903b1b9e67543","environnement","reglementation",null,"Actualités réglementaires phytosanitaires du 8 au 14 août 2026 (semaine 33)","RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026\u002F1195 DE LA COMMISSION du 5 juin 2026 complétant le règlement (UE) 2016\u002F2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure à suivre pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque Numéro officiel : UE\u002F2026\u002F1195 Date de signature : 05\u002F06\u002F2026","2026-08-17","2026-08-17T09:29:57.000Z",1,[15,18],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Factualites-reglementaires-phytosanitaires-du-8-au-14-aout-2026-semaine-33",{"titre":19,"editeur":16,"url":20,"date":11,"publieLe":21},"Actualités réglementaires vétérinaires du 8 au 14 août 2026 (semaine 33)","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Factualites-reglementaires-veterinaires-du-8-au-14-aout-2026-semaine-33","2026-08-17T09:16:40.000Z",[23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53,54,55,56,57,58,59,60,61,62,63,64,65,66,67,68,69,70,71,72,73,74,75],"RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026\u002F1195 DE LA COMMISSION du 5 juin 2026 complétant le règlement (UE) 2016\u002F2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure à suivre pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque Numéro officiel : UE\u002F2026\u002F1195 Date de signature : 05\u002F06\u002F2026","RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026\u002F1278 DE LA COMMISSION du 9 juin 2026 modifiant et rectifiant le règlement (UE) n° 649\u002F2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels Numéro officiel : UE\u002F2026\u002F1278 Date de signature : 09\u002F06\u002F2026 Liens juridiques : Modification le 01\u002F10\u002F2026 Règlement UE\u002F649\u002F2012 04\u002F07\u002F2012","DÉCISION n°1\u002F2026 DU COMITÉ MIXTE VÉTÉRINAIRE INSTITUÉ PAR L’ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE RELATIF AUX ÉCHANGES DE PRODUITS AGRICOLES du 24 juillet 2026 concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord [2026\u002F1887] Numéro officiel : 1\u002F2026 \u002F UE\u002F2026\u002F1887 Date de signature : 24\u002F07\u002F2026 Liens juridiques : Modification Accord CE et CS 21\u002F06\u002F1999","47 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS == 1 Règlement == RÈGLEMENT (UE) N° 649\u002F2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Numéro officiel : UE\u002F649\u002F2012 Date de signature : 04\u002F07\u002F2012 Historique : Modification le 01\u002F10\u002F2026 par Règlement délégué UE\u002F2026\u002F1278 09\u002F06\u002F2026 == 1 Accord ==","Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles Numéro officiel : manquant Date de signature : 21\u002F06\u002F1999 Historique : Modification le 01\u002F09\u002F2026 par Décision 1\u002F2026 UE\u002F2026\u002F1887 24\u002F07\u002F2026","45 Consolidations consécutives à la Décision d'exécution UE\u002F2026\u002F1819 27\u002F07\u002F2026","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025\u002F2554 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2025\u002F2554 Date de signature : 16\u002F12\u002F2025","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025\u002F2542 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2025\u002F2542 Date de signature : 16\u002F12\u002F2025","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025\u002F2541 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2025\u002F2541 Date de signature : 16\u002F12\u002F2025","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026\u002F522 DE LA COMMISSION du 10 mars 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2026\u002F522 Date de signature : 10\u002F03\u002F2026","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026\u002F518 DE LA COMMISSION du 10 mars 2026 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2026\u002F518 Date de signature : 10\u002F03\u002F2026","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024\u002F2629 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et huit de ses sous-combinaisons, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil. Numéro officiel : UE\u002F2024\u002F2629 Date de signature : 08\u002F10\u002F2024","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025\u002F692 DE LA COMMISSION du 9 avril 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 94804, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil. Numéro officiel : UE\u002F2025\u002F692 Date de signature : 09\u002F04\u002F2025","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025\u002F694 DE LA COMMISSION du 9 avril 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95275, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil. Numéro officiel : UE\u002F2025\u002F694 Date de signature : 09\u002F04\u002F2025","DÉCISION D’EXÉCUTION(UE) 2025\u002F1321 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil. Numéro officiel : UE\u002F2025\u002F1321 Date de signature : 04\u002F07\u002F2025","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023\u002F1213 DE LA COMMISSION du 21 juin 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant le soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2023\u002F1213 Date de signature : 21\u002F06\u002F2023","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023\u002F1212 DE LA COMMISSION du 21 juin 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2023\u002F1212 Date de signature : 21\u002F06\u002F2023","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024\u002F389 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2024\u002F389 Date de signature : 26\u002F01\u002F2024","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024\u002F1828 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017\u002F1207 de la Commission Numéro officiel : UE\u002F2024\u002F1828 Date de signature : 02\u002F07\u002F2024","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024\u002F2628 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil. Numéro officiel : UE\u002F2024\u002F2628 Date de signature : 08\u002F10\u002F2024","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023\u002F416 DE LA COMMISSION du 22 février 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 94100 (MON-941ØØ-2), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2023\u002F416 Date de signature : 22\u002F02\u002F2023","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023\u002F415 DE LA COMMISSION du 22 février 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2023\u002F415 Date de signature : 22\u002F02\u002F2023","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023\u002F1208 DE LA COMMISSION du 21 juin 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95379, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2023\u002F1208 Date de signature : 21\u002F06\u002F2023","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023\u002F1211 DE LA COMMISSION du 21 juin 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87429, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2023\u002F1211 Date de signature : 21\u002F06\u002F2023","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023\u002F1207 DE LA COMMISSION du 21 juin 2023 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2023\u002F1207 Date de signature : 21\u002F06\u002F2023","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021\u002F1394 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, 1507, MON 87411 et 59122, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2021\u002F1394 Date de signature : 17\u002F08\u002F2021","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021\u002F1393 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 × MON 810 (MON-88Ø17-3 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2021\u002F1393 Date de signature : 17\u002F08\u002F2021","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021\u002F1389 DE LA COMMISSION du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2021\u002F1389 Date de signature : 17\u002F08\u002F2021","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2022\u002F560 DE LA COMMISSION du 31 mars 2022 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2022\u002F560 Date de signature : 31\u002F03\u002F2022","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2022\u002F531 DE LA COMMISSION du 31 mars 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2022\u002F531 Date de signature : 31\u002F03\u002F2022","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2022\u002F530 DE LA COMMISSION du 31 mars 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2022\u002F530 Date de signature : 31\u002F03\u002F2022","*1 Décision d’exécution (UE) 2021\u002F1385 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du colza génétiquement modifié GT73 (MON-ØØØ73-7), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil. 1* Numéro officiel : UE\u002F2021\u002F1385 Date de signature : 17\u002F08\u002F2021","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021\u002F67 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2021\u002F67 Date de signature : 22\u002F01\u002F2021","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021\u002F66 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2021\u002F66 Date de signature : 22\u002F01\u002F2021","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021\u002F65 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2021\u002F65 Date de signature : 22\u002F01\u002F2021","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021\u002F63 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2021\u002F63 Date de signature : 22\u002F01\u002F2021","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021\u002F61 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2021\u002F61 Date de signature : 22\u002F01\u002F2021","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021\u002F60 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2018\u002F1111, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2021\u002F60 Date de signature : 22\u002F01\u002F2021","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020\u002F1360 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2020 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2020\u002F1360 Date de signature : 28\u002F09\u002F2020","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019\u002F2084 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GM ØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2019\u002F2084 Date de signature : 28\u002F11\u002F2019","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019\u002F2083 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2019\u002F2083 Date de signature : 28\u002F11\u002F2019","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019\u002F2082 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2019\u002F2082 Date de signature : 28\u002F11\u002F2019","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019\u002F2081 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2019\u002F2081 Date de signature : 28\u002F11\u002F2019","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019\u002F1309 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2019\u002F1309 Date de signature : 26\u002F07\u002F2019","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019\u002F1308 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2019\u002F1308 Date de signature : 26\u002F07\u002F2019","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019\u002F1302 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2019\u002F1302 Date de signature : 26\u002F07\u002F2019","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018\u002F2045 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2018\u002F2045 Date de signature : 19\u002F12\u002F2018","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018\u002F2046 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché de produits qui contiennent du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 89034, 1507, MON 88017 et 59122, qui consistent en ces maïs ou sont produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2011\u002F366\u002FUE Numéro officiel : UE\u002F2018\u002F2046 Date de signature : 19\u002F12\u002F2018","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018\u002F1113 DE LA COMMISSION du 3 août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2018\u002F1113 Date de signature : 03\u002F08\u002F2018","DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017\u002F2453 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés MON 88302 × Ms8 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 × Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8) et MON 88302 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829\u002F2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés Numéro officiel : UE\u002F2017\u002F2453 Date de signature : 21\u002F12\u002F2017","--------------------------------------- 1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU == 1 Arrêté ==","Arrêté du 7 août 2026 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France Numéro officiel : AGRG2620417A Date de signature : 07\u002F08\u002F2026 Liens juridiques : Abrogation Arrêté 24\u002F05\u002F2023 NOR AGRG2312276A 0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ 1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ","Arrêté du 24 mai 2023 homologuant le règlement technique général d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France Numéro officiel : AGRG2312276A Date de signature : 24\u002F05\u002F2023 Historique : Abrogation par Arrêté 07\u002F08\u002F2026 NOR AGRG2620417A","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[79,83],{"id":80,"rubrique":6,"titre":81,"date":82,"nbSources":13},"environnement-reglementation-1822771ae368f359","Actualités réglementaires phytosanitaires du 25 au 30 juillet 2026 (semaine 31)","2026-07-31",{"id":84,"rubrique":6,"titre":85,"date":86,"nbSources":13},"environnement-reglementation-3a1608c4355ff7e6","Agenda de Monique Barbut - Semaine du 22 au 26 juin 2026","2026-06-29",[88,91,94,97,100,103,106,109,112,115],{"nom":89,"path":90},"Batteries électriques : vers des solutions plus performantes et durables","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4a752cd894176191",{"nom":92,"path":93},"Vrai ou faux ? 5 idées reçues sur les risques technologiques","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7c679e0ea41a3a1b",{"nom":95,"path":96},"des ventes de substances actives concernent des produits de biocontrôle ou utilisables en agriculture biologique.","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-bded57a8c253d7a1",{"nom":98,"path":99},"Décès de François Patriat, ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-05ddd1999e3c5f8e",{"nom":101,"path":102},"Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-06b7413bef248278",{"nom":104,"path":105},"Quels sont les bons gestes pour économiser l'eau ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-48aa4ec626c0c9be",{"nom":107,"path":108},"Sciences participatives : signalez les eaux inhabituelles en mer","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-873e5598083c2940",{"nom":110,"path":111},"Bulletins de situation de l'étiage du Grand Est","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-904729a73004e1c4",{"nom":113,"path":114},"La carte des pesticides près de chez soi","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9745fc36fa543ab3",{"nom":116,"path":117},"Concession de Castillon et Tournac (09) – Travaux de reprise de la conduite du groupe de turbinage du débit réservé du barrage de Castillon","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-b88b1f15aeb3af58",1787303176582]