[{"data":1,"prerenderedAt":78},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-5ce8b10d6edec868":3},{"sujet":4,"aJournal":23,"liesSujets":24,"voisins":47},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":21,"extraitUrl":17,"faitsCles":22},"environnement-reglementation-5ce8b10d6edec868","environnement","reglementation",null,"projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Secteurs des Sucs – Gerbier-Mézenc » (zone spéciale de conservation) – FR8201664","Le présent projet d’arrêté vise à modifier la zone spéciale de conservation (ZSC) « Secteur des Sucs » – FR8201664, initialement désignée par l’arrêté en date du 3 novembre 2016.","2026-11-10","2026-11-10T16:40:11.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Consultations publiques — Eau et biodiversité","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-3-novembre-a3478.html#pk_campaign=flux-RSS",[19,20],"Le présent projet d’arrêté vise à modifier la zone spéciale de conservation (ZSC) « Secteur des Sucs » – FR8201664, initialement désignée par l’arrêté en date du 3 novembre 2016. Il comporte les évolutions suivantes : • Modification de l’appellation du site : le site, jusqu’ici dénommé « Secteur des Sucs », prend le nom de « Secteurs des Sucs – Gerbier-Mézenc ». • Extension du périmètre : le périmètre est étendu par ajout d’une zone issue du site FR8201670, augmentant la superficie du site de 905 ha et la portant à 6 106 ha. • Transfert du Suc du Cheylard : environ 30 ha situés sur la commune de Sagnes-et-Goudoulet sont retirés du site FR8201664 et rattachés au site FR8201666. • Affinement du périmètre : le périmètre a été ajusté afin d’éviter toute superposition ainsi que toute enclave entre les sites FR8201664, FR8201670 et FR8201666, et d’assurer sa cohérence avec les engagements pris dans le cadre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) « biodiversité », afin de permettre aux animateurs de mener à bien des actions de gestion sur le terrain. Le présent projet d’arrêté vise à officialiser ce nouveau périmètre et cette nouvelle appellation. Il permet également de mettre à jour les listes des habitats et des espèces justifiant la désignation du site.","fiche de presentation du projet d arrete fr8201664 ( pdf - 115.6 kio)","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[10],true,[25,28,32,35,39,43],{"id":26,"rubrique":6,"titre":27,"date":11,"nbSources":13},"environnement-reglementation-088e1f33b7e2fe3f","projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Allier et ses affluents » (zone spéciale de conservation) – FR8201665",{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"environnement-reglementation-a6d2d88fff4df55c","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction","2026-10-30",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":31,"nbSources":13},"environnement-reglementation-62eb0ce2fab38a2e","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"environnement-reglementation-d9a48d53f08cee21","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement","2026-10-25",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"environnement-reglementation-1529c159c05aafed","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338\u002F97 du Conseil européen et (CE) n° 939\u002F97 de la Commission européenne","2026-10-20",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"environnement-reglementation-fdab062dbb070faf","Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (Grand tétras)","2026-07-15",[48,51,54,57,60,63,66,69,72,75],{"nom":49,"path":50},"Climat : réduire les émissions de gaz à effet de serre pour mieux préparer la France","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4ee9555edf0948ca",{"nom":52,"path":53},"Les émissions françaises de gaz à effet de serre","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-d91868df153cbe4c",{"nom":55,"path":56},"Stratégie Nationale Bas-Carbone","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-02c5d3de33e41dd1",{"nom":58,"path":59},"Éolien flottant en Méditerranée : deux ateliers participatifs organisés en Occitanie en décembre","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e66777a14ce64d15",{"nom":61,"path":62},"Phase de test de l'outil Nitrat'Info à destination des professionnels agricoles :","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-105d518cf26f86ca",{"nom":64,"path":65},"Verdun (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l'Office public Habitat de la Meuse","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-b772c4e72970b3e6",{"nom":67,"path":68},"Bulletins de situation de l'étiage (BSE) du Grand Est","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9caebb600f26a461",{"nom":70,"path":71},"Les toits de Paris face au réchauffement climatique","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-bf70dd44c39e6174",{"nom":73,"path":74},"Les PFAS dans les rejets aqueux des systèmes d'assainissement collectifs (File eau)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-a0acc0402b6ce030",{"nom":76,"path":77},"Les PFAS dans les boues destinées à la valorisation agricole","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-a8b4324907bf9feb",1795025431685]