[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-664050669a85e7db":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":21,"extraitUrl":16,"faitsCles":22},"environnement-reglementation-664050669a85e7db","environnement","reglementation","bourgogne-franche-comte","Évaluation de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Bourgogne Franche-Comté","L’évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Bourgogne-Franche-Comté s’inscrit dans la programmation pluriannuelle des évaluations établie par l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), le conseil général de l’économie (CGE) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR).","2025-09-30",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"IGEDD — Publications","https:\u002F\u002Fwww.igedd.developpement-durable.gouv.fr\u002Fevaluation-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-politique-de-a4304.html",[18,19,20],"L’évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Bourgogne-Franche-Comté s’inscrit dans la programmation pluriannuelle des évaluations établie par l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), le conseil général de l’économie (CGE) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Elle a porté sur un nombre de thématiques limité : le management et le pilotage, les feux de forêt, les inondations, le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement, les sites et sols pollués et les appareils à pression.","Les constats, suggestions ou recommandations portent sur l’action de l’État dans la région et concernent le ministère de la transition écologique (DGPR), le préfet de région, les préfets de département, la DREAL, les DDT et les DD(ETS)PP. La région Bourgogne-Franche-Comté, avec une superficie de 48 000 km² et une population de 2,8 millions d’habitants, couvre près de 10 % du territoire national tout en ne représentant que 4,4 % de la population française. Sur le plan hydrographique, la région présente la spécificité de s’étendre sur trois bassins : le Rhône, la Seine et la Loire. Par ailleurs, il s’agit d’une région historiquement industrielle (chimie, métallurgie, automobile, agroalimentaire…). Bien que la Bourgogne-Franche-Comté ne figure pas parmi les régions les plus exposées aux risques, plusieurs sujets méritent une attention particulière : l’inondation constituant le principal risque naturel, (importantes crues du printemps 2024), le feu de forêt représentant un risque émergent ; les risques technologiques avec environ 1 800 sites industriels autorisés, dont 69 classés Seveso ; le nombre significatif de sites et de sols pollués nécessitant des mesures adaptées. La DREAL Bourgogne-Franche-Comté s’avère professionnelle et pro-active. Elle se réorganise en fonction des besoins et s’adapte aux multiples changements de son environnement et aux évolutions de la réglementation ou des instructions ministérielles. La DREAL s’implique particulièrement dans son rôle d’animation des services départementaux. Son image est très bonne, vue de l’ensemble de ses parties prenantes. Les agents sont appréciés pour leur compétence et leur disponibilité. Les principales recommandations portent sur les points suivants la redynamisation de la démarche qualité dès 2025, en veillant à remettre en place l’amélioration continue et le contrôle interne ; préciser les modalités internes de management ; améliorer la coordination de l’action « feux de forêt » ; proposer à court terme une organisation du contrôle des ICPE agricoles, du suivi des plaintes avec une procédure et réaliser l’apurement des plaintes. La mission d’évaluation estime que la maîtrise des risques dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques confère une assurance raisonnable vis-à-vis de l’atteinte des objectifs fixés pour les politiques concernées.","Auteurs : Isabelle Griffe, Émilie Rasooly, IGEDD ; Dutartre Sylvie, CGAAER ; Hélène Le Du, CGE Publié le 30 septembre 2025","Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[23,24],"La région Bourgogne-Franche-Comté, avec une superficie de 48 000 km² et une population de 2,8 millions d’habitants, couvre près de 10 % du territoire national tout en ne représentant que 4,4 % de la population française.","Auteurs : Isabelle Griffe, Émilie Rasooly, IGEDD ; Dutartre Sylvie, CGAAER ; Hélène Le Du, CGE Publié le 30 septembre 2025",true,[27,31,35,39,43,47],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"environnement-innovation-793fcfa11d344da3","Évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Hauts-de-France","2026-04-16",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"environnement-innovation-4ddfd6f54fd750a6","Évaluation de la mise en œuvre de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques en région Corse","2024-10-11",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"environnement-innovation-7905a93be3627400","Evaluation de la mise en œuvre de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques en Guyane.","2024-10-08",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"environnement-reglementation-e763e5861529ca6e","Évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre par l","2025-03-11",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"environnement-reglementation-7c679e0ea41a3a1b","Vrai ou faux ? 5 idées reçues sur les risques technologiques","2026-08-19",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"environnement-reglementation-c91628bb3eaf9c96","Les mouvements de terrain en France : types de risques et prévention","2026-07-31",[52,55,57,60,63,66,69,72,75,78],{"nom":53,"path":54},"Batteries électriques : vers des solutions plus performantes et durables","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4a752cd894176191",{"nom":45,"path":56},"\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7c679e0ea41a3a1b",{"nom":58,"path":59},"des ventes de substances actives concernent des produits de biocontrôle ou utilisables en agriculture biologique.","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-bded57a8c253d7a1",{"nom":61,"path":62},"Décès de François Patriat, ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-05ddd1999e3c5f8e",{"nom":64,"path":65},"Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-06b7413bef248278",{"nom":67,"path":68},"Quels sont les bons gestes pour économiser l'eau ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-48aa4ec626c0c9be",{"nom":70,"path":71},"Sciences participatives : signalez les eaux inhabituelles en mer","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-873e5598083c2940",{"nom":73,"path":74},"Bulletins de situation de l'étiage du Grand Est","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-904729a73004e1c4",{"nom":76,"path":77},"La carte des pesticides près de chez soi","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9745fc36fa543ab3",{"nom":79,"path":80},"Concession de Castillon et Tournac (09) – Travaux de reprise de la conduite du groupe de turbinage du débit réservé du barrage de Castillon","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-b88b1f15aeb3af58",1787303186993]