[{"data":1,"prerenderedAt":120},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-69041319f065ee60":3},{"sujet":4,"aJournal":71,"liesSujets":72,"voisins":89},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":70,"extraitUrl":17},"environnement-reglementation-69041319f065ee60","environnement","reglementation",null,"Les saisines de l'Autorité environnementale : du nouveau","L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants : Plan de mobilité Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo (44) date de l’accusé de réception : 03 août 2026 Plan de protection de l’atmosphère de Montpellier (34) date de l’accusé de réception : 03 août 2026","2026-08-11","2026-08-11T08:30:17.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"IGEDD — Publications","https:\u002F\u002Fwww.igedd.developpement-durable.gouv.fr\u002Fles-saisines-de-l-autorite-environnementale-du-a417.html",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53,54,55,56,57,58,59,60,61,62,63,64,65,66,67,68,69],"L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants :","## Accusés de réception de 2026","Plan de mobilité Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo (44) date de l’accusé de réception : 03 août 2026","Plan de protection de l’atmosphère de Montpellier (34) date de l’accusé de réception : 03 août 2026","Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne date de l’accusé de réception : 03 août 2026","Projet Technocentre Fessenheim (68) date de l’accusé de réception : 03 août 2026","Concession minière dite \"Fonts-Bouillants\" date de l’accusé de réception : 20 juillet 2026","Projet de PGRI 2028-2033 - Bassin Seine-Normandie date de l’accusé de réception : 26 juillet 2026","Projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux SDAGE 2028-2033 du bassin de Corse date de l’accusé de réception : 27 juillet 2026","Projet de PGRI 2028-2033 Bassin Rhin-Meuse date de l’accusé de réception : 21 juillet 2026","Haropa Port-Projet strategique 2026-2030 (76) date de l’accusé de réception : 25 juin 2026","Octroi de trois Permis exclusifs de recherches PER de mines de Tantale, Niobium, lithium Cérium et terres rares « Baptiste-Columbo » « Lilas-Terminus » et « Vénus-Courbaril » en Guyane date de l’accusé de réception : 10 juin 2026","Projet de Sdage et de programme de mesures 2028-2033 du bassin Rhône -Méditerranée date de l’accusé de réception : 17 juillet 2026","Schéma régional biomasse de La Réunion (974) date de l’accusé de réception : 09 juillet 2026","Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux 2028-2033 des districts du Rhin et de la Meuse date de l’accusé de réception : 15 juillet 2026","Permis exclusif de recherches Sud-Atlantique (dde de prolongation) sables et graviers siliceux (17) date de l’accusé de réception : 09 juin 2026","Aménagement Foncier Agricole, Forestier et environnemental (AFAFE) Canal Seine Nord Europe lot 4 (62) date de l’accusé de réception : 25 juin 2026","Projet de réaménagement de la section RN104-RN37 de l’A6 (91),Evry - Courcouronnes Sté APRR (91) date de l’accusé de réception : 25 juin 2026","Permis exclusif de recherches de stockage souterrain d’hydrogène-société Stock H2 SO de Hylandes (40) date de l’accusé de réception : 29 juin 2026","Aménagement Foncier Agricole, Forestier et environnemental (AFAFE) d’Ernée (53)) date de l’accusé de réception : 23 juin 2026","Projet de division foncière en vue de construire - ZAC littorale ilot la Provence, RTM OIN Marseille (13) date de l’accusé de réception : 10 juin 2026","Projet \"Zone Grandes Industries\" 3 (ZGI3) du grand port maritime de Dunkerque (GPMD) (59) date de l’accusé de réception : 10 juin 2026","Projets immobiliers résidentiels, touristiques, commerces, équipements annexes \u002F village olympique, ascenseur valléen de Bozel-Courchevel date de l’accusé de réception : 23 juin 2026","Programmation Pluriannuelle de l’Énergie de la Guyane date de l’accusé de réception : 09 juin 2026","Programmation Pluriannuelle de l’Énergie de la Martinique date de l’accusé de réception : 09 juin 2026","Modernisation aeroport Paris-Beauvais (60) date de l’accusé de réception : 08 juin 2026","Projet de confortement des digues du Grand Rhône aval porté par le SYMADREM (13) date de l’accusé de réception : 10 juin 2026","Projet de ligne à très haute tension - décarbonation de Fos-sur-Mer (13) date de l’accusé de réception : 22 mai 2026","Tarmac Aérosave \u002F Toulouse Francazal - Cugnaux (31) date de l’accusé de réception : 29 mai 2026","Projet complexe sportif de Layrac (47) date de l’accusé de réception : 02 juin 2026","Projet parc éolien Centre Manche 1 date de l’accusé de réception : 22 mai 2026","Projet de requalification et sécurisation de la RD 903 entre l’A40 et le \"carrefour des chasseurs\" date de l’accusé de réception : 18 mai 2026","Demande de permis d’aménager l’îlot E3 Nord de la ZAC Lyon Confluence date de l’accusé de réception : 29 avril 2026","Projet de PSPL – aire de service de la Porte d’Alsace Sud (A36) à Burnhaupt-le-Bas (68) date de l’accusé de réception : 4 mai 2026","Implantation d’un entrepôt logistique par WDP sur la commune de Loon-Plage (59) date de l’accusé de réception de la demande d’autorisation environnementale : 30 avril 2026 date de l’accusé de réception du permis de construire : 11 mai 2026","Demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines « Bocage Vendéen » sollicité par la société Coforgia BV (85) date de l’accusé de réception : 30 avril 2026","Modification du décret d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base (INB) n° 156 CHICADE déposé par le CEA de Cadarache (13) date de l’accusé de réception : 30 avril 2026","DUP - Raccordement RTE du datacenter MRS6 (Digital Realty) à Bouc-Bel-Air (13) date de l’accusé de réception : 23 avril 2026","Modification n°2 du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bretagne date de l’accusé de réception : 23 avril 2026","Révision du Schéma de cohérence territoriale tenant lieu de Plan climat air énergie territorial (SCoT-AEC) de la Communauté urbaine d’Alençon (61, 72) date de l’accusé de réception : 2 avril 2026","Réouverture de la ligne SNCF rive droite du Rhône au trafic voyageur sur les communes du Gard (30) date de l’accusé de réception : 14 avril 2026","Projet de parc éolien de la Hotte communes de Fraillicourt, Rocquigny, Rubigny, Vaux-les-Rubigny (08) date de l’accusé de réception : 7 avril 2026","Projet de ferme éolienne de la Côte de l’Orme (08) commune de Fraillicourt date de l’accusé de réception : 7 avril 2026","Modification du 7e programme d’actions régional « Directive Nitrates » - région Bretagne date de l’accusé de réception : 10 avril 2026","Projet de création de la passerelle roulière RoRo7 à Dunkerque (59) par le GPMD date de l’accusé de réception : 9 avril 2026","Extension d’un élevage de volailles à Veilles-Maisons-sur-Joudry (45, 89) date de l’accusé de réception : 8 avril 2026","Projet de charte du Parc naturel régional Astarac en vue de son classement date de l’accusé de réception : 18 mars 2026","Projet de charte 2028-2043 du Parc naturel régional du Haut-Languedoc date de l’accusé de réception : 13 mars 2026","Révision de la charte du parc naturel régional des Ardennes date de l’accusé de réception : 11 mars 2026","## Accusés de réception de 2025","Renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUP) du sous­-bassin de la Dordogne date de l’accusé de réception : 7 novembre 2025","Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[73,77,81,85],{"id":74,"rubrique":6,"titre":75,"date":76,"nbSources":13},"environnement-reglementation-50012f1b28c2c5a9","Autorité environnementale : les avis délibérés 2026, du nouveau","2026-08-04",{"id":78,"rubrique":6,"titre":79,"date":80,"nbSources":13},"environnement-reglementation-a7cf840b9bb61a88","Autorité environnementale 2026 \u002F Décisions de cas par cas sur des projets, en cours d'examen et décisions prises dans l'année","2026-07-30",{"id":82,"rubrique":6,"titre":83,"date":84,"nbSources":13},"environnement-reglementation-7b361b56402dcbf8","Autorité environnementale : les avis délibérés 2025","2026-01-19",{"id":86,"rubrique":6,"titre":87,"date":88,"nbSources":13},"environnement-reglementation-abec77f8fa359ccb","Autorité environnementale : les avis délibérés 2024","2025-01-16",[90,93,96,99,102,105,108,111,114,117],{"nom":91,"path":92},"Batteries électriques : vers des solutions plus performantes et durables","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4a752cd894176191",{"nom":94,"path":95},"Vrai ou faux ? 5 idées reçues sur les risques technologiques","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7c679e0ea41a3a1b",{"nom":97,"path":98},"des ventes de substances actives concernent des produits de biocontrôle ou utilisables en agriculture biologique.","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-bded57a8c253d7a1",{"nom":100,"path":101},"Décès de François Patriat, ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-05ddd1999e3c5f8e",{"nom":103,"path":104},"Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-06b7413bef248278",{"nom":106,"path":107},"Quels sont les bons gestes pour économiser l'eau ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-48aa4ec626c0c9be",{"nom":109,"path":110},"Sciences participatives : signalez les eaux inhabituelles en mer","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-873e5598083c2940",{"nom":112,"path":113},"Bulletins de situation de l'étiage du Grand Est","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-904729a73004e1c4",{"nom":115,"path":116},"La carte des pesticides près de chez soi","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9745fc36fa543ab3",{"nom":118,"path":119},"Concession de Castillon et Tournac (09) – Travaux de reprise de la conduite du groupe de turbinage du débit réservé du barrage de Castillon","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-b88b1f15aeb3af58",1787303177106]