[{"data":1,"prerenderedAt":87},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-737b5ed5c78c4796":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":57},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"environnement-reglementation-737b5ed5c78c4796","environnement","reglementation",null,"Haies : un régime unique pour mieux les protéger et simplifier les démarches","À compter du 1er octobre 2026, le Gouvernement mettra en œuvre le régime unique de la haie en France métropolitaine. Cette réforme vise à simplifier les démarches administratives grâce à un guichet unique, tout en renforçant la protection et la valorisation des haies, essentielles pour la biodiversité, l’agriculture et l’adaptation au changement climatique.","2026-10-05","2026-10-05T12:39:42.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de la Transition écologique — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Factualites\u002Fhaies-regime-unique-mieux-proteger-simplifier-demarches",[10,19,20,21,22,23,24,25,26],"Jusqu’à présent, un projet de destruction de haie pouvait relever de nombreuses réglementations différentes, avec des procédures et des interlocuteurs multiples. Au total, treize réglementations pouvaient s’appliquer à un même projet, notamment en matière de protection des espèces, de l’eau ou du patrimoine. Elles restent applicables, mais leurs démarches sont désormais regroupées au sein d’un guichet unique départemental, rattaché aux directions départementales des Territoires et de la Mer (DDTM).","À partir du 1er octobre 2026, les gestionnaires pourront déposer une seule demande et recevoir une décision administrative unique, plus lisible et sécurisante. Un portail numérique permettra également de simuler les projets en amont, d’identifier les règles applicables et d’anticiper les éventuelles mesures de compensation.","Cette réforme doit permettre de réduire la complexité administrative et l’insécurité juridique afin de faciliter l’instruction des projets pour les agriculteurs, les collectivités et les gestionnaires de haies. Porté dans le cadre du Pacte en faveur de la haie, et plus largement de la mesure 23 de la stratégie nationale de la biodiversité, le régime unique doit contribuer à enrayer la disparition des haies et à atteindre l’objectif national d’un gain net de 50 000 kilomètres de haies d’ici 2030.","Les haies remplissent de nombreuses fonctions environnementales et agricoles. Elles contribuent à réduire l’érosion des sols et le ruissellement, favorisent l’infiltration et le stockage de l’eau dans les sols et participent à la limitation de certains risques naturels, notamment lors d’épisodes de fortes pluies.","Elles constituent également des habitats et des corridors écologiques indispensables à de nombreuses espèces animales et végétales. Leur rôle dans le stockage du carbone, la préservation de la qualité des sols et la réduction de certaines pollutions est aujourd’hui largement reconnu.","Pour l’agriculture, les bénéfices sont multiples : protection des cultures et des élevages face au vent et aux fortes chaleurs, amélioration du confort animal, soutien à la biodiversité utile aux cultures — comme les insectes pollinisateurs ou certains auxiliaires naturels — et contribution à la qualité agronomique des sols.","L’entrée en vigueur du régime unique de la haie sera décalée au 1er septembre 2028 dans les départements et régions d’outre-mer, ainsi qu’à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.","« En mettant fin à la superposition de treize régimes juridiques, nous faisons le choix de la lisibilité et de l’efficacité : un seul guichet, une seule procédure, pour mieux protéger les haies tout en simplifiant concrètement la vie de celles et ceux qui les gèrent. »","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[29,30,25],"À compter du 1er octobre 2026, le Gouvernement mettra en œuvre le régime unique de la haie en France métropolitaine.","À partir du 1er octobre 2026, les gestionnaires pourront déposer une seule demande et recevoir une décision administrative unique, plus lisible et sécurisante.",true,[33,37,41,45,49,53],{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"environnement-normes-58106ae2c104227e","Nitrates : une concertation publique pour mieux protéger la qualité de l’eau","2026-10-23",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"environnement-normes-579599cea38579b4","Contrôle technique : ce qui change pour mieux protéger les automobilistes","2025-12-08",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"environnement-reglementation-e7e88dfa7ba92734","Les laines végétales, une piste pour mieux isoler les bâtiments","2026-10-28",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"environnement-normes-2b9dc6e2e5b62e85","Le 14 octobre 2026, c'est LA Journée Nationale de la Qualité de l'Air 2026 (JNQA). Ensemble, agissons pour mieux respirer !","2026-08-11",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"environnement-reglementation-58db28101958b3ae","Lancement de l'application « Le littoral de ma commune » : un nouvel outil pour mieux comprendre les enjeux du littoral et accompagner son adaptation","2026-06-18",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":13},"environnement-reglementation-be5cf98a1be5bcd9","Intoxication au monoxyde de carbone : 5 bons gestes à adopter pour s’en protéger","2026-01-14",[58,60,63,66,69,72,75,78,81,84],{"nom":43,"path":59},"\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e7e88dfa7ba92734",{"nom":61,"path":62},"Révolution dans l'isolation : des laines végétales acoustiques et résistantes au feu","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-840bc8373e34ecfd",{"nom":64,"path":65},"Consultation du public sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie pour le cycle 2028-2033 et ses documents associés","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9571bd082fab3323",{"nom":67,"path":68},"Rénovation thermique résidence Puig del Mas Banyuls sur Mer (66)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-6968586da4163adb",{"nom":70,"path":71},"Centre de soins Faune sauvage Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-d793d286fa9e6ebc",{"nom":73,"path":74},"FOCUS sur… Maîtriser le risque de diffusion de PFAS dans l'environnement via les matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e65d425a6a937883",{"nom":76,"path":77},"Reméandrage du Gorget au sein de la Réserve Naturelle Nationale de la Sangsurière et de l'Adriennerie","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9a9b0685773314d6",{"nom":79,"path":80},"Consultation du public sur la demande de dérogation espèces protégées – Travaux de réhabilitation de la tour Anvers (75)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-3150e9d7fb7ae01f",{"nom":82,"path":83},"Réduire les dépenses publiques dommageables à la biodiversité pour la préserver","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-83f6e00f828cfc92",{"nom":85,"path":86},"Association Française pour l'Étude du Sol (AFES)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-99e09662914deaac",1793201224896]