[{"data":1,"prerenderedAt":57},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-83a52376da6d97e1":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":26},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":23,"extraitUrl":17},"environnement-reglementation-83a52376da6d97e1","environnement","reglementation",null,"La protection de la montagne et du littoral - Étude de législation comparée n° 359","À la demande de la mission d'information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », la division de la législation comparée a réalisé une étude de législation comparée sur la protection de la montagne et du littoral dans cinq pays européens : l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.","2026-06-30","2026-06-30T22:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Travaux sur le thème Aménagement du territoire","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Flc359-notice.html",[19,20,21,22],"À la demande de la mission d'information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », la division de la législation comparée a réalisé une étude de législation comparée sur la protection de la montagne et du littoral dans cinq pays européens : l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.","Ces analyses montrent que face à des enjeux similaires, certains pays étudiés apportent des réponses diverses à la pression croissante sur leurs espaces littoraux, exacerbée par l'érosion côtière et une pression humaine croissante de ces territoires, fortement sollicités en matière de tourisme, d'urbanisation et d'artificialisation. Quelques-uns se réfèrent explicitement à la notion de recul du trait de côte dans leurs normes juridiques, parallèlement à un ensemble de mesures destinées à protéger les écosystèmes et la biodiversité, dispositions qui peuvent également concerner les milieux lacustres.","Dans la plupart des pays concernés, les territoires de montagne font l'objet d'une protection particulière, tant sur le plan environnemental que sur les plans économique et social.","Face aux défis de la période actuelle, certains de ces pays ont innové en conférant la personnalité juridique, ou en proposant de la conférer, à certains écosystèmes particulièrement menacés.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[],[27,30,33,36,39,42,45,48,51,54],{"nom":28,"path":29},"Batteries électriques : vers des solutions plus performantes et durables","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4a752cd894176191",{"nom":31,"path":32},"Vrai ou faux ? 5 idées reçues sur les risques technologiques","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7c679e0ea41a3a1b",{"nom":34,"path":35},"des ventes de substances actives concernent des produits de biocontrôle ou utilisables en agriculture biologique.","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-bded57a8c253d7a1",{"nom":37,"path":38},"Décès de François Patriat, ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-05ddd1999e3c5f8e",{"nom":40,"path":41},"Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-06b7413bef248278",{"nom":43,"path":44},"Quels sont les bons gestes pour économiser l'eau ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-48aa4ec626c0c9be",{"nom":46,"path":47},"Sciences participatives : signalez les eaux inhabituelles en mer","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-873e5598083c2940",{"nom":49,"path":50},"Bulletins de situation de l'étiage du Grand Est","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-904729a73004e1c4",{"nom":52,"path":53},"La carte des pesticides près de chez soi","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9745fc36fa543ab3",{"nom":55,"path":56},"Concession de Castillon et Tournac (09) – Travaux de reprise de la conduite du groupe de turbinage du débit réservé du barrage de Castillon","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-b88b1f15aeb3af58",1787303180643]