[{"data":1,"prerenderedAt":76},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-8c1fc64ffb734409":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":45},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":21,"extraitUrl":16,"faitsCles":22},"environnement-reglementation-8c1fc64ffb734409","environnement","reglementation",null,"Parangonnage sur l’organisation de l’expertise scientifique et technique sur les questions relatives à la protection de la biodiversité au sein des pays membres de l’Union européenne","La présente mission de parangonnage avait pour objectifs de : mettre en exergue les principales modalités d’organisation de l’expertise scientifique et technique apportée aux ministres chargés de la protection de la nature au sein des pays membres de l’Union européenne ; proposer des ajustements de l’organisation française actuelle ; évaluer les moyens humains et financiers nécessaires pour mettre en œuvre ces préconisations.","2025-09-08",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"IGEDD — Publications","https:\u002F\u002Fwww.igedd.developpement-durable.gouv.fr\u002Fparangonnage-sur-l-organisation-de-l-expertise-a4291.html",[18,19,20],"La présente mission de parangonnage avait pour objectifs de : mettre en exergue les principales modalités d’organisation de l’expertise scientifique et technique apportée aux ministres chargés de la protection de la nature au sein des pays membres de l’Union européenne ; proposer des ajustements de l’organisation française actuelle ; évaluer les moyens humains et financiers nécessaires pour mettre en œuvre ces préconisations.","La mission s’est tout d’abord attachée à dresser un état des lieux de l’expertise scientifique et technique. Dans ce but, la mission s’est intéressée au Conseil national de protection de la nature (CNPN) – sa réglementation, son organisation, son environnement -, organisme qui occupe en France une place prépondérante en matière d’expertise scientifique et technique auprès des pouvoirs publics, telle que définie par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le CNPN est confronté à différents enjeux, scientifiques, environnementaux, économiques, sociétaux et politiques. Ces enjeux cristallisent des oppositions au sein du monde de l’expertise, compliquent la conciliation entre développement économique et protection de l’environnement, soulèvent la question de la crédibilité d’experts de plus en plus engagés, et renforcent la difficulté de l’ensemble des parties prenantes à se comprendre et à établir des consensus. La mission s’est intéressée aux modèles en place dans d’autres pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, République Tchèque, Suède et Royaume-Uni) et il semble que la situation française soit singulière, dans la mesure où le CNPN est la seule structure de ce type sollicitée par les ministres chargés de la protection de la nature pour émettre un avis au sens d’une opinion formalisée dans le cadre d’une délibération. La mission a donc fait le choix de se concentrer sur l’amélioration du fonctionnement du CNPN et de ses interactions avec les acteurs concernés. Elle identifie des points critiques à solutionner et formule onze recommandations visant notamment à : retisser des liens et mettre fin à l’isolement du CNPN aujourd’hui préjudiciable, pour recréer une confiance partagée à la fois avec le ministère chargé de l’écologie, avec l’Autorité environnementale et avec les porteurs de projets ; organiser différemment l’appui au CNPN apporté par la direction de l’eau et de la biodiversité ; déterminer des lignes directrices pour une cohérence des avis émis par le CNPN et les conseils régionaux scientifiques du patrimoine naturel (CSRPN) et pour une meilleure compréhension des conclusions des avis par les pétitionnaires ; amplifier la visibilité du CNPN pour une plus grande clarté de ses travaux. Ces recommandations visent également à renforcer la déontologie du CNPN en particulier sur l’expression publique et l’intérêt personnel pour conforter la crédibilité de ses membres et l’expertise technique et scientifique de cette communauté dans son entièreté.","Auteurs : Jérôme Petitguyot, Maryline Simoné, IGEDD Publié le 8 septembre 2025","Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[23],"Auteurs : Jérôme Petitguyot, Maryline Simoné, IGEDD Publié le 8 septembre 2025",true,[26,30,34,38,41],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":12},"environnement-investissements-0e32bd1668d1fa2a","La planification écologique dans le monde - Parangonnage sur la démarche de planification écologique dans des pays du G20 et de l’Union européenne","2025-03-03",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"environnement-reglementation-0dfed6c3db917acf","Les territoires français couverts par les dispositifs de protection forte de la biodiversité au 1er janvier 2026","2026-07-16",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"environnement-reglementation-a2f15ce76bc7834b","La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2023","2026-06-12",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":11,"nbSources":12},"environnement-reglementation-69f46f248cb3e291","Mission sur la valorisation et l’optimisation des outils fonciers pour la protection et la restauration de la biodiversité - Efficacité et attractivité de l’obligation réelle environnementale (ORE)",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"environnement-reglementation-e4e43196294032fc","Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne : enjeux et perspectives pour le secteur agricole- Analyse n° 207","2024-12-13",[46,49,52,55,58,61,64,67,70,73],{"nom":47,"path":48},"Batteries électriques : vers des solutions plus performantes et durables","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4a752cd894176191",{"nom":50,"path":51},"Vrai ou faux ? 5 idées reçues sur les risques technologiques","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7c679e0ea41a3a1b",{"nom":53,"path":54},"des ventes de substances actives concernent des produits de biocontrôle ou utilisables en agriculture biologique.","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-bded57a8c253d7a1",{"nom":56,"path":57},"Décès de François Patriat, ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-05ddd1999e3c5f8e",{"nom":59,"path":60},"Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-06b7413bef248278",{"nom":62,"path":63},"Quels sont les bons gestes pour économiser l'eau ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-48aa4ec626c0c9be",{"nom":65,"path":66},"Sciences participatives : signalez les eaux inhabituelles en mer","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-873e5598083c2940",{"nom":68,"path":69},"Bulletins de situation de l'étiage du Grand Est","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-904729a73004e1c4",{"nom":71,"path":72},"La carte des pesticides près de chez soi","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9745fc36fa543ab3",{"nom":74,"path":75},"Concession de Castillon et Tournac (09) – Travaux de reprise de la conduite du groupe de turbinage du débit réservé du barrage de Castillon","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-b88b1f15aeb3af58",1787303187383]