[{"data":1,"prerenderedAt":78},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-927305adbba2cfad":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":47},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17},"environnement-reglementation-927305adbba2cfad","environnement","reglementation",null,"Mery-sur-Seine (10) - EPHAD DELATOUR - Demande de dérogation Espèces Protégées","Consultation du public organisée du 07 au 22 août 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Résidence Delatour, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).","2026-08-07","2026-08-07T03:30:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DREAL Grand Est — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.grand-est.developpement-durable.gouv.fr\u002Fmery-sur-seine-10-ephad-delatour-demande-de-a23986.html",[19,20,21,22,23],"Consultation du public organisée du 07 au 22 août 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Résidence Delatour, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cette demande porte sur la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de l’hirondelle de fenêtre, espèce protégée, pour des motifs liés à des impératifs sanitaires et à la sécurité des personnes.","Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr","Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert : https:\u002F\u002Ffrancetransfert.numerique.gouv.fr\u002Fupload","Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Destruction Nid_hirondelles – Mery-sur-Seine (10)","Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : https:\u002F\u002Fwww.grand-est.developpement-durable.gouv.fr\u002Fespeces-protegees-r210.html","Texte officiel reproduit — DREAL Grand Est, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[27,31,35,39,43],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":13},"environnement-reglementation-ed4406d9d6510aa8","Augny (57) - SCCV Metz Augny - Demande de dérogation au titre des espèces protégées","2026-08-12",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"environnement-reglementation-3cfbba2904d6c191","Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Projet de création de la ZAC Terra Vinea - Marseillan (Hérault)","2026-08-13",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"environnement-reglementation-249c414a783b41a7","Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Travaux de réhabilitation de bâtiments de la résidence Val-de-Croze - Montpellier (Hérault)","2026-08-04",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"environnement-reglementation-a227963ef1ce81dc","Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Travaux de réhabilitation (Isolation Thermique Extérieure) de l'école élémentaire publique - FLORAC (48)","2026-07-31",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"environnement-reglementation-c8856e913a566ed1","Consultation sur une demande de dérogation à la protection des espèces - Campagne de biopsie sur les orques dans le Golfe de Gascogne","2026-07-24",[48,51,54,57,60,63,66,69,72,75],{"nom":49,"path":50},"Batteries électriques : vers des solutions plus performantes et durables","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4a752cd894176191",{"nom":52,"path":53},"Vrai ou faux ? 5 idées reçues sur les risques technologiques","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7c679e0ea41a3a1b",{"nom":55,"path":56},"des ventes de substances actives concernent des produits de biocontrôle ou utilisables en agriculture biologique.","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-bded57a8c253d7a1",{"nom":58,"path":59},"Décès de François Patriat, ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-05ddd1999e3c5f8e",{"nom":61,"path":62},"Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-06b7413bef248278",{"nom":64,"path":65},"Quels sont les bons gestes pour économiser l'eau ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-48aa4ec626c0c9be",{"nom":67,"path":68},"Sciences participatives : signalez les eaux inhabituelles en mer","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-873e5598083c2940",{"nom":70,"path":71},"Bulletins de situation de l'étiage du Grand Est","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-904729a73004e1c4",{"nom":73,"path":74},"La carte des pesticides près de chez soi","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9745fc36fa543ab3",{"nom":76,"path":77},"Concession de Castillon et Tournac (09) – Travaux de reprise de la conduite du groupe de turbinage du débit réservé du barrage de Castillon","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-b88b1f15aeb3af58",1787303177346]