[{"data":1,"prerenderedAt":66},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-a37aac5ae489c1a3":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":35},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17,"faitsCles":27},"environnement-reglementation-a37aac5ae489c1a3","environnement","reglementation",null,"Méthode Label bas carbone « Enrichissement de régénérations naturelles vulnérables »","Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.","2026-10-15","2026-10-15T22:05:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Consultations publiques — Énergies et climat","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fmethode-label-bas-carbone-enrichissement-de-a3463.html#pk_campaign=flux-RSS",[10,19,20,21,22,23,24,25],"Cette méthode, en cours de développement depuis 2023 par un consortium constitué de l’Office National des Forêts (ONF), du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et d’I4CE et avec le soutien financier de France Bois Forêt, vise à valoriser les émissions séquestrées et évitées par des projets d’enrichissement sylvicole de peuplements forestiers réguliers en phase de régénération naturelle. Elle a régulièrement été partagée à un comité de pilotage constitué des principaux acteurs forestiers, tant privés qu’associatifs, qui a contribué à son développement.","Son objectif consiste à renforcer la résilience et assurer la survie de peuplements vulnérables par l’introduction, à faible densité, d’essences présentant une meilleure compatibilité climatique à l’horizon 2100, mais avec des capacités de tolérance à la sécheresse et les canicules plus fortes que l’essence principale en place. Cette approche a pour finalité de réduire les risques de dépérissement et d’éviter ainsi la récolte anticipée du peuplement.","Les crédits carbone potentiels des projets sont calculés sur une durée de 30 ans à partir d’un scénario de référence évaluant la croissance du peuplement en régénération, sans intervention d’enrichissement. Plusieurs audits sont prévus lors du projet, permettant de débloquer à terme des crédits vérifiés ex-post (c’est-à-dire après vérification effective des actions menées).","Les points forts de cette méthode résident en son action sylvicole de diversification, qui accorde une place importante à l’expression de la régénération naturelle comme premier facteur d’adaptation, mais en limitant les risques d’échec avec l’apport d’essences plus résilientes. De plus, compte tenu du contexte sylvicole actuel, dans lequel les dépérissements deviennent de plus en plus fréquents, cette méthode offre une alternative robuste au renouvellement forestier par coupe et plantation en plein. Enfin, en promouvant le mélange d’essences et le maintien du couvert forestier en cours de développement, cette méthode présente de nombreux co-bénéfices environnementaux.","La réunion du Groupe scientifique et technique du Label bas carbone s’est tenue le 8 octobre et a été animée par l’ ADEME, rapporteur de la méthode. Les avis des membres du comité ayant assisté à la réunion ont été consensuels, et ont souligné la robustesse et l’intérêt sylvicole de la méthode. Le rapport de l’ADEME, amendé des remarques faites par les membres du GST, est disponible en complément de la méthode lors de cette consultation.","Méthode enrichissement projet MELBAC cdp octobre 2026 ( pdf - 3.9 Mio)","Rapport de l’ADEME méthode enrichissement octobre 2026 ( pdf - 360.9 kio)","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[28],"La réunion du Groupe scientifique et technique du Label bas carbone s’est tenue le 8 octobre et a été animée par l’ ADEME, rapporteur de la méthode.",true,[31],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"environnement-normes-7e5e55f23b6865d5","Tourbières : une nouvelle méthode du Label bas carbone pour agir à la fois en faveur du climat et de la biodiversité","2026-07-09",[36,39,42,45,48,51,54,57,60,63],{"nom":37,"path":38},"Les laines végétales, une piste pour mieux isoler les bâtiments","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e7e88dfa7ba92734",{"nom":40,"path":41},"Révolution dans l'isolation : des laines végétales acoustiques et résistantes au feu","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-840bc8373e34ecfd",{"nom":43,"path":44},"Consultation publique - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées - Centrale solaire au sol de Villepeyroux - Malves-en-Minervois (11)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-74e0ee9ee14b50fb",{"nom":46,"path":47},"Consultation du public sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie pour le cycle 2028-2033 et ses documents associés","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9571bd082fab3323",{"nom":49,"path":50},"Rénovation thermique résidence Puig del Mas Banyuls sur Mer (66)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-6968586da4163adb",{"nom":52,"path":53},"Centre de soins Faune sauvage Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-d793d286fa9e6ebc",{"nom":55,"path":56},"FOCUS sur… Maîtriser le risque de diffusion de PFAS dans l'environnement via les matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e65d425a6a937883",{"nom":58,"path":59},"Reméandrage du Gorget au sein de la Réserve Naturelle Nationale de la Sangsurière et de l'Adriennerie","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9a9b0685773314d6",{"nom":61,"path":62},"Bulletins de situation de l'étiage du Grand Est","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-904729a73004e1c4",{"nom":64,"path":65},"Consultation du public sur la demande de dérogation espèces protégées – Travaux de réhabilitation de la tour Anvers (75)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-3150e9d7fb7ae01f",1793210558111]