[{"data":1,"prerenderedAt":97},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-a74cd6680743a67d":3},{"sujet":4,"aJournal":40,"liesSujets":41,"voisins":66},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":34,"extraitUrl":16,"faitsCles":35},"environnement-reglementation-a74cd6680743a67d","environnement","reglementation",null,"Bilan de l'action de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sur l'année 2025 et perspectives pour l'année 2026","En 2025, l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a poursuivi son action au service de la prévention des risques industriels, de la réduction des pollutions, de la protection de la santé et de la transition écologique.","2026-07-06",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de la Transition écologique — Presse","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Fbilan-laction-linspection-installations-classees-protection-lenvironnement-icpe-lannee-2025",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33],"En 2025, l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a poursuivi son action au service de la prévention des risques industriels, de la réduction des pollutions, de la protection de la santé et de la transition écologique. Si les émissions de plusieurs polluants poursuivent leur baisse sur le long terme, l’année a aussi été marquée par une reprise de l’accidentologie dans certains secteurs, en particulier celui des déchets.","Pour 2026, l’action du ministère s’inscrit dans la continuité, notamment pour amplifier la connaissance et la réduction des émissions de PFAS, pour poursuivre la réhabilitation des sites industriels pour y développer de nouvelles activités. La surveillance des grandes installations de combustion sera intensifiée pour limiter les pollutions chroniques. L’Etat renforcera également ses actions contre les trafics illégaux de déchets.","Panorama des installations classées en 2025 • 18 370 sites soumis au régime d’autorisation • 22 530 sites soumis au régime d’enregistrement • 450 000 installations relevant du régime de déclaration","Focus sur les sites IED et Seveso • 6 364 sites soumis à la directive IED (dont 3 535 élevages) • 1 299 établissements soumis à la directive Seveso III (dont 702 sites Seveso seuil haut et 597 sites Seveso seuil bas)","Un contrôle renforcé et ciblé En 2025, l’inspection des installations classées a réalisé 25 920 visites d’inspection sur l’ensemble du territoire., ce qui représente une augmentation de 1 406 inspections (+ 5,7%) par rapport à 2024.","Elle a également contribué à l’encadrement des installations par l’adoption de :","• 560 arrêtés préfectoraux d’autorisation environnementale, de rejet ou de refus ; • 687 arrêtés préfectoraux d’enregistrement ou de refus ; • 2 687 arrêtés préfectoraux complémentaires actualisant l’encadrement des sites existants.","Accidentologie : une hausse modérée et une vigilance accrue pour 2026","En 2025, 1 534 incidents et accidents ont été enregistrés pour les ICPE (soit 23,3 % de plus qu’en 2024), dont 513 accidents (soit 21,5 % de plus qu’en 2024). En outre, dans les sites Seveso, 255 événements ont été recensés (soit 6,3 % de plus qu’en 2024), dont 74 accidents (soit 23,3 % de plus qu’en 2024). Les accidents sont majoritairement liés à des incendies, des fuites ou des rejets accidentels, associés à des facteurs récurrents de prévention insuffisante, de défaut d’entretien ou de maîtrise des consignes de sécurité.","Cette hausse doit toutefois être interprétée avec prudence : la mise en place d’une nouvelle téléprocédure, qui a fait l’objet d’un travail approfondi avec les fédérations professionnelles concernées, a facilité et incité à la détection et la déclaration des événements, contribuant à une remontée plus complète des incidents.","Des baisses marquées des émissions de polluants dans l’environnement","Les émissions de polluants d’origine industrielle continuent de diminuer de manière significative, sous l’effet conjugué du progrès technologique, de l’évolution de la réglementation et de l’action de l’inspection. Sur longue période :","- les émissions dans l’air ont baissé, entre 1996 et 2024, de 85 % pour le dioxyde de soufre (SO₂), de 60 % pour les composés organiques volatils (COV) et de 50 % pour les oxydes d’azote (NOx) ;","- les émissions dans l’eau ont baissé, entre 2008 et 2024, de 52 % pour le nickel et de 78 % pour l’arsenic.","PFAS : une mobilisation renforcée pour réduire les émissions à la source","En 2025, l’inspection des installations classées s’est pleinement mobilisée dans la mise en œuvre du plan d’actions interministériel sur les PFAS. Plus de 450 contrôles ont été réalisés pour identifier les sources d’émissions et imposer, lorsque nécessaire, des plans d’actions visant à supprimer ou à réduire ces rejets à un niveau aussi bas que possible.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[36,37,38,39],"Pour 2026, l’action du ministère s’inscrit dans la continuité, notamment pour amplifier la connaissance et la réduction des émissions de PFAS, pour poursuivre la réhabilitation des sites industriels pour y développer de nouvelles activités.","Accidentologie : une hausse modérée et une vigilance accrue pour 2026 En 2025, 1 534 incidents et accidents ont été enregistrés pour les ICPE (soit 23,3 % de plus qu’en 2024), dont 513 accidents (soit 21,5 % de plus qu’en 2024).","En outre, dans les sites Seveso, 255 événements ont été recensés (soit 6,3 % de plus qu’en 2024), dont 74 accidents (soit 23,3 % de plus qu’en 2024).","PFAS : une mobilisation renforcée pour réduire les émissions à la source En 2025, l’inspection des installations classées s’est pleinement mobilisée dans la mise en œuvre du plan d’actions interministériel sur les PFAS.",true,[42,46,50,54,58,62],{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"environnement-conjoncture-3e7c3a4a4aafbcd0","Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Office français de la biodiversité - Éléments d’analyse du bilan du premier COP (2020-2025) et perspectives pour le prochain (2026-2030)","2025-11-25",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"environnement-reglementation-e0dd176e25976a6c","Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : des mesures concrètes pour renforcer la protection sociale du monde agricole","2026-01-05",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"environnement-subventions-3df04bcae5f0df16","Les aides publiques pour la protection de l’environnement en France en 2022","2025-05-06",{"id":55,"rubrique":6,"titre":56,"date":57,"nbSources":12},"environnement-investissements-3756e0dd7f88e837","2026 : décisions de cas par cas sur des plans\u002Fprogrammes, en cours d'examen et décisions prises dans l'année","2026-08-12",{"id":59,"rubrique":6,"titre":60,"date":61,"nbSources":12},"environnement-normes-2b9dc6e2e5b62e85","Le 14 octobre 2026, c'est LA Journée Nationale de la Qualité de l'Air 2026 (JNQA). Ensemble, agissons pour mieux respirer !","2026-08-11",{"id":63,"rubrique":6,"titre":64,"date":65,"nbSources":12},"environnement-conjoncture-a22a5caf4cbfbc19","Des solutions pour améliorer le bilan environnemental du bâtiment","2026-08-04",[67,70,73,76,79,82,85,88,91,94],{"nom":68,"path":69},"Batteries électriques : vers des solutions plus performantes et durables","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4a752cd894176191",{"nom":71,"path":72},"Vrai ou faux ? 5 idées reçues sur les risques technologiques","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7c679e0ea41a3a1b",{"nom":74,"path":75},"des ventes de substances actives concernent des produits de biocontrôle ou utilisables en agriculture biologique.","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-bded57a8c253d7a1",{"nom":77,"path":78},"Décès de François Patriat, ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-05ddd1999e3c5f8e",{"nom":80,"path":81},"Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-06b7413bef248278",{"nom":83,"path":84},"Quels sont les bons gestes pour économiser l'eau ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-48aa4ec626c0c9be",{"nom":86,"path":87},"Sciences participatives : signalez les eaux inhabituelles en mer","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-873e5598083c2940",{"nom":89,"path":90},"Bulletins de situation de l'étiage du Grand Est","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-904729a73004e1c4",{"nom":92,"path":93},"La carte des pesticides près de chez soi","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9745fc36fa543ab3",{"nom":95,"path":96},"Concession de Castillon et Tournac (09) – Travaux de reprise de la conduite du groupe de turbinage du débit réservé du barrage de Castillon","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-b88b1f15aeb3af58",1787303180196]