[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-b6473b52abf26496":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":21,"extraitUrl":17,"faitsCles":22},"environnement-reglementation-b6473b52abf26496","environnement","reglementation",null,"Maintien du dialogue avec la profession agricole pour mettre en oeuvre la trajectoire triennale de retour à l'équilibre de la ressource en eau du sous-bassin de l'Adour - Comprendre pour agir - Se comprendre pour agir ensemble","Le développement de l’irrigation agricole dans le bassin de l’Adour à la sortie de l’après-guerre a conduit à des situations de déséquilibre dans certains bassins versants et à une dégradation de l’état qualitatif et quantitatif de certaines masses d’eau.","2026-09-30","2026-09-30T08:00:45.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"IGEDD — Publications","https:\u002F\u002Fwww.igedd.developpement-durable.gouv.fr\u002Fmaintien-du-dialogue-avec-la-profession-agricole-a4481.html",[19,20],"Le développement de l’irrigation agricole dans le bassin de l’Adour à la sortie de l’après-guerre a conduit à des situations de déséquilibre dans certains bassins versants et à une dégradation de l’état qualitatif et quantitatif de certaines masses d’eau. L’application de la politique environnementale issue de la mise en place au début des années 2000 de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, s’y est faite sans réelle appropriation par le monde agricole, ce qui a conduit à une situation de blocage entre des objectifs non convergents. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de dépasser ces oppositions, en permettant aux acteurs du territoire de se projeter ensemble vers un avenir conciliant de façon équilibrée la gestion durable de la ressource en eau et la transformation de l’agriculture. Après avoir rappelé l’importance de l’irrigation dans le développement agricole et économique du bassin de l’Adour, la mission présente les évolutions mises en place par les exploitations agricoles dans leurs cultures et leurs pratiques agricoles au cours des 15 dernières années. Les conséquences de la trajectoire de retour à l’équilibre décidée par le préfet coordonnateur de bassin pour la période 2025-2027 sont analysées par la mission. Après avoir mis en évidence la dualité entre gestion par les volumes (pour les autorisations administratives) et gestion par les débits (pour les situations de crise) et expliqué l’écart entre les volumes attribués et ceux réellement consommés, la mission a examiné la responsabilité de la gouvernance de la gestion quantitative de l’eau dans ce territoire, qui manque de lisibilité et de coordination. Elle met en évidence un risque élevé pour la pérennité économique d’un nombre important d’exploitations, si la trajectoire de baisse des volumes prélevables était mise en œuvre sans adaptation en 2027. La mission formule des propositions visant à gérer les échéances de court terme et d’autres dont l’objectif est de préparer l’après-2027. Les propositions de court terme portent sur quatre points : remettre chaque acteur dans son rôle ; faire évoluer Irrigadour vers une plus grande proximité avec les différents territoires ; mettre en œuvre des méthodes de répartition des volumes plus dynamiques ; simplifier la mise en œuvre des actions prévues dans les Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE). Cinq propositions structurent l’action pour préparer l’après-2027 : mieux intégrer les enjeux socio-économiques dans la décision relative aux futurs volumes prélevables ; dimensionner le dispositif d’accompagnement du territoire au regard des volumes prélevables retenus et des impacts socio-économiques évalués conjointement ; préparer dès maintenant la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle étude sur les volumes prélevables ; privilégier la création d’ouvrages collectifs à vocation multi-usages ; aller vers une vision plus partagée de l’agriculture à moyen terme.","Auteurs : Cédric Ghesquières, Antoine Grézaud, IGEDD ; Benoît Assémat, CGAAER Publié le 30 septembre 2026","Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[23,24],"Elle met en évidence un risque élevé pour la pérennité économique d’un nombre important d’exploitations, si la trajectoire de baisse des volumes prélevables était mise en œuvre sans adaptation en 2027.","Auteurs : Cédric Ghesquières, Antoine Grézaud, IGEDD ; Benoît Assémat, CGAAER Publié le 30 septembre 2026",true,[27,31,35,39,43,47],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":13},"environnement-reglementation-348f4cc8db3fb839","Enseignement agricole : le Printemps des transitions est de retour pour une 5e édition","2026-03-02",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"environnement-reglementation-92f055b902e11ea3","Le Gouvernement engage une trajectoire de réduction des teneurs en cadmium dans les matières fertilisantes et structure la réduction des contaminants dans les fertilisants par l’établissement de teneurs et limites pour leur apport sur les sols agricoles","2026-10-02",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"environnement-innovation-b586be7ee85b3ecf","L’enseignement agricole : un système de formation pleinement engagé dans les programmes Erasmus + pour une citoyenneté européenne réussie","2026-08-20",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"environnement-normes-2b9dc6e2e5b62e85","Le 14 octobre 2026, c'est LA Journée Nationale de la Qualité de l'Air 2026 (JNQA). Ensemble, agissons pour mieux respirer !","2026-08-11",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"environnement-reglementation-91790d2292ab23fc","Sécheresse : face à une situation précoce et exceptionnelle, le dispositif de gestion locale de la ressource en eau est activé par les préfets et nécessite une mobilisation pour plus de sobriété","2026-07-13",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":13},"environnement-normes-7e5e55f23b6865d5","Tourbières : une nouvelle méthode du Label bas carbone pour agir à la fois en faveur du climat et de la biodiversité","2026-07-09",[52,55,58,61,64,66,69,72,75,78],{"nom":53,"path":54},"Canicules\u002Fsécheresse reconnaissances par l’Etat des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les exploitants non assurés : 111 demandes de reconnaissance en pertes de récoltes pour 83 département","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-cbd26123137d0845",{"nom":56,"path":57},"La COP17 sur la désertification : une mobilisation française forte pour l'agriculture durable","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4af8ce659efdde2e",{"nom":59,"path":60},"Consultation publique : projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-79754b89cfaa8dd0",{"nom":62,"path":63},"Actualités réglementaires phytosanitaires du 26 septembre au 2 octobre 2026 (semaine 40)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e94bba91593e053e",{"nom":33,"path":65},"\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92f055b902e11ea3",{"nom":67,"path":68},"Sélection variétale face au changement climatique : de nouvelles pistes grâce à l'histoire des gènes du blé et de l'orge","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4680b27ffd472c1f",{"nom":70,"path":71},"Mieux choisir quelles céréales cultiver : ce que les génomes anciens nous apprennent","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92a66d3d1f8111cb",{"nom":73,"path":74},"Consultation du public – espèces protégées – déconstruction de 38 bâtiments entre Saint-Lô et Coutances (50)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-45faec0e0a7b1376",{"nom":76,"path":77},"Déclaration franco-espagnole sur l'Océan et la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7982557518512200",{"nom":79,"path":80},"Projets de décret relatif aux plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations et d'arrêté relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d'eau, ruissellements et submersion marine","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-60fb1cf763098b5f",1791137618478]