[{"data":1,"prerenderedAt":66},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-b88b1f15aeb3af58":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":35},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"environnement-reglementation-b88b1f15aeb3af58","environnement","reglementation",null,"Concession de Castillon et Tournac (09) – Travaux de reprise de la conduite du groupe de turbinage du débit réservé du barrage de Castillon","La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 codifiée détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Ces dispositions s’appliquent pour les décisions réglementaires, d’espèces et individuelles prises par l’État.","2026-08-18","2026-08-18T10:48:33.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DREAL Occitanie — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.occitanie.developpement-durable.gouv.fr\u002Fconcession-de-castillon-et-tournac-09-travaux-de-a27364.html",[19,20,21,22,23,24,25,26],"La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 codifiée détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.","Ces dispositions s’appliquent pour les décisions réglementaires, d’espèces et individuelles prises par l’État.","Pyrénées Hydro, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Castillon et Tournac (09), prévoit la réalisation de travaux de reprise de la conduite du groupe de turbinage du débit réservé du barrage de Castillon.","Ces travaux seront réalisés sur une durée de trois semaines, entre début septembre et fin octobre 2026.","Un dossier d’exécution a été déposé par le concessionnaire et est en cours d’instruction à la DREAL.","À l’issue de la phase d’instruction, un arrêté préfectoral, pris au titre du code de l’énergie, sera signé pour encadrer ces travaux.","Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 18 août 2026 au 2 septembre 2026 inclus.","Les avis exprimés seront examinés lors de la rédaction de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux.","Extrait du document officiel — DREAL Occitanie, reproduction autorisée avec mention de la source",[19,25],true,[31],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"environnement-reglementation-0d513e52df9d9fca","Concession de Portillon (Haute-Garonne) – Travaux de maintenance de la conduite forcée de Portillon","2026-07-30",[36,39,42,45,48,51,54,57,60,63],{"nom":37,"path":38},"Batteries électriques : vers des solutions plus performantes et durables","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4a752cd894176191",{"nom":40,"path":41},"Vrai ou faux ? 5 idées reçues sur les risques technologiques","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7c679e0ea41a3a1b",{"nom":43,"path":44},"des ventes de substances actives concernent des produits de biocontrôle ou utilisables en agriculture biologique.","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-bded57a8c253d7a1",{"nom":46,"path":47},"Décès de François Patriat, ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-05ddd1999e3c5f8e",{"nom":49,"path":50},"Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-06b7413bef248278",{"nom":52,"path":53},"Quels sont les bons gestes pour économiser l'eau ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-48aa4ec626c0c9be",{"nom":55,"path":56},"Sciences participatives : signalez les eaux inhabituelles en mer","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-873e5598083c2940",{"nom":58,"path":59},"Bulletins de situation de l'étiage du Grand Est","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-904729a73004e1c4",{"nom":61,"path":62},"La carte des pesticides près de chez soi","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9745fc36fa543ab3",{"nom":64,"path":65},"La gestion des déchets ménagers et assimilés par le service public : responsabiliser les acteurs et maîtriser les coûts.","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-138526e930961d6d",1787303176449]