[{"data":1,"prerenderedAt":66},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-c26608c99b90db00":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":35},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":21,"extraitUrl":17,"faitsCles":22},"environnement-reglementation-c26608c99b90db00","environnement","reglementation",null,"Évaluation à mi-parcours de la Stratégie européenne et internationale","La constitution du grand ministère de l’environnement en 2007 a conduit à rassembler ses activités européennes et internationales au sein de la direction des affaires économiques et internationales (DAEI) qui s’est alors dotée, entre 2011 et 2012, d’une stratégie européenne et internationale (SEI), qui n’a pas été poursuivie.","2026-09-30","2026-09-30T11:36:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"IGEDD — Publications","https:\u002F\u002Fwww.igedd.developpement-durable.gouv.fr\u002Fevaluation-a-mi-parcours-de-la-strategie-a4482.html",[19,20],"La constitution du grand ministère de l’environnement en 2007 a conduit à rassembler ses activités européennes et internationales au sein de la direction des affaires économiques et internationales (DAEI) qui s’est alors dotée, entre 2011 et 2012, d’une stratégie européenne et internationale (SEI), qui n’a pas été poursuivie. En 2023, une nouvelle SEI a été mise au point, correspondant à un besoin d’intégrer ces actions en matière d’environnement, de climat et de développement dans un cadre pluriannuel identifié et avec l’objectif de neutralité carbone européenne pour 2050. Depuis, le périmètre du ministère s’est retrouvé morcelé entre plusieurs départements ministériels et est actuellement constitué de quatre pôles qui portent des politiques aux effets parfois divergents : transition écologique et biodiversité, transports, ville et logement, énergie. La SEI a été élaborée par la DAEI avec les différentes directions d’administration centrales et une consultation externe avec différents partenaires. Une feuille de route associe les opérateurs sous tutelle. La SEI est articulée autour de quatre axes : climat et décarbonation, biodiversité et pollutions, économie sobre et circulaire et durable, développement sûr et équitable. C’est un document assez long avec cinq annexes dont l’une énumère les objectifs à atteindre et les indicateurs liés qui font l’objet d’un suivi et d’une adaptation annuelle. L’évaluation de la SEI repose sur l’exploitation d’un questionnaire à destination des directions d’administration centrale (DAC), des opérateurs, des conseillers développement durable, des administrations partenaires, des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et, pour les outremers, des directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) et des ambassadeurs thématiques (océan, climat, environnement). Des entretiens avec les responsables de certaines de ces structures ont été menés en complément. En dépit de l’évolution du contexte international depuis 2023, la SEI a confirmé sa résilience et son caractère fédérateur et est considérée comme un document de référence. Cependant, elle pourrait être complétée par un pilotage stratégique et renforcée sur les thèmes des financements internationaux, de la prise en compte de la compétitivité des entreprises, du soutien de leur action à l’international et de l’aide publique au développement. En revanche, un portage interministériel de la SEI paraît difficile à réaliser au regard du contexte politique et administratif. Le format actuel de la SEI et celui de ses évaluations annuelles est moins adapté à une communication en direction du grand public, notamment en raison de sa longueur et de sa complexité. Les annexes pourraient en outre être simplifiées. Enfin, l’animation de la DAEI autour de la SEI est de qualité et appréciée par les parties prenantes. Son suivi est rigoureux et les mises à jour annuelles sont effectuées régulièrement.","Auteurs : Florence Brillaud-Claveranne, Michel Pinet, Marc Strauss – IGEDD Publié le : 30 septembre 2026","Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[23,24],"En dépit de l’évolution du contexte international depuis 2023, la SEI a confirmé sa résilience et son caractère fédérateur et est considérée comme un document de référence.","Auteurs : Florence Brillaud-Claveranne, Michel Pinet, Marc Strauss – IGEDD Publié le : 30 septembre 2026",true,[27,31],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":13},"environnement-reglementation-c5cbe02267fc6fb0","Journée internationale des droits des femmes : découvrez 3 parcours de femmes dirigeantes","2026-03-06",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"environnement-reglementation-e763e5861529ca6e","Évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre par l","2025-03-11",[36,39,42,45,48,51,54,57,60,63],{"nom":37,"path":38},"Canicules\u002Fsécheresse reconnaissances par l’Etat des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les exploitants non assurés : 111 demandes de reconnaissance en pertes de récoltes pour 83 département","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-cbd26123137d0845",{"nom":40,"path":41},"La COP17 sur la désertification : une mobilisation française forte pour l'agriculture durable","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4af8ce659efdde2e",{"nom":43,"path":44},"Consultation publique : projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-79754b89cfaa8dd0",{"nom":46,"path":47},"Actualités réglementaires phytosanitaires du 26 septembre au 2 octobre 2026 (semaine 40)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e94bba91593e053e",{"nom":49,"path":50},"Le Gouvernement engage une trajectoire de réduction des teneurs en cadmium dans les matières fertilisantes et structure la réduction des contaminants dans les fertilisants par l’établissement de teneurs et limites pour leur apport sur les sols agricoles","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92f055b902e11ea3",{"nom":52,"path":53},"Sélection variétale face au changement climatique : de nouvelles pistes grâce à l'histoire des gènes du blé et de l'orge","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4680b27ffd472c1f",{"nom":55,"path":56},"Mieux choisir quelles céréales cultiver : ce que les génomes anciens nous apprennent","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92a66d3d1f8111cb",{"nom":58,"path":59},"Consultation du public – espèces protégées – déconstruction de 38 bâtiments entre Saint-Lô et Coutances (50)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-45faec0e0a7b1376",{"nom":61,"path":62},"Déclaration franco-espagnole sur l'Océan et la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7982557518512200",{"nom":64,"path":65},"Projets de décret relatif aux plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations et d'arrêté relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d'eau, ruissellements et submersion marine","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-60fb1cf763098b5f",1791137618520]