[{"data":1,"prerenderedAt":87},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-c5fdb7e8a9bf49fc":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":56},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"environnement-reglementation-c5fdb7e8a9bf49fc","environnement","reglementation",null,"Protection de la qualité de l'eau : lancement de la concertation sur la révision du programme d'actions national \"nitrates\"","Du 9 novembre au 15 janvier 2027, une concertation préalable est organisée sur le huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8). Citoyens, agriculteurs, collectivités et acteurs concernés pourront partager leurs propositions pour renforcer la lutte contre la pollution de l’eau d’origine agricole.","2026-11-13","2026-11-13T17:07:46.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DREAL Bretagne — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.bretagne.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprotection-de-la-qualite-de-l-eau-lancement-de-la-a6511.html",[19,20,21,22,23,24,25,26],"Du 9 novembre au 15 janvier 2027, une concertation préalable est organisée sur le huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8). Citoyens, agriculteurs, collectivités et acteurs concernés pourront partager leurs propositions pour renforcer la lutte contre la pollution de l’eau d’origine agricole.","Le public est invité du 9 novembre au 15 janvier 2027 à s’informer, à faire part de ses attentes et à formuler des propositions dans le cadre de la révision du huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8).","Applicable dans les zones vulnérables, ce programme définit des mesures pour limiter les pertes d’azote vers les eaux. Sa révision vise à renforcer son efficacité environnementale, tout en améliorant la lisibilité des règles et leur adaptation aux réalités agricoles, territoriales et au changement climatique.","Chacun peut participer à la concertation sur le site dédié. La plateforme permet de s’informer, de répondre à des questionnaires, de poser des questions et de transmettre des observations ou propositions.","La concertation abordera notamment la couverture des sols, l’adaptation de la réglementation au changement climatique, la protection des captages d’eau potable, la qualité de l’air et l’articulation entre les outils réglementaires et volontaires.","- un webinaire organisé le 9 novembre 2026 de 13h à 15h sur le sujet \"Réglementation Nitrates & Souveraineté en engrais\" ;","- une réunion publique et un atelier étudiants à Rouen le 25 novembre sur le sujet \"Réglementation Nitrates & protection des captages d’eau potable\" ;","- une réunion publique à Dijon le 3 décembre 2026 sur le sujet \"Réglementation Nitrates & Adaptation au changement climatique\" ;","Extrait du document officiel — DREAL Bretagne, reproduction autorisée avec mention de la source",[29,30],"Du 9 novembre au 15 janvier 2027, une concertation préalable est organisée sur le huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8).","Le public est invité du 9 novembre au 15 janvier 2027 à s’informer, à faire part de ses attentes et à formuler des propositions dans le cadre de la révision du huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8).",true,[33,38,42,45,48,52],{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":37},"environnement-investissements-b07ad6adc81e4230","Concertation préalable - Révision du Programme d'Actions National \"Nitrates\"","2026-11-18",2,{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"environnement-normes-58106ae2c104227e","Nitrates : une concertation publique pour mieux protéger la qualité de l'eau","2026-11-09",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":41,"nbSources":13},"environnement-investissements-ac9cd090828c8d7d","Plan National d'Actions 2025-2034 en faveur de plantes menacées des estives pyrénéennes",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":41,"nbSources":13},"environnement-reglementation-dea46e369a926a70","Plan National d'Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"environnement-investissements-560a3039aa210525","Projet et programme d’actions du Projet Grand Site “Bonifacio” (département de Corse-du-Sud)","2026-06-26",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":13},"environnement-reglementation-cfb9635f5e0eaba2","Plan National d'Actions 2024-2033 en faveur de l'Isoète très tenu","2026-06-08",[57,60,63,66,69,72,75,78,81,84],{"nom":58,"path":59},"Climat : réduire les émissions de gaz à effet de serre pour mieux préparer la France","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4ee9555edf0948ca",{"nom":61,"path":62},"Les émissions françaises de gaz à effet de serre","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-d91868df153cbe4c",{"nom":64,"path":65},"Stratégie Nationale Bas-Carbone","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-02c5d3de33e41dd1",{"nom":67,"path":68},"Éolien flottant en Méditerranée : deux ateliers participatifs organisés en Occitanie en décembre","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e66777a14ce64d15",{"nom":70,"path":71},"Phase de test de l'outil Nitrat'Info à destination des professionnels agricoles :","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-105d518cf26f86ca",{"nom":73,"path":74},"Verdun (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l'Office public Habitat de la Meuse","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-b772c4e72970b3e6",{"nom":76,"path":77},"Bulletins de situation de l'étiage (BSE) du Grand Est","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9caebb600f26a461",{"nom":79,"path":80},"Les toits de Paris face au réchauffement climatique","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-bf70dd44c39e6174",{"nom":82,"path":83},"Les PFAS dans les rejets aqueux des systèmes d'assainissement collectifs (File eau)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-a0acc0402b6ce030",{"nom":85,"path":86},"Les PFAS dans les boues destinées à la valorisation agricole","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-a8b4324907bf9feb",1795025431518]