[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-cbd26123137d0845":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":25,"extraitUrl":17,"faitsCles":26},"environnement-reglementation-cbd26123137d0845","environnement","reglementation",null,"Canicules\u002Fsécheresse reconnaissances par l’Etat des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les exploitants non assurés : 111 demandes de reconnaissance en pertes de récoltes pour 83 département","Conformément aux engagements du plan CASI, le calendrier de reconnaissance des pertes subies par les agriculteurs du fait des canicules et de la sécheresse 2026 a été resserré afin d’accélérer les procédures d’indemnisation par la solidarité nationale (ISN) et par les calamités agricoles.","2026-10-02","2026-10-02T17:59:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fcaniculessecheresse-reconnaissances-par-letat-des-pertes-de-recolte-ouvrant-la-voie-au-versement-de",[10,19,20,21,22,23,24],"Après une réunion des Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) et de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) le 7 septembre dernier, une nouvelle séance s’est tenue le jeudi 1er octobre. Son objectif était de compléter le nombre de départements dans lesquels des guichets d’indemnisation des pertes étaient ouverts pour les agriculteurs.","La CODAR a validé les 111 demandes de reconnaissances de dégâts et pertes de récoltes qui lui ont été soumises par 83 départements et pour tous les groupes de cultures : céréales, oléoprotéagineux, cultures industrielles, arboriculture, viticulture, légumes, les semences de ces cultures et autres productions spécialisées comme l’horticulture et les plantes à parfum, aromatiques et médicinales.","Ce sont désormais 90% des départements qui peuvent ouvrir des guichets de dépôt des demandes d’ISN pour l’ensemble des cultures reconnues. Au regard de la nature des départements et des pertes d’ores et déjà couverts, il est probable que ce sont même déjà plus de 95 % des pertes de récolte liés aux canicules et à la sécheresse 2026 qui sont d’ores et déjà couverts par ces reconnaissances de sinistre et qui vont désormais pouvoir être indemnisées.","Aux dégâts sur les récoltes s’ajoutent les pertes de matériel, fonds et moyens de production. Le CNGRA a reconnu 11 demandes au titre des calamités agricoles faisant suite aux aléas de cet été, dans 11 départements, pour près de 6 M€ d’indemnisations [: Ille-et-Vilaine, Haute-Savoie, Corrèze, Creuse, Dordogne, Landes, Pyrénées Atlantique, Haute-Vienne, Gers, Lot et Alpes de Haute Provence]. Ces pertes concernent principalement des pertes de plants et cultures pérennes : sapinières, pépinières, jeunes plants de vignes et petits fruits rouges.","L’ensemble des arrêtés de reconnaissance pour les pertes de récolte a été signé dès ce jour, à l’issue de la réunion des CNGRA et CODAR. Les DDT(M) concernées sont pleinement mobilisées pour l’ouverture dans les tous prochains jours des guichets d’indemnisation pour les agriculteurs.","Uns nouvelle séance exceptionnelle des CNGRA et CODAR se tiendra dès le 9 novembre 2026 et permettra d’examiner les dernières demandes concernant les cultures les plus tardives et dont les récoltes sont toujours en cours ainsi que les dommages aux moyens de production dont les pertes sont plus longues à constater.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[27],"Ce sont désormais 90% des départements qui peuvent ouvrir des guichets de dépôt des demandes d’ISN pour l’ensemble des cultures reconnues.",true,[30,34,38,42,46,49],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":13},"environnement-reglementation-36b414509775273c","Canicules\u002Fsécheresse : les assureurs peuvent verser jusqu’à 80 % d’acompte sur leurs indemnités aux agriculteurs assurés","2026-07-31",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"environnement-normes-2b9dc6e2e5b62e85","Le 14 octobre 2026, c'est LA Journée Nationale de la Qualité de l'Air 2026 (JNQA). Ensemble, agissons pour mieux respirer !","2026-08-11",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"environnement-reglementation-a78c55d63777198f","Invitation presse - Réunion de suivi concernant la sécheresse nationale","2026-08-10",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"environnement-reglementation-99925834ae299469","Sécheresse en Bretagne : l'État alerte sur les perturbations des stations de mesure","2026-08-06",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":45,"nbSources":13},"environnement-reglementation-c940d817c71e0e5c","Incendies en Gironde et dans les Landes : reconnaissance d’un sinistre de grande ampleur pour les forêts touchées",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"environnement-reglementation-7fe3e513ef92c1da","Canicule, sécheresse, incendies : l’État renforce son soutien aux agriculteurs","2026-08-05",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"La COP17 sur la désertification : une mobilisation française forte pour l'agriculture durable","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4af8ce659efdde2e",{"nom":58,"path":59},"Consultation publique : projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-79754b89cfaa8dd0",{"nom":61,"path":62},"Actualités réglementaires phytosanitaires du 26 septembre au 2 octobre 2026 (semaine 40)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e94bba91593e053e",{"nom":64,"path":65},"Le Gouvernement engage une trajectoire de réduction des teneurs en cadmium dans les matières fertilisantes et structure la réduction des contaminants dans les fertilisants par l’établissement de teneurs et limites pour leur apport sur les sols agricoles","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92f055b902e11ea3",{"nom":67,"path":68},"Sélection variétale face au changement climatique : de nouvelles pistes grâce à l'histoire des gènes du blé et de l'orge","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4680b27ffd472c1f",{"nom":70,"path":71},"Mieux choisir quelles céréales cultiver : ce que les génomes anciens nous apprennent","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92a66d3d1f8111cb",{"nom":73,"path":74},"Consultation du public – espèces protégées – déconstruction de 38 bâtiments entre Saint-Lô et Coutances (50)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-45faec0e0a7b1376",{"nom":76,"path":77},"Déclaration franco-espagnole sur l'Océan et la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7982557518512200",{"nom":79,"path":80},"Projets de décret relatif aux plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations et d'arrêté relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d'eau, ruissellements et submersion marine","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-60fb1cf763098b5f",{"nom":82,"path":83},"Focus 2 - Voitures d'entreprise : comme les ménages, professionnels et administrations se tournent de plus en plus vers des motorisations alternatives aux thermiques","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-a314c78e75df2811",1791137618009]