[{"data":1,"prerenderedAt":116},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-d3439d177c19b0a4":3},{"sujet":4,"aJournal":63,"liesSujets":64,"voisins":85},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":57,"extraitUrl":16,"faitsCles":58},"environnement-reglementation-d3439d177c19b0a4","environnement","reglementation",null,"L'air extérieur en France - État des connaissances en 2025","Avec la mise en œuvre depuis plusieurs années de stratégies et plans d’action dans différents secteurs d’activité, les rejets de polluants dans l’air ont diminué et la qualité de l’air s’est améliorée. En 2023, plus de 8 milliards d’euros (Md€) ont été investis dans la protection de l’air avec plus de 20 % d’augmentation par rapport à 2022.","2024-12-11",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"SDES — Statistiques du logement","https:\u002F\u002Fwww.statistiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Flair-exterieur-en-france-etat-des-connaissances-en-2025",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53,54,55,56],"Avec la mise en œuvre depuis plusieurs années de stratégies et plans d’action dans différents secteurs d’activité, les rejets de polluants dans l’air ont diminué et la qualité de l’air s’est améliorée. En 2023, plus de 8 milliards d’euros (Md€) ont été investis dans la protection de l’air avec plus de 20 % d’augmentation par rapport à 2022. Toutefois, les normes réglementaires de qualité de l’air fixées pour la protection de la santé humaine sont dépassées dans certains territoires, en particulier pour le dioxyde d’azote (NO2), les particules de diamètre inférieur ou égal à 10 μm (PM10) et l’ozone (O3). En 2024, 2, 3 et 17 agglomérations sont respectivement concernées.","La pollution de l’air extérieur se caractérise par la présence dans l’atmosphère de gaz et de particules ayant des effets néfastes sur la santé humaine et sur l’environnement. Ces substances sont rejetées directement dans l’atmosphère par des activités humaines et par des phénomènes naturels comme les éruptions volcaniques. Elles se forment aussi lors de réactions physico-chimiques entre des polluants déjà présents dans l’atmosphère. Par ailleurs, la qualité de l’air extérieur dépend des conditions météorologiques, qui font évoluer les polluants dans l’atmosphère et favorisent leur dispersion, leur accumulation ou leur formation, ainsi que leur transport à longue distance.","En France, la pollution de l’air est un enjeu majeur de santé publique. Santé publique France (SPF) *1 estime que l’exposition à long terme à la pollution d’origine humaine est responsable chaque année d’un nombre important de nouveaux cas de maladies respiratoires, cardiovasculaires ou métaboliques *2 en France hexagonale. Chez l’enfant, 12 à 20 % des nouveaux cas de maladies respiratoires (soit 7 000 à près de 40 000 cas selon les maladies) sont attribuables chaque année à l’exposition aux particules de diamètre inférieur ou égal à 2,5 µm (PM 2,5 ) ou au NO 2 d’origine humaine. Chez l’adulte, cela représente entre 7 et 13 % des nouveaux cas de maladies respiratoires, cardiovasculaires ou métaboliques (soit 4 000 à 78 000 cas selon les maladies).","Alors que la pollution de l’air était la principale préoccupation environnementale des Français en 2010, elle est dorénavant très largement devancée par l’enjeu climatique et les catastrophes naturelles ( source : SDES, 2025 ). Pour autant, 66 % des enquêtés estiment que les risques liés à la pollution atmosphérique sont élevés ou très élevés pour la population ( source : IRSN, 2025 ).","*2 Les maladies prises en compte sont : cancer du poumon, bronchopneumopathie chronique obstructive, asthme de l'enfant et de l'adulte, pneumopathies et infections aiguës des voies respiratoires inférieures (grippe exclue), accident vasculaire cérébral, infarctus aigu du myocarde, hypertension artérielle, diabète de type 2.","## Diminution des concentrations de polluants, sauf pour l'ozone","La qualité de l’air respiré par la population est caractérisée par les concentrations en polluants (quantité d’un polluant par volume d’air). Plus la concentration est élevée, plus l’air est pollué. La qualité de l’air est suivie en différents points du territoire français, majoritairement dans les villes où s’observent les plus fortes concentrations de polluants auxquelles la population est susceptible d’être directement ou indirectement exposée, à proximité de sources d’émissions (trafic routier, industries), ainsi que dans des zones éloignées de ces sources (fond urbain ou rural).","Sur la période 2000-2024, la qualité de l’air s’est globalement améliorée avec des concentrations moyennes annuelles en dioxyde de soufre (SO 2 ) qui ont fortement baissé en fond urbain, pour atteindre des niveaux très faibles depuis plusieurs années. Celles en NO 2, PM 10 et PM 2,5 (sur la période 2009-2024 s’agissant des PM 2,5 ) ont également diminué, bien que plus modérément. Contrairement aux autres polluants, les teneurs en O 3 en fond urbain, en pic saisonnier *3, ne suivent pas de tendance statistiquement significative sur l’ensemble de la période, avec des niveaux particulièrement élevés en 2003, de 2018 à 2020 et en 2022, années marquées par d’importants épisodes de canicule. Les concentrations maximales en O 3 sont généralement observées en milieux rural et périurbain, compte tenu des mécanismes de formation de ce polluant. En effet, l’O 3 n’a pas de source directe dans l’atmosphère et se forme exclusivement sous l’effet du rayonnement solaire lors de réactions chimiques complexes entre différents polluants, en particulier les oxydes d’azote et les composés organiques volatils. Les concentrations en O 3 dépendent des conditions météorologiques et du transport de masses d’air polluées.","Des tendances à la baisse sont également constatées à proximité du trafic routier pour les concentrations moyennes annuelles en NO 2, PM 10 et PM 2,5. Il en est de même pour les concentrations moyennes annuelles de SO 2 à proximité d’industries.","Évolution des concentrations moyennes annuelles en SO 2, NO 2, PM 10 et PM 2,5, et des concentrations en pic saisonnier en O 3, en fond urbain En indice base 100 des concentrations en 2000 (2009 pour les PM 2,5 )","Notes : - la méthode de mesure des PM 10 a évolué en 2007 afin d’être équivalente à celle définie au niveau européen. Elle permet désormais de mesurer une fraction des particules non prises en compte avant 2007 et qui a eu pour conséquence une augmentation des concentrations. L’indice calculé ici étant un indice chaîné qui mesure les évolutions par couple d’années (avec ancienne et nouvelle méthode pour l’année 2007), il n’y a pas de rupture de série malgré le changement de méthode ; - les mesures de PM 2,5 sont suffisamment nombreuses depuis 2009. L’indice correspondant est calculé avec une base 100 en 2009. L’indice PM 2,5 est ensuite recalé sur celui des PM 10, en prenant comme hypothèse que l’indice PM 2,5 en 2009 était égal à l’indice PM 10. Champ : France métropolitaine hors Corse. Source : Geod’air, juillet 2025. Traitements : SDES, 2025","Malgré l’amélioration globale de la qualité de l’air, des dépassements des normes réglementaires européennes de qualité de l’air subsistent en certains points du territoire. Sur la période 2000-2024, le non-respect de ces normes a principalement concerné le NO 2, l’O 3 et, pour certaines années, les PM 10 et les PM 2,5. Les dépassements sont principalement localisés dans les agglomérations pour ces polluants, à l’exception de l’O 3 pour lequel les dépassements sont également fréquents en milieu rural.","Sur la période 2000-2024, le pourcentage d’agglomérations où les concentrations dépassent les normes réglementaires pour la protection de la santé *4 a fortement diminué pour le NO 2 et les PM 10. Pour l’O 3, ce pourcentage *5 connaît des fluctuations assez marquées, en lien notamment avec les conditions climatiques. En 2024, les dépassements des normes réglementaires pour la protection de la santé concernent 3 et 2 agglomérations respectivement pour les PM 10 et le NO 2, et 17 pour l’O 3. Pour la première fois en 2024, l’agglomération de Lyon ne compte plus aucun dépassement de la norme annuelle en NO 2 fixée pour la protection de la santé.","Pourcentage d’agglomérations qui ne respectent pas les normes réglementaires de qualité de l’air fixées pour la protection de la santé, pour les polluants NO 2, O 3, PM 10 et PM 2,5 En %","Notes : - les normes réglementaires de qualité de l’air prises en compte sont les valeurs limites pour le NO 2, les PM 10 et les PM 2,5 et la valeur cible pour la protection de la santé pour l’O 3 ; - pour les PM 10, les dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air prennent ici en compte les contributions naturelles, qui sont parfois substantielles. Sans ces contributions naturelles, certaines agglomérations ne sont plus considérées en dépassement. C’était par exemple le cas de Marseille en 2022 ; - pour les PM 2,5, la série commence en 2009, année à partir de laquelle les mesures sont suffisamment nombreuses ; - la méthode de mesure des PM 10 ayant évolué en 2007 afin d’être équivalente à celle définie au niveau européen, les concentrations de PM 10 de la période 2000-2006 ne peuvent de fait être comparées à celles de la période 2007-2024 et ne figurent donc pas dans le graphique ; - pour l’O 3, la conformité à la norme réglementaire de qualité de l’air se mesure en moyenne triennale. La valeur pour 2024 correspond à la moyenne de la période 2022-2024. Le mode de calcul de cette moyenne a évolué récemment conformément à des préconisations européennes. La dernière règle en vigueur est appliquée à l’ensemble des années ; - le nombre d’agglomérations avec des mesures varie d’une année et d’un polluant à l’autre. Il est compris entre 120 et 184 pour le NO 2, entre 120 et 202 pour l’O 3, entre 121 et 176 pour les PM 10 et entre 44 et 138 pour les PM 2,5. Champ : France. Source : Geod’air, juillet 2025. Traitements : Ineris \u002F LCSQA ; SDES, 2025","*3 Le pic saisonnier correspond à la moyenne de la concentration moyenne quotidienne maximale d’O 3 sur huit heures au cours des six mois consécutifs où la concentration moyenne d’O 3 a été la plus élevée (définition de l’Organisation mondiale de la santé).","*5 Pour l’O 3, la norme réglementaire ne doit pas être dépassée dans la mesure du possible.","## Des mesures de lutte contre la pollution de l'air mises en oeuvre à différentes échelles","L’amélioration globale de la qualité de l’air s’explique par la mise en œuvre depuis plusieurs décennies de stratégies, plans d’action et réglementations visant à réduire les rejets de polluants dans différents secteurs d’activité et à limiter les impacts sanitaires, environnementaux et économiques de la pollution de l’air :","- au niveau européen, le droit fixe des plafonds annuels nationaux d’émission et des normes réglementaires de qualité de l’air. Des réglementations sectorielles (émissions industrielles, qualité des carburants, émissions des transports, etc.) sont également élaborées depuis de nombreuses années ;","- au niveau national, l’État élabore les politiques de surveillance de la qualité de l’air, de réduction des émissions polluantes et de diminution de l’exposition de la population aux polluants au quotidien et lors des épisodes de pollution. Il combine mesures réglementaires, fiscales, incitatives, outils de planification à destination des collectivités et sensibilisation des acteurs ;","- au niveau local, les préfets adoptent et mettent en œuvre des plans de protection de l’atmosphère, après concertation avec les collectivités locales et les parties prenantes, dans toutes les zones en dépassement des normes réglementaires et les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Ces plans couvrent près de la moitié de la population française. Les préfets mettent également en œuvre des mesures d’urgence pendant les épisodes de pollution pour réduire les émissions et l’exposition des populations.","En raison des dernières recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publiées en 2021 et dans le cadre de l’objectif « zéro pollution » fixé par la Commission européenne à l’horizon 2050, une nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air (directive UE 2024\u002F2881) est entrée en vigueur le 11 décembre 2024 (avec application de certaines dispositions à partir du 12 décembre 2026) en remplacement des directives 2004\u002F107\u002FCE et 2008\u002F50\u002FCE. Ce texte impose des évolutions majeures en ce qui concerne notamment les normes réglementaires de qualité de l’air à respecter, les moyens de surveillance et l'information du public. Ces évolutions nécessiteront une adaptation importante du corpus législatif national concerné.","## Des efforts financiers réalisés pour réduire les émissions polluantes","Les dépenses engagées en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air sont notamment estimées à partir des comptes de dépenses de protection de l’environnement. Ces derniers permettent de distinguer les agents qui supportent effectivement le coût des actions de protection de l'environnement, de ceux qui peuvent en être à l’origine (porteurs de projet par exemple).","En 2023, les moyens financiers mobilisés pour la protection de la qualité de l’air extérieur sont évalués à 8,3 Md€, en hausse de 21,5 % par rapport à 2022 *6. De 2000 à 2017, la dépense augmente à un rythme annuel de 2,2 %. Elle est marquée par la mise en place du bonus automobile *7 en 2008, à la suite du Grenelle de l’environnement. De 2017 à 2023, l’augmentation annuelle de la dépense est plus significative (+ 26,4 %), en lien avec celle des achats de véhicules faiblement émetteurs (véhicules électriques et hybrides rechargeables) et de leurs bornes de recharge. En comparaison, l’évolution du PIB en prix courant est de 3,6 % par an sur la même période. Entre 2022 et 2023, la hausse de la dépense de protection de l’air est principalement portée par l’augmentation des ventes, notamment aux ménages, de véhicules électriques (+ 1 Md€) et par celle de leurs infrastructures de recharge (+ 0,5 Md€).","Les administrations publiques financent 26 % de la dépense, notamment au travers d’aides de l’État pour l’acquisition des véhicules faiblement émetteurs (bonus à l’achat de voitures électriques ou hybrides rechargeables). Les entreprises prennent à leur charge 54 % de la dépense et les ménages 21 %. Dans les deux cas, cela couvre la part du surcoût lié à l’achat de véhicules faiblement émetteurs non couverte par les aides de l’État, mais aussi l’installation d’équipements de filtration des fumées d’usines ou la partie pollution du contrôle technique des véhicules.","Évolution du financement de la dépense de protection de l’air extérieur En millions d’euros courants","Champ : France. Source : SDES, comptes économiques de l’environnement, 2025","Sur le long terme, les dépenses engagées pour la protection de l’air extérieur peuvent être en partie compensées par les coûts évités liés à la pollution de l’air, notamment en matière de santé. SPF a par exemple estimé, pour la France hexagonale, l’impact économique en matière de santé et de bien-être de plusieurs maladies en lien avec la pollution de l’air *8. Ainsi, si les valeurs guides annuelles préconisées par l’OMS étaient atteintes pour les PM 2,5 et le NO 2, les bénéfices réalisés s’élèveraient respectivement à 9,6 Md€ et 1,7 Md€.","Par ailleurs, des travaux récents *9 portant sur les co-bénéfices et les risques des mesures d’atténuation du changement climatique et d’amélioration de la qualité de l’air, ont testé l’impact, sur la qualité de l’air, des scénarios prospectifs de la stratégie nationale bas-carbone et de scénarios de neutralité carbone équivalents, correspondant à différents niveaux d’ambition pour la qualité de l’air. Tous les scénarios testés ont montré une amélioration de la qualité de l’air. Sur le plan économique, il apparaît que les coûts associés aux scénarios sont compensés a minima à hauteur de 30 à 60 % par les co-bénéfices réalisés. Ces résultats encourageants confirment les synergies possibles entre la lutte contre le changement climatique et celle contre la pollution de l’air.","*6 La dépense 2022 a été revue à la baisse en raison de changements de périmètre et de méthode qui impactent toute la série. Les principaux changements sont les suivants : - prise en compte des infrastructures de recharge des véhicules électrifiés ; - prise en compte des poids lourds, bus et cars électriques ; - retrait des chaudières à condensation et des GPL ; - surcoût des véhicules électriques revu à la baisse.","*7 Bonus destiné à encourager l’acquisition de véhicules faiblement émetteurs.","*9 Colette A. Stratégies climatiques et de qualité de l’air – ACRA (APR PRIMEQUAL) : Co-bénéfices et risques des stratégies d’atténuation et d’amélioration. Synthèse, Ademe, octobre 2024, 8 p.","## Données","Données associées à l'article sous forme de tableaux et graphiques.","Cet article fait partie de la publication « Bilan environnemental de la France – Édition 2025 » qui propose une vue d'ensemble des dépenses dédiées à l'environnement, ainsi qu'un aperçu de l'état des écosystèmes et des interactions entre l'environnement et l'économie.","Ces fiches thématiques abordent les grands enjeux et l'état des connaissances des principaux domaines environnementaux : milieux naturels, exposition aux risques, économie verte, consommation de matières, émissions de gaz à effet de serre, énergies renouvelables, etc.","Ce panorama, au travers d'indicateurs physiques et monétaires, mobilise de nombreuses sources et met en perspective les évolutions récentes sur ces domaines.","Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[59,60,61,62],"En 2023, plus de 8 milliards d’euros (Md€) ont été investis dans la protection de l’air avec plus de 20 % d’augmentation par rapport à 2022.","En 2024, 2, 3 et 17 agglomérations sont respectivement concernées.","Chez l’adulte, cela représente entre 7 et 13 % des nouveaux cas de maladies respiratoires, cardiovasculaires ou métaboliques (soit 4 000 à 78 000 cas selon les maladies).","Alors que la pollution de l’air était la principale préoccupation environnementale des Français en 2010, elle est dorénavant très largement devancée par l’enjeu climatique et les catastrophes naturelles ( source : SDES, 2025 ).",true,[65,69,73,76,79,82],{"id":66,"rubrique":6,"titre":67,"date":68,"nbSources":12},"environnement-reglementation-67cd3d870cc19ec6","Changement climatique en France - 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