[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-d9a48d53f08cee21":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17,"faitsCles":25},"environnement-reglementation-d9a48d53f08cee21","environnement","reglementation",null,"Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement","La présente consultation vaut consultation préalable du public en application de l’article L. Les sites astronomiques exceptionnels, mentionnés au R. 583-4 du code de l’environnement ont été listés par arrêté du 27 décembre 2018.","2026-10-25","2026-10-25T07:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Consultations publiques — Prévention des risques","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-27-decembre-a3467.html#pk_campaign=flux-RSS",[19,20,21,22,23],"La présente consultation vaut consultation préalable du public en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.","Les sites astronomiques exceptionnels, mentionnés au R. 583-4 du code de l’environnement ont été listés par arrêté du 27 décembre 2018. Ces sites bénéficient de protections accrues contre les pollutions lumineuses, listées au I de l’article 4 de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Ces contraintes plus fortes concernent : - tous les parcs de luminaires qui voient les seuils hors agglo s’imposer partout ; - la mise en lumière du patrimoine et des parcs et jardins qui voit l’ULR (la proportion de lumière émise au-dessus de l’horizontal) réduit à 0% ; - les chantiers avec une température de couleur (teinte apparente d’une source lumineuse) de 3000K (qualifié de blanc chaud). Les règles s’appliquent sur un rayon de 10 km centré sur le site. Il convient de noter que la qualité du ciel nocturne pour entrer dans le champ de l’arrêté est d’un niveau qui ne nécessite aucuns travaux aux collectivités dans le périmètre. Il s’agit d’une meilleure protection de cette qualité du ciel qui aide en particulier à la labellisation d’un territoire comme Réserve internationale de ciel étoilé ( RICE ) ou encore comme territoire étoilé, label de l’ANPCEN (association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne).","Les critères suivants sont utilisés pour le choix des sites astronomique : - sites d’observation professionnels ; - sites d’observation amateurs retenus en fonction des critères suivants : - être ouverts au public ; - être accessibles facilement (en particulier accès PMR) ; - avoir des programmes à caractère scientifique et pédagogique ; - avoir une bonne qualité de ciel (niveau de luminance inférieur à 21 au SQM) 1 ; - avoir un nombre suffisant d’appareils d’observation disponibles et ouverts au public ; - avoir un programme d’animations et de fréquentation régulier vérifiable par le décompte du nombre de nuits d’observation et le rapport hommes\u002Fnuits.","Les nouveaux sites proposés dans ce projet d’arrêté sont : - L’observatoire astronomique des Causses du Quercy, situé à Saint Martin Labouval dans le Lot, proposé par le parc naturel régional des Causses du Quercy, qui souhaite mettre en avant un site astronomique exemplaire situé sur son territoire et travaillant avec lui ; - L’observatoire de Château-Chinon, dans la Nièvre, directement proposé par la collectivité où se situe le site ; - L’observatoire astronomique de la commune de Nantheuil, en Dordogne, proposé par le parc naturel régional du Périgord Limousin, qui travaille sur une candidature pour le label Réserve internationale de ciel étoilé (RICE), et profite de ce travail pour proposer un site à valoriser au-delà du label ; - L’observatoire astronomique du Trièves, situé à Gresse-en-Vercors en Isère, proposé par le parc naturel régional du Vercors, ayant le label RICE, garantissant la qualité du ciel et un travail avec les collectivités.","1 : Un sky quality meter (SQM) (ou instrument de mesure de la qualité du ciel) est un instrument utilisé pour mesurer la luminance du ciel nocturne (quantité de lumière émise, réfléchie ou transmise par une surface dans une direction donnée, et qui correspond à ce que l’œil humain perçoit comme la « brillance » ou l’éclat de cette surface). Il est utilisé, en général par les astronomes amateurs, pour quantifier l’aspect du halo lumineux de la pollution lumineuse.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[26,27,28],"583-4 du code de l’environnement ont été listés par arrêté du 27 décembre 2018.","Ces sites bénéficient de protections accrues contre les pollutions lumineuses, listées au I de l’article 4 de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.","Les règles s’appliquent sur un rayon de 10 km centré sur le site.",true,[31,35,38,42,46,50],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"environnement-reglementation-f48ea8ded03d7833","Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts","2026-07-09",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":34,"nbSources":13},"environnement-reglementation-8ff8b422f2f8c78a","[Consultation terminée] - Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"environnement-reglementation-0679f966a6ddae8e","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement","2026-10-14",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"environnement-reglementation-1529c159c05aafed","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338\u002F97 du Conseil européen et (CE) n° 939\u002F97 de la Commission européenne","2026-10-20",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"environnement-reglementation-3a3a8e647eb4b57d","Projet d'arrêté RPD pour l'année 2027 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses","2026-10-13",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":49,"nbSources":13},"environnement-reglementation-f92192fa69ea8334","Projet de décret en Conseil d'État relatif aux conditions d'application des exonérations de mesures compensatoires aux autorisations de défrichement prévues à l'article L. 341-6 du code forestier",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Les laines végétales, une piste pour mieux isoler les bâtiments","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e7e88dfa7ba92734",{"nom":58,"path":59},"Révolution dans l'isolation : des laines végétales acoustiques et résistantes au feu","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-840bc8373e34ecfd",{"nom":61,"path":62},"Consultation du public sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie pour le cycle 2028-2033 et ses documents associés","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9571bd082fab3323",{"nom":64,"path":65},"Rénovation thermique résidence Puig del Mas Banyuls sur Mer (66)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-6968586da4163adb",{"nom":67,"path":68},"Centre de soins Faune sauvage Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-d793d286fa9e6ebc",{"nom":70,"path":71},"FOCUS sur… Maîtriser le risque de diffusion de PFAS dans l'environnement via les matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e65d425a6a937883",{"nom":73,"path":74},"Reméandrage du Gorget au sein de la Réserve Naturelle Nationale de la Sangsurière et de l'Adriennerie","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9a9b0685773314d6",{"nom":76,"path":77},"Consultation du public sur la demande de dérogation espèces protégées – Travaux de réhabilitation de la tour Anvers (75)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-3150e9d7fb7ae01f",{"nom":79,"path":80},"Réduire les dépenses publiques dommageables à la biodiversité pour la préserver","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-83f6e00f828cfc92",{"nom":82,"path":83},"Association Française pour l'Étude du Sol (AFES)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-99e09662914deaac",1793201223738]