[{"data":1,"prerenderedAt":117},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-dea46e369a926a70":3},{"sujet":4,"aJournal":60,"liesSujets":61,"voisins":86},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":54,"extraitUrl":17,"faitsCles":55},"environnement-reglementation-dea46e369a926a70","environnement","reglementation",null,"Plan National d'Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles","Consultation du 09\u002F11\u002F2026 au 30\u002F11\u002F2026 - 162 contributions Les Assises de la forêt et du bois organisées en 2021 et 2022 avait pour objectif la convergence des stratégies climatique, industrielle et de celles en faveur de la biodiversité autour d’une vision multifonctionnelle de la forêt.","2026-11-09","2026-11-09T08:49:07.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Consultations publiques — Eau et biodiversité","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fplan-national-d-actions-2026-2035-vieux-bois-et-a3482.html#pk_campaign=flux-RSS",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53],"Consultation du 09\u002F11\u002F2026 au 30\u002F11\u002F2026 - 162 contributions","Les Assises de la forêt et du bois organisées en 2021 et 2022 avait pour objectif la convergence des stratégies climatique, industrielle et de celles en faveur de la biodiversité autour d’une vision multifonctionnelle de la forêt. Les conclusions de ces Assises ont souligné la nécessité de forêts plus résilientes et riches de biodiversité, et ont acté dans cet esprit l’élaboration d’un Plan National d’Actions « vieux bois et forêts subnaturelles » (PNA VBFS).","Un des objectifs de la Stratégie de l’Union Européenne (UE) en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et de la Stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030 est de protéger strictement les forêts primaires et subnaturelles. Dans le prolongement de ces stratégies, le Règlement européen sur la restauration de la nature invite les Etats membres à mettre en place des mesures favorables à la biodiversité des écosystèmes forestiers, et définit des indicateurs portant sur le bois mort sur pied et au sol.","Au niveau national, le PNA VBFS est repris par la Stratégie nationale biodiversité 2030, à travers sa mesure 22 « Renforcer la résilience des écosystèmes forestiers, préserver la biodiversité et les services rendus par les forêts » en particulier, qui affiche une cible de 100 % des forêts subnaturelles sous protection forte à horizon 2030, également reprise par le récent Plan d’actions 2026-2030 de la Stratégie nationale pour les aires protégées. Le PNA VBFS fait également l’objet d’une action du dernier Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3).","À l’échelle de la France hexagonale, le PNA VBFS vise la conservation et le développement d’une trame de vieux bois gérée en libre évolution, l’identification et la cartographie des forêts subnaturelles en vue de leur mise sous protection forte, ainsi que le rétablissement d’une continuité écologique fonctionnelle entre ces composantes forestières, tout en tenant compte des risques naturels, sanitaires et de feux de forêt.","La raréfaction des forêts hautement matures impacte directement la biodiversité forestière inféodée à ces milieux. Un travail d’inventaire des principales espèces dépendantes des forêts matures, ou régulièrement mentionnées dans ces forêts, a permis d’identifier 232 espèces de faune, de flore et de fonge emblématiques du PNA VBFS.","La trame de vieux bois est une trame intraforestière constituée des forêts subnaturelles et autres secteurs forestiers gérés en libre évolution, ainsi que des arbres-habitats morts ou vivants, isolés ou en bouquet, volontairement conservés par le gestionnaire. À l’instar du réseau FRENE en région AURA, il est proposé de créer des réseaux régionaux de forêts volontairement gérées en libre évolution naturelle par leur propriétaire.","La définition des forêts subnaturelles s’appuie sur 9 indicateurs de caractérisation cumulatifs. Afin d’organiser les travaux d’inventaire des forêts subnaturelles, une gouvernance dédiée pilotée par les DREAL sera mise en place dans chaque région en lien avec les DRAAF. Elle rassemblera les principaux acteurs régionaux, en particulier les représentants de la forêt privée et des communes forestières, ainsi que des experts spécialistes des milieux forestiers. La reconnaissance des forêts subnaturelles en protection forte sur la base du volontariat des propriétaires sera prioritairement recherchée, sans exclure le recours à des outils réglementaires lorsque la situation ne permet pas la première approche.","La continuité écologique fonctionnelle de la trame de vieux est essentielle à la conservation de certaines espèces souvent saproxyliques, parfois rares et menacées. L’analyse des continuités écologiques est une discipline récente faisant l’objet de travaux de recherche. Il est proposé de mener des analyses expérimentales de continuités écologiques de la trame de vieux bois sur quelques sites pilotes diversifiés.","Concernant les risques encourus par les propriétaires de forêts gérées en libre évolution, il est proposé d’élaborer un guide de bonnes pratiques en matière de prévention, maitrise des risques, et de gestion de crise le cas échéant qui rassemblera les expériences menées en forêts privées et publiques, et de réaliser une expertise juridique qui clarifiera le cadre juridique actuel et identifiera des pistes d’amélioration, y compris législatives, en termes de sécurisation juridique notamment des propriétaires.","Sur le plan économique et financier, un inventaire exhaustif des outils financiers mobilisables par les propriétaires de forêts gérées en libre évolution sera réalisé. Il sera complété par un travail d’identification de pistes d’amélioration du cadre actuel, en particulier à travers le développement de paiements pour services environnementaux (PSE). Plusieurs initiatives en ce sens étant engagées, une capitalisation des expériences et dispositifs sera organisé, et des expérimentations nouvelles à l’échelle de territoires pertinents et volontaires pourraient être travaillées.","Les propriétaires privés et élus forestiers constituent un public cible prioritaire du PNA, aussi des actions de sensibilisation et de formation spécifiques leur seront destinées. En parallèle et par une approche basée sur les sciences humaines et sociales, des enquêtes seront organisées avec l’objectif de mieux cerner les différentes perceptions autour de la libre évolution, des propriétaires forestiers en particulier, et identifier les freins et leviers d’actions favorables à la mise en œuvre de ce mode de gestion.","Le PNA VBFS est d’une durée de 10 ans (2026-2035). Il s’articule en 8 axes de travail précisés d’indicateurs de résultats avec cibles associées. Il comprend 30 fiches actions précisées d’indicateurs de suivi des actions avec cibles associées. Un bilan de la mise en œuvre et de l’efficacité du PNA VBFS sera produit à mi-période et présenté au CNPN.","Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a donné un avis favorable à ce projet de PNA.","2026 28 avis cnpn pna forets subnaturelles et vieux bois 21 10 2026 ( pdf - 306.4 kio)","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 19h02 Avis défavorable à ce projet. C’est une spoliation du bien privé.Au début on parle de volontariat du sylviculteur et si ça ne marche pas, il y aura contrainte. Nous aurons seulement à continuer à payer nos impôts et assurances et à sécuriser les arbres dangereux. Pas d’indemnisation prévue dès le départ, ça sent l’arnaque. Ces indemnisations éventuelles seront prélevées sur les sylviculteurs réticents à ce projet via l’impôt. Je pense aussi que la fonction essentielle de la forêt est de fournir du bois au pays. Le 18 novembre2026.","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 19h00 Avis TRES défavorable : Il est inacceptable qu’un propriétaire forestier soit spolier de la gestion de sa forêt sans contrepartie financière tant en matière d’indemnisation, de compensations fiscales et\u002Fou de protection juridique, alors qu’il gère sur ses fonds propres depuis des décennies en respectant toutes les règles imposées 75 % de la surface forestière (soit environ 13 millions d’hectares sur un total d’environ 17,3 millions d’hectares)","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h59 Avis défavorable, C’est une expropriation.","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h52 DÉFAVORABLE. La préservation de la biodiversité ne doit pas se faire au détriment du droit de propriété. Je m’oppose à tout classement imposant une interdiction d’exploitation forestière sans l’accord du propriétaire, sans garantie d’indemnisation et avec le maintien des charges fiscales et des responsabilités civiles. Il est paradoxal de pénaliser les propriétaires forestiers qui ont contribué à préserver la richesse écologique de leurs forêts. La protection des forêts doit impérativement reposer sur le volontariat, la concertation et une juste compensation financière, et non sur la contrainte réglementaire.","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h48 Avis favorable pour ce PNA car il y a un fort enjeux de conservation des forêts primaires et sénescentes, véritables réservoirs de biodiversité, et d’enjeux de préservation du vivant dont les humains car les abeilles sauvages de ces forêts seront peut-être l’ultime issue à la pollinisation des vergers et potagers de demain…","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h47 AVIS DEFAVORABLE Nos forêts privées sont bien gérées avec le CNPF et un plan de gestion.","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h46 Contre ce projet J’entends gérer et exploiter mon bois comme je l’entends","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h44 Avis défavorable. Les proprietaires forestiers sont deja bien assez encadrés par des plans obligatoires ou zonages de protections existants comme par ex Natura 2000 dont les objectifs initiaux sont parfois totalement dénaturés suite à des decisions de personnes qui ne connaissent pas les zones concernées. En plus d une atteinte tres claire au droit de propriété, il n est pas concevable qu un proprietaire ne soit pas indemnisé suite à perte de revenus et doivent continuer à supporter des impositions fiscales ou autres responsabilités juridiques alors qu il se trouve amputé de la libre gestion de son bien foncier.","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h37 Avis défavorable, c’est une spoliation de nos biens déguisés. Le propriétaire ne peut plus faire aucune action. Cependant il reste responsable du bien et continuer à payer l’impôts foncier et les diverses assurances.","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h36 Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 17h32 J’émets un avis très défavorable à ce PNA : préserver nos forêts et leur biodiversité est notre objectif, pas un prétexte pour nous dessaisir de leur avenir. Au maquis réglementaire, n’ajoutons pas un plan dont le CNPN lui-même demande de clarifier le calendrier, les financements et les responsabilités. Aucune protection forte ni libre évolution ne doit être imposée sans consentement du propriétaire, garanties juridiques et juste compensation des préjudices. Restreindre notre liberté de gestion tout en nous laissant les charges et les risques serait inacceptable. Nous voulons transmettre des forêts vivantes et résilientes : construisez leur protection avec nous, ne la décrétez pas contre nous.","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h29 Avis défavorable. Atteinte à la propriété privée car nous mettons toute notre énergie et argent pour gérer nos petites forêt selon les codes de bonnes pratiques ce pna ne doit pas être imposé c est contraire au droit constitutionnel de la propriété.","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h23 Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles Avis défavorable au PNA VBFS. C’est une atteinte à la propriété privée.","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h16 Avis défavorable au PNA VBFS. C’est une atteinte de plus à la propriété privée. Laissons les forestiers gérer leur forêt.","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h13 Avis défavorable, car il est inacceptable qu’un propriétaire forestier soit ainsi spolier de la gestion de sa forêt, sans contrepartie financière tant en matière d’indemnisation, de compensations fiscales et\u002Fou de protection juridique adhoc, alors qu’il la gère sur ses fonds propres depuis des décennies en respectant toutes les règles imposées par le PSG ou le CBPS.","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h09 Avis défavorable. Avec toutes ces contraintes environnementales déconnectées de l’économie, l’Europe va continuer de s’appauvrir et nous allons devenir un parc d’attraction avec notre riche patrimoine bâtit, nos belles forêts quelques autochtones que viendrons visiter les riches touristes étrangers.","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h08 Je suis très défavorable à ce projet de socialisation de la nature : \"Ce qui est à tous n’est l’objet des soins de personne\", ou à des coûts prohibitifs pour la société, comme tous ces PN et PNR. Il n’est pas admissible de déposséder les propriétaires sans indemnité ; cette imposition de contraintes sans expropriation ni indemnité est une façon de contourner la Constitution, et une mise en application du communisme.","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h07 Je suis très défavorable à ce projet dans sa rédaction actuelle. La préservation de la biodiversité forestière ets un objectif auquel je suis attaché. Mon opposition ne porte pas sur cet objectif mais sur les modalités envisagées pour l’atteindre. Une politique de conservation durable doit rechercher l’adhésion des propriétaires et reconnaître leur rôle dans l’entretin et la transmission des forêts. Je suis particulièrement précoccupé par la possibilité de placer les forêts privées sous protection forte malgré l’oppositoin de leurs propriétaires. Rechercher leur volontariat \"prioritairement\" ne me parait pas constituer une garantie suffisante. Il ne m’apparait en outre pas acceptable de faire supporter à certains propriétaires le coût d’une politique conduite au bénéfice de la collectivité sans prévoir, dès le départ, une compensation équitable et un financement pérenne.","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h05 Je suis défavorable à ce PNA.","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h01 Avis très défavorable. Atteinte au droit de propriété.Notre plus gros problème est de limiter l’émission de gaz carbonique et votre proposition ne va pas dans ce sens","- Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h00 Je suis tout à fait défavorable à à ce PNA dont la philosophie consiste à priver, sans indemnité, les propriétaires forestiers de leur droit de disposer de leur bien sans pour autant les dispenser de leurs obligations, notamment fiscales (taxe foncière) et juridiques (responsabilité civile). Que l’état commence déjà par gérer correctement les forets dont il est propriétaire. Ensuite, il pourra proposer aux propriétaires privés une démarche d’adhésion volontaire à ce PNA ou à défaut et quand il aura assaini ses finances de se porter acquéreur des forets privées concernées et convoitées.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[56,57,58,59],"Un des objectifs de la Stratégie de l’Union Européenne (UE) en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et de la Stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030 est de protéger strictement les forêts primaires et subnaturelles.","2026 28 avis cnpn pna forets subnaturelles et vieux bois 21 10 2026 ( pdf - 306.4 kio) Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 19h02 Avis défavorable à ce projet.","Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h52 DÉFAVORABLE.","Plan National d’Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles, le 18 novembre 2026 à 18h37 Avis défavorable, c’est une spoliation de nos biens déguisés.",true,[62,65,69,74,78,82],{"id":63,"rubrique":6,"titre":64,"date":11,"nbSources":13},"environnement-investissements-ac9cd090828c8d7d","Plan National d'Actions 2025-2034 en faveur de plantes menacées des estives pyrénéennes",{"id":66,"rubrique":6,"titre":67,"date":68,"nbSources":13},"environnement-reglementation-cfb9635f5e0eaba2","Plan National d'Actions 2024-2033 en faveur de l'Isoète très tenu","2026-06-08",{"id":70,"rubrique":6,"titre":71,"date":72,"nbSources":73},"environnement-investissements-b07ad6adc81e4230","Concertation préalable - Révision du Programme d'Actions National \"Nitrates\"","2026-11-18",2,{"id":75,"rubrique":6,"titre":76,"date":77,"nbSources":13},"environnement-reglementation-c5fdb7e8a9bf49fc","Protection de la qualité de l'eau : lancement de la concertation sur la révision du programme d'actions national \"nitrates\"","2026-11-13",{"id":79,"rubrique":6,"titre":80,"date":81,"nbSources":13},"environnement-investissements-8b6b83721346a7ff","Changement climatique : le Gouvernement accélère la mise en œuvre du Plan national d'adaptation au changement climatique","2026-07-30",{"id":83,"rubrique":6,"titre":84,"date":85,"nbSources":13},"environnement-reglementation-918a86685ecaca4c","Débriefing technique sur la restauration des forêts touchées par les incendies - Vendredi 24 juillet 2026 à 14h00","2026-07-24",[87,90,93,96,99,102,105,108,111,114],{"nom":88,"path":89},"Climat : réduire les émissions de gaz à effet de serre pour mieux préparer la France","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4ee9555edf0948ca",{"nom":91,"path":92},"Les émissions françaises de gaz à effet de serre","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-d91868df153cbe4c",{"nom":94,"path":95},"Stratégie Nationale Bas-Carbone","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-02c5d3de33e41dd1",{"nom":97,"path":98},"Éolien flottant en Méditerranée : deux ateliers participatifs organisés en Occitanie en décembre","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e66777a14ce64d15",{"nom":100,"path":101},"Phase de test de l'outil Nitrat'Info à destination des professionnels agricoles :","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-105d518cf26f86ca",{"nom":103,"path":104},"Verdun (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l'Office public Habitat de la Meuse","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-b772c4e72970b3e6",{"nom":106,"path":107},"Bulletins de situation de l'étiage (BSE) du Grand Est","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9caebb600f26a461",{"nom":109,"path":110},"Les toits de Paris face au réchauffement climatique","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-bf70dd44c39e6174",{"nom":112,"path":113},"Les PFAS dans les rejets aqueux des systèmes d'assainissement collectifs (File eau)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-a0acc0402b6ce030",{"nom":115,"path":116},"Les PFAS dans les boues destinées à la valorisation agricole","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-a8b4324907bf9feb",1795025431760]