[{"data":1,"prerenderedAt":61},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-e23239865716dcd9":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":30},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":23,"extraitUrl":17},"environnement-reglementation-e23239865716dcd9","environnement","reglementation",null,"Question des Bureaux d'Etudes","2- le site était anciennement une ICPE. Si non, nous ne pourrons pas vous répondre. Si oui et qu’il relevait du régime de la déclaration, il faut se renseigner auprès de la préfecture. Si oui et qu’il relevait du régime de l’autorisation ou de l’enregistrement, il faut se rapprocher de l’unité départementale concernée.","2026-07-29","2026-07-29T08:07:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DREAL Bretagne — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.bretagne.developpement-durable.gouv.fr\u002Fquestion-des-bureaux-d-etudes-a4295.html",[10,19,20,21,22],"3a- si le site est inscrit dans la base de données Basias, alors nous n’aurons pas d’éléments complémentaires et il faut que vous vous rapprochiez de la mairie.","3b- si le site est inscrit dans la base de données SIS (attention, elle va devenir InfoSol d’ici la fin de l’année), alors les informations détenues par l’administration sont dans la fiche.","3c- si le site est inscrit dans la base de données Basol (attention, elle va devenir InfoSol d’ici la fin de l’année), alors les informations détenues par l’administration sont dans la fiche, à la date de la dernière mise à jour. Vous pouvez alors consulter l’unité départementale concernée pour savoir si elle détient des informations complémentaires.","Donc, merci de vérifier si le site est dans l’une des bases de données et rapprochez-vous de l’administration concernée.","Extrait du document officiel — DREAL Bretagne, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[26],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":13},"environnement-conjoncture-4a7782cc2d96a1e7","Journée annuelle d'information des bureaux d'études du 22\u002F09\u002F2026","2026-09-22",[31,34,37,40,43,46,49,52,55,58],{"nom":32,"path":33},"Canicules\u002Fsécheresse reconnaissances par l’Etat des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les exploitants non assurés : 111 demandes de reconnaissance en pertes de récoltes pour 83 département","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-cbd26123137d0845",{"nom":35,"path":36},"La COP17 sur la désertification : une mobilisation française forte pour l'agriculture durable","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4af8ce659efdde2e",{"nom":38,"path":39},"Consultation publique : projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-79754b89cfaa8dd0",{"nom":41,"path":42},"Actualités réglementaires phytosanitaires du 26 septembre au 2 octobre 2026 (semaine 40)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e94bba91593e053e",{"nom":44,"path":45},"Le Gouvernement engage une trajectoire de réduction des teneurs en cadmium dans les matières fertilisantes et structure la réduction des contaminants dans les fertilisants par l’établissement de teneurs et limites pour leur apport sur les sols agricoles","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92f055b902e11ea3",{"nom":47,"path":48},"Sélection variétale face au changement climatique : de nouvelles pistes grâce à l'histoire des gènes du blé et de l'orge","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4680b27ffd472c1f",{"nom":50,"path":51},"Mieux choisir quelles céréales cultiver : ce que les génomes anciens nous apprennent","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92a66d3d1f8111cb",{"nom":53,"path":54},"Consultation du public – espèces protégées – déconstruction de 38 bâtiments entre Saint-Lô et Coutances (50)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-45faec0e0a7b1376",{"nom":56,"path":57},"Déclaration franco-espagnole sur l'Océan et la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7982557518512200",{"nom":59,"path":60},"Projets de décret relatif aux plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations et d'arrêté relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d'eau, ruissellements et submersion marine","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-60fb1cf763098b5f",1791137621974]