[{"data":1,"prerenderedAt":86},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-e2ce65bfcc996d43":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":28,"extraitUrl":16},"environnement-reglementation-e2ce65bfcc996d43","environnement","reglementation",null,"Décision du Conseil constitutionnel sur la PPL Duplomb : la ministre Annie Genevard en prend acte et appelle à un sursaut de patriotisme alimentaire","« Je prends acte de la décision du Conseil constitutionnel, qui valide l’essentiel de la loi adoptée par le Parlement, mais censure la disposition de l’article 2 sur l’utilisation encadrée de l’acétamipride.","2025-08-08",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Presse","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fdecision-du-conseil-constitutionnel-sur-la-ppl-duplomb-la-ministre-annie-genevard-en-prend-acte-et",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27],"« Je prends acte de la décision du Conseil constitutionnel, qui valide l’essentiel de la loi adoptée par le Parlement, mais censure la disposition de l’article 2 sur l’utilisation encadrée de l’acétamipride.","Des avancées concrètes seront mises en œuvre dès la promulgation de la loi : amélioration du stockage de l’eau, simplification de l’installation d’élevages, renforcement de l’assurance pour les prairies, conseil accru aux agriculteurs, allègement des rigidités actuelles, apaisement des contrôles. Ces mesures visent à adapter notre agriculture au changement climatique et à reconquérir notre souveraineté alimentaire.","Sur l’acétamipride, le Conseil constitutionnel écarte la possibilité de dérogation. Ma position reste inchangée : accélérer les transitions vers des alternatives, sans exposer nos filières à une concurrence inéquitable qui les mène parfois à l’extinction.","Demeurent ainsi dans le droit français une surtransposition par rapport au droit européen, au détriment de nos agriculteurs et notre dépendance à des importations souvent moins strictes en matière sanitaire et environnementale.","Délocaliser nos productions agricoles ? Je ne peux m’y résoudre !","Pour cela, j’entends poursuivre le travail auprès de la Commission européenne pour avancer vers une harmonisation des règles phytopharmaceutiques en Europe, afin que les décisions soient prises au niveau européen et non plus au niveau national. La France a déjà obtenu ces dernières semaines sur cette proposition le soutien d’une dizaine d’États membres. Je poursuivrai le combat en inscrivant ce point à l’ordre du jour des prochains Conseils européens pour obtenir des avancées substantielles.","Certaines filières, comme la noisette, sont menacées. J’ai demandé à l’Inrae d’identifier les productions en danger. Les résultats seront rendus à la rentrée.","Mais en attendant, l’urgence est là. Sans solution rapide, certaines cultures risquent de disparaître. Dans ce combat, notre force, ce sont les consommateurs. Achetez français. Soutenez les filières locales pour éviter une dépendance à des produits importés, souvent moins exigeants.","La souveraineté alimentaire commence dans le caddie. J’en appelle à un sursaut de patriotisme alimentaire : ne pénalisons pas deux fois nos agriculteurs, en leur interdisant ce que d’autres pays autorisent, tout en important des produits moins-disants. Il en va de notre identité alimentaire et de notre Histoire commune. »","Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[31,35,39,43,47,51],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"environnement-reglementation-3affa46cd5afa03e","Sainte-Soline : les ministres Agnès Pannier-Runacher et Annie Genevard prennent acte de la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux","2024-12-18",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"environnement-reglementation-3e0067abbb89508c","Discours de passation de pouvoir d'Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt","2024-09-24",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"environnement-reglementation-2373532656f71455","Annie Genevard fait des annonces en faveur de la souveraineté alimentaire et de l’adaptation au changement climatique en Provence-Alpes-Côte d’Azur","2025-07-18",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"environnement-reglementation-dbdf96908ff3d55c","#SIA2025 - Rencontre bilatérale entre la ministre Annie Genevard et son homologue marocain Ahmed El Bouari","2025-02-24",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"environnement-reglementation-8a17f6f3b5759062","Face à la crise caniculaire, Annie Genevard annonce un ensemble de mesures d'urgence et d'anticipation","2026-06-25",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":12},"environnement-investissements-33986fea6c0d56c2","Annie Genevard présente le plan d’action national pour favoriser la place des femmes en agriculture","2026-02-23",[56,59,62,65,68,71,74,77,80,83],{"nom":57,"path":58},"Batteries électriques : vers des solutions plus performantes et durables","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4a752cd894176191",{"nom":60,"path":61},"Vrai ou faux ? 5 idées reçues sur les risques technologiques","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7c679e0ea41a3a1b",{"nom":63,"path":64},"des ventes de substances actives concernent des produits de biocontrôle ou utilisables en agriculture biologique.","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-bded57a8c253d7a1",{"nom":66,"path":67},"Décès de François Patriat, ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-05ddd1999e3c5f8e",{"nom":69,"path":70},"Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-06b7413bef248278",{"nom":72,"path":73},"Quels sont les bons gestes pour économiser l'eau ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-48aa4ec626c0c9be",{"nom":75,"path":76},"Sciences participatives : signalez les eaux inhabituelles en mer","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-873e5598083c2940",{"nom":78,"path":79},"Bulletins de situation de l'étiage du Grand Est","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-904729a73004e1c4",{"nom":81,"path":82},"La carte des pesticides près de chez soi","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9745fc36fa543ab3",{"nom":84,"path":85},"Concession de Castillon et Tournac (09) – Travaux de reprise de la conduite du groupe de turbinage du débit réservé du barrage de Castillon","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-b88b1f15aeb3af58",1787303187785]