[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-e401c2e065b662cc":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17},"environnement-reglementation-e401c2e065b662cc","environnement","reglementation",null,"Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Projet d'effarouchement de la Grue cendrée sur plusieurs communes de la Camargue gardoise (30) –","Cette atteinte à une espèce protégée nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2). Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.","2026-10-20","2026-10-20T08:50:51.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DREAL Occitanie — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.occitanie.developpement-durable.gouv.fr\u002Fconsultation-publique-derogation-a-l-interdiction-a27401.html",[19,20,21,22,23,24,25],"Cette atteinte à une espèce protégée nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).","Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.","## Déroulement de la consultation","La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.","Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 21 octobre au 04 novembre 2026, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement : - plan de gestion 2025-2027 pour une prévention des dégâts occasionnés par la Grue cendrée dans les cultures en Camargue. - formulaires cerfa - avis CNPN - mémoire en réponse au CNPN","Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.","Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard : et sur le site de la DREAL.","Extrait du document officiel — DREAL Occitanie, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"environnement-reglementation-3cfbba2904d6c191","Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Projet de création de la ZAC Terra Vinea - Marseillan (Hérault)","2026-08-13",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"environnement-reglementation-249c414a783b41a7","Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Travaux de réhabilitation de bâtiments de la résidence Val-de-Croze - Montpellier (Hérault)","2026-08-04",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"environnement-reglementation-a227963ef1ce81dc","Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Travaux de réhabilitation (Isolation Thermique Extérieure) de l'école élémentaire publique - FLORAC (48)","2026-07-31",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"environnement-reglementation-3150e9d7fb7ae01f","Consultation du public sur la demande de dérogation espèces protégées – Travaux de réhabilitation de la tour Anvers (75)","2026-10-27",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"environnement-reglementation-8ff8b422f2f8c78a","[Consultation terminée] - Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts","2026-07-09",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"environnement-reglementation-184955c73a1f0278","Consultation du public - espèces protégées - Dépollution du site NAE au Trait","2026-10-22",[54,57,60,63,66,69,72,75,77,80],{"nom":55,"path":56},"Les laines végétales, une piste pour mieux isoler les bâtiments","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e7e88dfa7ba92734",{"nom":58,"path":59},"Révolution dans l'isolation : des laines végétales acoustiques et résistantes au feu","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-840bc8373e34ecfd",{"nom":61,"path":62},"Consultation du public sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie pour le cycle 2028-2033 et ses documents associés","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9571bd082fab3323",{"nom":64,"path":65},"Rénovation thermique résidence Puig del Mas Banyuls sur Mer (66)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-6968586da4163adb",{"nom":67,"path":68},"Centre de soins Faune sauvage Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-d793d286fa9e6ebc",{"nom":70,"path":71},"FOCUS sur… Maîtriser le risque de diffusion de PFAS dans l'environnement via les matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e65d425a6a937883",{"nom":73,"path":74},"Reméandrage du Gorget au sein de la Réserve Naturelle Nationale de la Sangsurière et de l'Adriennerie","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-9a9b0685773314d6",{"nom":43,"path":76},"\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-3150e9d7fb7ae01f",{"nom":78,"path":79},"Réduire les dépenses publiques dommageables à la biodiversité pour la préserver","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-83f6e00f828cfc92",{"nom":81,"path":82},"Association Française pour l'Étude du Sol (AFES)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-99e09662914deaac",1793201224045]