[{"data":1,"prerenderedAt":63},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-e40b896873d3e456":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":32},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":29,"extraitUrl":16},"environnement-reglementation-e40b896873d3e456","environnement","reglementation",null,"Fournisseurs, espèces réglementées, provenances et matériels de base forestiers","La vente en France de graines et plants forestiers n’est autorisée que pour les entreprises ayant déclaré au préfet de région, qu’elles exerçaient une activité dans le domaine du commerce des matériels forestiers de reproduction (MFR) :","2026-02-24",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Ffournisseurs-especes-reglementees-provenances-et-materiels-de-base-forestiers",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28],"La vente en France de graines et plants forestiers n’est autorisée que pour les entreprises ayant déclaré au préfet de région, qu’elles exerçaient une activité dans le domaine du commerce des matériels forestiers de reproduction (MFR) :","Afin de garantir la qualité de l’information donnée aux sylviculteurs lorsqu’ils achètent des plants, il est apparu nécessaire, dès 1966, de mettre en place une réglementation communautaire sur le commerce des graines et plants forestiers. Pour chacune des espèces réglementées, IRSTEA a effectué la synthèse des connaissances scientifiques disponibles, afin de définir des régions de provenance les plus représentatives de la diversité des peuplements présents sur le territoire français. Ce découpage territorial traduit les adaptations de chaque espèce au climat et au sol dans lesquels elles évoluent.","Une fois les régions de provenance définies, la réglementation prévoit que chaque État membre de l’Union européenne dresse l’inventaire des sources de graines, peuplements, vergers à graines et pieds-mères pour le bouturage, susceptibles d’être récoltés en vue de la commercialisation de matériels forestiers de reproduction (graines, plants, boutures,...).","Les récoltes de graines et boutures à fin forestière sont effectuées sur des matériels de base, admis dans un registre national comprenant 4 catégories :","Testée : la supériorité du matériel de base par rapport à des témoins a été démontrée sur des critères donnés (vigueur, qualité du bois, branchaison, résistances diverses...) et pour une zone d’utilisation spécifique. Les matériels de base testés sont des peuplements, des vergers à graines ou des cultivars (clones)","Qualifiée : les matériels de base sont uniquement des vergers à graines. Leur composition à partir de matériels sélectionnés sur tel ou tel critère est connue, mais la supériorité du verger par rapport à des témoins est en cours d’évaluation","Sélectionnée : les matériels de base sont uniquement des peuplements. Leur sélection en forêt s’est fondée sur l’appréciation des qualités extérieures des arbres pour différents critères sylvicoles","Identifiée : la garantie d’information porte sur la provenance, mais les arbres récoltés n’ont fait l’objet d’aucune sélection. Les matériels de base sont des sources de graines constituées par les régions de provenance de l’espèce","### Liste des annexes d'arrêtés modificatifs antérieurs","Le registre national des matériels de base des essences forestières est également décliné dans un format européen harmonisé sous la forme d’une :","La consolidation des 27 listes nationales et de l’ensemble des matériels de base des espèces forestières réglementées dans l’Union Européenne est accessible à partir du lienci-dessous, sous la forme d’un fichier composé de 3 onglets. Le classement est effectué par espèce, par ordre alphabétique, à partir des noms latins codifiés, de \"aal\" pour abiesalba à \"tpl\" pour tilia platyphyllos\" :","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[],[33,36,39,42,45,48,51,54,57,60],{"nom":34,"path":35},"Canicules\u002Fsécheresse reconnaissances par l’Etat des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les exploitants non assurés : 111 demandes de reconnaissance en pertes de récoltes pour 83 département","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-cbd26123137d0845",{"nom":37,"path":38},"La COP17 sur la désertification : une mobilisation française forte pour l'agriculture durable","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4af8ce659efdde2e",{"nom":40,"path":41},"Consultation publique : projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-79754b89cfaa8dd0",{"nom":43,"path":44},"Actualités réglementaires phytosanitaires du 26 septembre au 2 octobre 2026 (semaine 40)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e94bba91593e053e",{"nom":46,"path":47},"Le Gouvernement engage une trajectoire de réduction des teneurs en cadmium dans les matières fertilisantes et structure la réduction des contaminants dans les fertilisants par l’établissement de teneurs et limites pour leur apport sur les sols agricoles","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92f055b902e11ea3",{"nom":49,"path":50},"Sélection variétale face au changement climatique : de nouvelles pistes grâce à l'histoire des gènes du blé et de l'orge","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4680b27ffd472c1f",{"nom":52,"path":53},"Mieux choisir quelles céréales cultiver : ce que les génomes anciens nous apprennent","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92a66d3d1f8111cb",{"nom":55,"path":56},"Consultation du public – espèces protégées – déconstruction de 38 bâtiments entre Saint-Lô et Coutances (50)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-45faec0e0a7b1376",{"nom":58,"path":59},"Déclaration franco-espagnole sur l'Océan et la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7982557518512200",{"nom":61,"path":62},"Projets de décret relatif aux plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations et d'arrêté relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d'eau, ruissellements et submersion marine","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-60fb1cf763098b5f",1791137627312]