[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-e94bba91593e053e":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":50},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":22,"attribution":27,"extraitUrl":17},"environnement-reglementation-e94bba91593e053e","environnement","reglementation",null,"Actualités réglementaires phytosanitaires du 26 septembre au 2 octobre 2026 (semaine 40)","DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026\u002F2134 DE LA COMMISSION du 24 septembre 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation du cuivre (granulé) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528\u002F2012 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2026\u002F2134 Date de signature : 24\u002F09\u002F2026","2026-10-02","2026-10-02T09:29:57.000Z",1,[15,18],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Factualites-reglementaires-phytosanitaires-du-26-septembre-au-2-octobre-2026-semaine-40",{"titre":19,"editeur":16,"url":20,"date":11,"publieLe":21},"Actualités réglementaires vétérinaires du 26 septembre au 2 octobre 2026 (semaine 40)","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Factualites-reglementaires-veterinaires-du-26-septembre-au-2-octobre-2026-semaine-40","2026-10-02T09:16:40.000Z",[23,24,25,26],"DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026\u002F2134 DE LA COMMISSION du 24 septembre 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation du cuivre (granulé) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528\u002F2012 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE\u002F2026\u002F2134 Date de signature : 24\u002F09\u002F2026","--------------------------------------- 3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX","Décret n° 2026-919 du 18 septembre 2026 fixant les critères de qualité agronomique et d’innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture. Numéro officiel : AGRG2612902D Date de signature : 18\u002F09\u002F2026 Liens juridiques : Modification le 01\u002F01\u002F2027 Code rural et de la pêche maritime Modification le 01\u002F01\u002F2027 Code de l'environnement","Arrêté du 18 septembre 2026 fixant les valeurs et modalités d’appréciation des critères d’innocuité et de sortie de statut de déchet des matières fertilisantes et supports de culture Numéro officiel : AGRG2525001A Date de signature : 18\u002F09\u002F2026 Arrêté du 18 septembre 2026 fixant les apports maximaux admissibles en éléments traces métalliques et en composés traces organiques lors de l’utilisation des matières fertilisantes Numéro officiel : AGRG2524994A Date de signature : 18\u002F09\u002F2026","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[30,34,38,42,46],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":13},"environnement-reglementation-483903b1b9e67543","Actualités réglementaires phytosanitaires du 15 au 21 août 2026 (semaine 34)","2026-08-21",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"environnement-reglementation-1822771ae368f359","Actualités réglementaires phytosanitaires du 25 au 30 juillet 2026 (semaine 31)","2026-07-31",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"environnement-conjoncture-ef406ae4c0154c38","Situation hydrologique Bretagne début septembre 2026","2026-09-08",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"environnement-normes-2b9dc6e2e5b62e85","Le 14 octobre 2026, c'est LA Journée Nationale de la Qualité de l'Air 2026 (JNQA). 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