[{"data":1,"prerenderedAt":106},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-ee5deee12b8367ef":3},{"sujet":4,"aJournal":73,"liesSujets":74,"voisins":75},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":67,"extraitUrl":17,"faitsCles":68},"environnement-reglementation-ee5deee12b8367ef","environnement","reglementation",null,"Elections professionnelles 2026","Du 3 au 10 décembre 2026, les agents des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, de la Ville et du Logement, comme l’ensemble des agents de la fonction publique, éliront leurs représentants du personnel. Pour la deuxième fois dans nos ministères, les élections se dérouleront par voie électronique.","2026-09-30","2026-09-30T08:01:26.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de la Transition écologique — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Factualites\u002Felections-professionnelles-2026",[10,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53,54,55,56,57,58,59,60,61,62,63,64,65,66],"## Pourquoi voter est important ?","Tous les 4 ans, les élections professionnelles de la fonction publique constituent un temps fort de la vie collective, essentiel au bon fonctionnement du dialogue social au sein des administrations.","### Un rendez-vous démocratique majeur","Voter est un acte majeur de votre vie professionnelle qui permettra aux agents publics d’élire ceux qui défendront leurs droits et l’amélioration de leurs conditions de travail, contribuant ainsi au dialogue social avec l’employeur.","Les agents voteront pour élire leurs représentants dans différentes instances du dialogue social. Tous les agents ne votent pas pour les mêmes instances : cela dépend de leur situation administrative.","### Le comité social d’administration (CSA) : le collectif avant tout","Le CSA est l’instance qui traite des questions générales liées au fonctionnement des services.","Le CSA est consulté sur toutes les grandes orientations qui structurent votre cadre de travail :","En résumé : le CSA agit sur l’environnement de travail des agents, au sens large.","Et pour la santé et les conditions de travail, des formations spécialisées du CSA (ou le CSA lui-même) examinent les sujets liés à :","Leur objectif : améliorer concrètement vos conditions de travail au quotidien.","### Les commissions administratives paritaires (CAP) : votre situation individuelle","Elles interviennent sur des décisions individuelles défavorables, par exemple :","En résumé : la CAP est une garantie de regard collectif sur les décisions individuelles importantes.","### Les commissions consultatives paritaires (CCP) : pour les agents contractuels","Les CCP jouent un rôle similaire aux CAP, mais pour les agents contractuels.","En résumé : elles assurent une représentation et une protection des contractuels.","### D’autres instances selon la situation de chaque agent","Selon son statut ou son métier, chaque agent peut aussi être amené à voter pour :","### Négocier les accords avec l’administration employeur","Les représentants élus seront amenés à négocier des accords avec l’administration qui s’appliqueront directement dans les services et seront déclinés dans les établissements publics.","Au sein de nos ministères, plusieurs protocoles d’accord ont été négociés ces dernières années avec les organisations syndicales représentatives ministérielles :","- En 2022 : 3 accords sur le télétravail, le handicap, la lutte contre les discriminations et les haines ;","- En 2023, des accords sur l’action sociale et sur la protection sociale complémentaire.","## Qui peut voter ?","L’ensemble des agents des services et des établissements publics sont invités à voter, qu’ils soient :","- Fonctionnaires (quel que soit leur grade ou leur statut) en exercice, en congé parental ou en position de détachement ;","- Agents contractuels en CDI et en CDD, sous certaines conditions de durée et d’ancienneté de contrat ;","Selon votre statut, vous serez amené à voter à un ou plusieurs scrutins.","### Un vote électronique sécurisé, confidentiel et personnel","Du 3 décembre à 9 h au 10 décembre 2026 à 17 h (heure de Paris), les agents pourront voter par voie électronique, depuis :","- tout support connecté à internet : poste de travail, smartphone, tablette ou ordinateur professionnel ou personnel ;","- les bornes de vote qui seront mises à disposition dans les services, notamment pour les agents qui ne disposent pas d’un accès à un ordinateur.","Le vote électronique permet à chaque agent de participer aux élections à distance, tout en garantissant le secret du scrutin. Le parcours de vote repose sur plusieurs étapes d’authentification : la création d’un accès personnel au portail électeur, puis l’utilisation d’un code de vote individuel pour accéder aux urnes. Ces éléments permettent de sécuriser l’accès au scrutin et de s’assurer que chaque électeur utilise ses propres identifiants.","Le vote est personnel et confidentiel. Les modalités d’authentification sont distinctes de l’expression du suffrage, afin de préserver le secret du vote. Chaque agent peut ainsi exprimer son choix sans que celui-ci soit rendu public. La plateforme permet également de voter depuis différents équipements, notamment un ordinateur personnel, une tablette ou un smartphone, afin de faciliter l’accès au scrutin, y compris pour les agents qui ne disposent pas d’un ordinateur professionnel individuel.","### 1. À partir du 12 octobre : créer son accès au portail électeur","Un courriel sera adressé à chaque électeur pour l’inviter à se connecter au portail électeur. Cette première connexion permettra de saisir son adresse électronique professionnelle, de créer un mot de passe personnel et d’enregistrer la réponse à une question-défi choisie par l’agent. Elle permettra également de consulter les listes électorales et, si nécessaire, de déposer une réclamation en cas d’absence d’inscription. À partir du 17 novembre, les listes des organisations candidates et leurs professions de foi seront également accessibles.","### 2. À partir du 13 novembre : récupérer son code de vote","Le code de vote personnel, indispensable pour accéder aux urnes, sera disponible sur le site de l’ENSAP, rubrique « Mes documents employeurs », document « Carte électorale ». En cas de difficulté et pour les agents n’ayant pas accès à l’ENSAP, un nouveau code pourra être demandé directement depuis le portail électeur, via la rubrique « Je n’ai pas reçu mon code de vote ». Il sera alors envoyé en quelques minutes, par courriel ou SMS.","### 3. Du 3 au 10 décembre : voter en ligne","Pendant la période de scrutin, il suffira de se reconnecter au portail électeur avec son adresse électronique professionnelle et son mot de passe, puis de saisir son code personnel dans la rubrique « Je vote » pour accéder aux scrutins auxquels on est inscrit. Attention : le scrutin se clôture le 10 décembre à 17 h, heure de Paris. Les électeurs qui auront accédé à la rubrique « Je vote » juste avant la clôture disposeront d’un délai supplémentaire de 30 minutes pour finaliser leur vote.","### 4. À partir du 10 décembre : consulter les résultats","Après le dépouillement, les résultats des différents scrutins seront consultables sur le portail électeur.","### Une assistance à votre disposition à chaque étape","Pour accompagner les électeurs dans leurs démarches, un centre d’assistance est ouvert du 28 septembre au 10 décembre 2026, les jours ouvrés, de 9 h à 18 h. Il permet notamment de signaler une difficulté d’inscription sur les listes électorales, un problème de connexion au portail ou toute autre difficulté rencontrée au cours du processus de vote.","Trois moyens sont à votre disposition pour obtenir de l’aide :","- En ligne, directement sur la plateforme électeur, grâce aux formulaires « Formuler une réclamation » et « Demander une assistance » ;","Des bornes de vote seront également mises à disposition sur certains sites. Des assistants volontaires pourront accompagner les agents qui le souhaitent pour créer leur mot de passe, consulter les listes électorales et effectuer leur vote à partir du 3 décembre.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[69,70,71,72],"Du 3 au 10 décembre 2026, les agents des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, de la Ville et du Logement, comme l’ensemble des agents de la fonction publique, éliront leurs représentants du personnel.","À partir du 17 novembre, les listes des organisations candidates et leurs professions de foi seront également accessibles.","Attention : le scrutin se clôture le 10 décembre à 17 h, heure de Paris.","Pour accompagner les électeurs dans leurs démarches, un centre d’assistance est ouvert du 28 septembre au 10 décembre 2026, les jours ouvrés, de 9 h à 18 h.",true,[],[76,79,82,85,88,91,94,97,100,103],{"nom":77,"path":78},"Canicules\u002Fsécheresse reconnaissances par l’Etat des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les exploitants non assurés : 111 demandes de reconnaissance en pertes de récoltes pour 83 département","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-cbd26123137d0845",{"nom":80,"path":81},"La COP17 sur la désertification : une mobilisation française forte pour l'agriculture durable","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4af8ce659efdde2e",{"nom":83,"path":84},"Consultation publique : projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-79754b89cfaa8dd0",{"nom":86,"path":87},"Actualités réglementaires phytosanitaires du 26 septembre au 2 octobre 2026 (semaine 40)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e94bba91593e053e",{"nom":89,"path":90},"Le Gouvernement engage une trajectoire de réduction des teneurs en cadmium dans les matières fertilisantes et structure la réduction des contaminants dans les fertilisants par l’établissement de teneurs et limites pour leur apport sur les sols agricoles","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92f055b902e11ea3",{"nom":92,"path":93},"Sélection variétale face au changement climatique : de nouvelles pistes grâce à l'histoire des gènes du blé et de l'orge","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4680b27ffd472c1f",{"nom":95,"path":96},"Mieux choisir quelles céréales cultiver : ce que les génomes anciens nous apprennent","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92a66d3d1f8111cb",{"nom":98,"path":99},"Consultation du public – espèces protégées – déconstruction de 38 bâtiments entre Saint-Lô et Coutances (50)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-45faec0e0a7b1376",{"nom":101,"path":102},"Déclaration franco-espagnole sur l'Océan et la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7982557518512200",{"nom":104,"path":105},"Projets de décret relatif aux plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations et d'arrêté relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d'eau, ruissellements et submersion marine","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-60fb1cf763098b5f",1791137618462]