[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-reglementation-ef623caa28cf9178":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17,"faitsCles":25},"environnement-reglementation-ef623caa28cf9178","environnement","reglementation",null,"Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : le Gouvernement entend enfin le Sénat et les collectivités !","La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat se félicite de la décision du Gouvernement de renoncer à imposer un dispositif national de consigne pour recyclage des bouteilles plastiques.","2026-09-07","2026-09-07T13:20:13.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Communiqués","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002F\u002Fsalle-de-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002Fpresse\u002F07-09-2026\u002Fconsigne-pour-recyclage-des-bouteilles-plastiques-le-gouvernement-entend-enfin-le-senat-et-les-collectivites.html",[19,20,21,22,23],"La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat se félicite de la décision du Gouvernement de renoncer à imposer un dispositif national de consigne pour recyclage des bouteilles plastiques. Le Gouvernement a annoncé, le 4 septembre dernier, qu’ « aucun dispositif de consigne obligatoire ne sera mis en place » et que cette faculté serait réservée aux seules collectivités volontaires.","Cette décision répond aux inquiétudes légitimes exprimées de manière constante par le Sénat et les collectivités territoriales depuis l’annonce, le 19 mai dernier, par le Président de la République, de sa volonté de relancer la consigne pour recyclage.","L’alerte de la commission avait été immédiate. Dès le 19 mai, elle rappelait les limites de la consigne, réponse partielle et largement contre-productive aux enjeux de réduction des déchets plastiques : concentration de moyens importants sur l’un des flux déjà les mieux collectés et recyclés, fragilisation de l’équilibre économique du service public de gestion des déchets, surcoûts pour les consommateurs et les collectivités et complexification du geste de tri.","Cette mobilisation convaincue s’inscrit dans la continuité des travaux menés depuis plusieurs années par le Sénat. Dès 2023, un rapport d’information de Marta de Cidrac rappelait les limites et les effets pervers de la consigne pour recyclage, ne faisant que rappeler une position déjà affirmée lors de l’examen de la loi Agec en 2020. Ces constats ont été confirmés en 2025 par les travaux de Marta de Cidrac et Jacques Fernique sur le bilan de la loi Agec. La commission a en effet constamment plaidé pour que la priorité soit donnée à la réduction à la source des déchets plastiques, au développement du réemploi, à l’amélioration de la collecte hors foyer, au renforcement des obligations des éco-organismes et à un meilleur accompagnement des collectivités territoriales.","Depuis mai, le Sénat a poursuivi, fermement et avec engagement, son action pour faire entendre la voix des territoires. Marta de Cidrac, présidente du groupe d’études Économie circulaire, a notamment interpellé à plusieurs reprises le Gouvernement en séance publique, soulignant les conséquences économiques et environnementales d’une consigne généralisée et relayant les fortes inquiétudes exprimées par les associations d’élus.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",[26,27,28],"Le Gouvernement a annoncé, le 4 septembre dernier, qu’ « aucun dispositif de consigne obligatoire ne sera mis en place » et que cette faculté serait réservée aux seules collectivités volontaires.","Dès 2023, un rapport d’information de Marta de Cidrac rappelait les limites et les effets pervers de la consigne pour recyclage, ne faisant que rappeler une position déjà affirmée lors de l’examen de la loi Agec en 2020.","Ces constats ont été confirmés en 2025 par les travaux de Marta de Cidrac et Jacques Fernique sur le bilan de la loi Agec.",true,[31,35,39,43,47,51],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"environnement-reglementation-92f055b902e11ea3","Le Gouvernement engage une trajectoire de réduction des teneurs en cadmium dans les matières fertilisantes et structure la réduction des contaminants dans les fertilisants par l’établissement de teneurs et limites pour leur apport sur les sols agricoles","2026-10-02",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"environnement-conjoncture-281b515a4424b52f","Stratégie Ecophyto 2030 : le Gouvernement partage un bilan à 2 ans en Comité d’orientation stratégique et de suivi et dresse des perspectives pour l’avenir","2026-09-23",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"environnement-investissements-e8e23315f2490a4b","Le Gouvernement renforce son soutien aux collectivités touchées par les événements climatiques et géologiques en doublant le budget de la DSEC à 70 millions d'euros et en simplifiant les conditions de son attribution","2026-08-25",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"environnement-reglementation-5392e4ccc0c95b8f","Inondations majeures : un outil pour gérer la post-crise en collectivités","2026-07-28",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":13},"environnement-reglementation-170f78e019cd0364","Forêts : le Gouvernement lance une mobilisation nationale pour accélérer la restauration des massifs touchés, renforcer leur résilience et mobiliser les citoyens","2026-07-21",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":13},"environnement-reglementation-9d934dc4b2481c6f","Collectivités : le projet de loi sur la simplification arrive au Sénat","2026-06-23",[56,59,62,65,68,70,73,76,79,82],{"nom":57,"path":58},"Canicules\u002Fsécheresse reconnaissances par l’Etat des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les exploitants non assurés : 111 demandes de reconnaissance en pertes de récoltes pour 83 département","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-cbd26123137d0845",{"nom":60,"path":61},"La COP17 sur la désertification : une mobilisation française forte pour l'agriculture durable","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4af8ce659efdde2e",{"nom":63,"path":64},"Consultation publique : projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-79754b89cfaa8dd0",{"nom":66,"path":67},"Actualités réglementaires phytosanitaires du 26 septembre au 2 octobre 2026 (semaine 40)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-e94bba91593e053e",{"nom":33,"path":69},"\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92f055b902e11ea3",{"nom":71,"path":72},"Sélection variétale face au changement climatique : de nouvelles pistes grâce à l'histoire des gènes du blé et de l'orge","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-4680b27ffd472c1f",{"nom":74,"path":75},"Mieux choisir quelles céréales cultiver : ce que les génomes anciens nous apprennent","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-92a66d3d1f8111cb",{"nom":77,"path":78},"Consultation du public – espèces protégées – déconstruction de 38 bâtiments entre Saint-Lô et Coutances (50)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-45faec0e0a7b1376",{"nom":80,"path":81},"Déclaration franco-espagnole sur l'Océan et la Pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-7982557518512200",{"nom":83,"path":84},"Projets de décret relatif aux plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations et d'arrêté relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d'eau, ruissellements et submersion marine","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-reglementation-60fb1cf763098b5f",1791137619468]