[{"data":1,"prerenderedAt":75},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-subventions-1a1779134baadc56":3},{"sujet":4,"aJournal":42,"liesSujets":43,"voisins":44},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":41,"extraitUrl":17},"environnement-subventions-1a1779134baadc56","environnement","subventions",null,"Dépollution de l’eau potable : stratégies et pistes de financement","Guillaume Choisy, Céline Debrieu-Levrat (IGEDD), J ohanna Buchter, Anne-Caroline Sandeau-Gruber (IGAS), Gilles Crosnier, Eric Collin (CGAAER) Face à la pollution de l'eau potable par les PFAS et les pesticides, la mission inter-inspections évalue l'ampleur des coûts potentiels et propose une stratégie d'actions graduée et territorialisée.","2026-07-30","2026-07-30T16:19:58.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Igas — Rapports et actualités","https:\u002F\u002Figas.gouv.fr\u002Fdepollution-de-leau-potable-strategies-et-pistes-de-financement",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40],"Guillaume Choisy, Céline Debrieu-Levrat (IGEDD), J ohanna Buchter, Anne-Caroline Sandeau-Gruber (IGAS), Gilles Crosnier, Eric Collin (CGAAER)","Face à la pollution de l'eau potable par les PFAS et les pesticides, la mission inter-inspections évalue l'ampleur des coûts potentiels et propose une stratégie d'actions graduée et territorialisée. Celle-ci combine actions préventives et curatives pour assurer la protection des populations. Elle s’appuie sur une participation accrue des principaux émetteurs de PFAS et de pesticides aux coûts de la dépollution, afin de contenir l’augmentation inévitable du prix de l'eau.","En 2024, un peu plus de 29 % de la population française a été exposée, dans les eaux destinées à la consommation humaine, à la présence de pesticides ou de composés per- et poly-fluoroalkylés (PFAS), polluants chimiques d’origine humaine, à des niveaux de concentration dépassant les limites de qualité européennes.","Les situations ayant nécessité une restriction de consommation de l’eau du robinet pour des raisons sanitaires restent rares. Toutefois, la difficulté à mesurer l’ensemble des pollutions, le caractère persistant et l’usage continu de certaines molécules, ainsi que l’élargissement du périmètre des substances détectées ou réglementées, laissent craindre une hausse des non-conformités de l’eau potable dans les années à venir.","## Une situation préoccupante pour la santé","Cette situation est préoccupante pour la santé des populations (exposition chronique et effets cocktail). Outre l’impact direct des pollutions sur les personnes, elle fragilise l’accès à l’eau (fermeture de captages) et pèse, d’une part, sur les finances publiques, d’autre part, sur la confiance de la population dans l’eau potable.","Après avoir auditionné plus de 300 personnes, représentatives de tous les intérêts en jeux, en particulier des élus locaux et des habitants des territoires victimes de pollutions importantes, mais aussi des associations de consommateurs ou de protection de l'environnement et des professionnels du secteur de la gestion de l’eau, la mission a fondé ses conclusions sur un riche travail d'analyses de données ainsi que sur un benchmark international approfondi. Elle s'est ainsi attachée à formuler des constats contextualisés et des propositions réalistes et proportionnées.","## Des pollutions historiques qui appellent de nouveaux investissements","Dans leur très grande majorité, les dépassements actuels des limites de qualité de l’eau potable proviennent de l’usage passé de substances polluantes désormais interdites. La réduction des émissions à la source et le renforcement de la protection des captages, qui demeurent indispensables pour protéger l’avenir, ne suffiront pas pour résoudre ces situations et rétablir à court-terme le respect des normes de qualité de l’eau potable. De nouvelles interconnexions et usines de traitements de l’eau vont devoir être construites pour faire face, notamment, à ces pollutions historiques.","La mission constate, cependant, la grande difficulté des collectivités pour engager les investissements nécessaires. Responsables de la qualité de l’eau, elles n’atteignent le plus souvent pas la taille critique pour mobiliser les financements nécessaires.","## Une doctrine nationale pour anticiper, qualifier et intervenir","Anticipant l'accroissement des besoins en dépollution sous le double effet de l'accumulation des polluants et du durcissement du cadre réglementaire, la mission recommande de miser sur la complémentarité des leviers disponibles : réduction des émissions à la source, protection globale de la ressource en eau, sécurisation et reconquête des captages, mutualisations ou substitutions de ressource et traitements ciblés lorsque les situations le justifient.","La doctrine nationale d’anticipation, de qualification et d’intervention, conçue par la mission afin d’intervenir plus tôt et d’orienter les décisions des collectivités selon la nature des pollutions et la situation locale, vise à coordonner ces actions de façon plus efficace. Elle doit être accompagnée d'une aide renforcée des agences de l'eau aux collectivités en matière d'eau potable, d'une planification des investissements définie à l'échelle des bassins et d'une meilleure articulation entre politiques sanitaires et environnementales.","## Quatre scénarios, des coût élevés et inévitables","Tirant les enseignements des premières évaluations des coûts réalisées en Europe et en France, le rapport propose quatre scenarios abordant la dépollution selon un périmètre croissant d'intervention.","Dans tous les cas, les coûts seront élevés avec un potentiel de surcoûts allant de 1,3 à 5,7 Mds€ 2026 par an pour financer la dépollution, et ce, d'autant plus qu'il faudra parallèlement renouveler de nombreuses installations et mettre à niveau les systèmes de gestion des eaux usées.","## Financer la dépollution sans pénaliser les ménages fragiles","Le rapport propose en premier lieu de renforcer les leviers de financement fondés sur le principe pollueur-payeur (élargissement de la redevance PFAS et de la redevance pour pollution diffuse agricole, évolution de la fiscalité liée au grand cycle de l’eau), mais cela ne suffira pas. Il sera également nécessaire pour les collectivités de mutualiser les moyens pour faire face aux investissements et obtenir des prêts à long terme. Une augmentation du prix de l'eau restera toutefois incontournable. Pour en amortir l'impact, la mission propose des dispositifs de solidarité territoriale ciblés vers les services les plus exposés ainsi que des mesures sociales d'accompagnement des ménages les plus vulnérables.","## Agir en amont, sur les émissions à la source","Dans une approche complémentaire au plan interministériel sur les PFAS, aux politiques de transition agricole et aux mesures de sécurité alimentaire et de santé-environnement déjà engagés, par-delà la question de l’eau potable qui ne représente qu’une part limitée de l’exposome* humain, le rapport souligne la nécessité de réduire les émissions à la source des PFAS comme des pesticides. Les initiatives européennes d’interdiction de production et d’usage de ces produits ou de limitation réglementaire des émissions doivent être soutenues autant que possible, de même que toutes les mesures de nature à prévenir la diffusion de ces substances dans l’environnement : recherche de substitution, réglementation de l’usage des produits sur certaines zones ou à proximité de populations sensibles, renforcement des technologies de filtration et destruction des rejets dans l’environnement tout au long de la chaîne de vie des produits.","Si cette transition imposera des coûts conséquents d’adaptation pour les acteurs économiques, il s’agit d’un investissement essentiel pour mieux protéger la santé des populations et l’environnement, ainsi que limiter les coûts futurs de dépollution, difficilement soutenables sans effort majeur de prévention dès à présent.","* L’exposome est défini par l’ensemble des expositions à des polluants auxquelles un individu est confronté au cours de sa vie.","Texte officiel reproduit — Inspection générale des affaires sociales, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[],[45,48,51,54,57,60,63,66,69,72],{"nom":46,"path":47},"Catastrophes naturelles : simplification et élargissement de la dotation aux collectivités locales","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-799a48e3b7337ea8",{"nom":49,"path":50},"Ouverture de l'appel d'offres EUPoMS : un protocole de suivi européen des populations d'insectes pollinisateurs","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-9735f3ad43b7ccd9",{"nom":52,"path":53},"Réunion de mobilisation des financements pour la restauration des forêts touchées par les incendies et le renforcement de leur résilience","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-41e16f8e54cd7e58",{"nom":55,"path":56},"Prix des carburants : un soutien renforcé pour la filière pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-f8828ce1d421db16",{"nom":58,"path":59},"6 chiffres pour comprendre le défi des commerces de proximité dans les communes rurales","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-6dd6f80ed7f707bb",{"nom":61,"path":62},"Maisons fissurées : le Fonds de prévention argile élargit ses critères pour aider plus de propriétaires","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-3161b821bf8ef540",{"nom":64,"path":65},"Bilan du dispositif d'aide exploitation et sylviculture performantes et résilientes (ESPR)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-eff3c3725c1dd811",{"nom":67,"path":68},"Financement des conséquences du recul du trait de côte - Comment accompagner la transition des zones littorales menacées ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-56c58e382c4466da",{"nom":70,"path":71},"Réouverture du guichet MaPrimeRénov’","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-1ad36da1ca1122d9",{"nom":73,"path":74},"Mission d’évaluation de la demande d’autorisation d’ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) refuges pour animaux sauvages captifs 2022","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-4615a755fd0acbb6",1791137621689]