[{"data":1,"prerenderedAt":70},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-subventions-799a48e3b7337ea8":3},{"sujet":4,"aJournal":33,"liesSujets":34,"voisins":39},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":29,"extraitUrl":17,"faitsCles":30},"environnement-subventions-799a48e3b7337ea8","environnement","subventions",null,"Catastrophes naturelles : simplification et élargissement de la dotation aux collectivités locales","Le gouvernement simplifie l’attribution de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales confrontées à des événement climatiques et géologiques (DSEC). Dans un contexte d’aggravation des risques climatiques, le gouvernement renforce son soutien aux collectivités en doublant le budget de la DSEC et en simplifiant son application.","2026-08-27","2026-08-27T16:21:09.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de la Transition écologique — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Factualites\u002Fcatastrophes-naturelles-simplification-elargissement-dotation-aux-collectivites-locales",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28],"Le gouvernement simplifie l’attribution de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales confrontées à des événement climatiques et géologiques (DSEC).","Dans un contexte d’aggravation des risques climatiques, le gouvernement renforce son soutien aux collectivités en doublant le budget de la DSEC et en simplifiant son application. Voici les principales évolutions du nouveau décret du code général des collectivités territoriales (CGCT) :","Le budget de la DSEC est plus que doublé pour l’année 2026, la dotation passant à 70 millions d’euros, contre 30 millions d’euros en 2025.","Le décret crée une aide inédite pour les dépenses de fonctionnement (hors dépense de personnel) engagées pendant l’événement pour tous les travaux d’urgence permettant la mise en sécurité des personnes et des biens.","Le nouveau décret prévoit une majoration de la dotation jusqu'à 10 %, sur décision du préfet de département, pour les collectivités engagées dans une démarche volontaire de prévention des risques et de renforcement de leur résilience","Le montant total des dommages éligibles doit être d’un montant total supérieur à 150 000 €HT sur l'ensemble de la zone touchée. La liste des biens éligibles est élargie à la réfection des pistes cyclables et des passerelles piétons.","Les collectivités bénéficiaires sont les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les syndicats mixtes, les départements et les régions.","Le décret supprime le plafonnement de l'aide globale pour un même sinistre.","Les préfets peuvent désormais attribuer les subventions aux communes sans attendre la finalisation des dossiers des autres collectivités touchées par le même événement.","Un nouveau taux de subvention à 60 % s’applique lorsque le montant des dégâts subis par la collectivité est compris entre 30 et 50 % de son budget total. Les avances versées peuvent représenter jusqu’à 30 % (au lieu de 20 %) du montant prévisionnel de la subvention.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[31,32],"Un nouveau taux de subvention à 60 % s’applique lorsque le montant des dégâts subis par la collectivité est compris entre 30 et 50 % de son budget total.","Les avances versées peuvent représenter jusqu’à 30 % (au lieu de 20 %) du montant prévisionnel de la subvention.",true,[35],{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"environnement-reglementation-9d934dc4b2481c6f","Collectivités : le projet de loi sur la simplification arrive au Sénat","2026-06-23",[40,43,46,49,52,55,58,61,64,67],{"nom":41,"path":42},"Ouverture de l'appel d'offres EUPoMS : un protocole de suivi européen des populations d'insectes pollinisateurs","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-9735f3ad43b7ccd9",{"nom":44,"path":45},"Dépollution de l’eau potable : stratégies et pistes de financement","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-1a1779134baadc56",{"nom":47,"path":48},"Réunion de mobilisation des financements pour la restauration des forêts touchées par les incendies et le renforcement de leur résilience","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-41e16f8e54cd7e58",{"nom":50,"path":51},"Prix des carburants : un soutien renforcé pour la filière pêche","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-f8828ce1d421db16",{"nom":53,"path":54},"6 chiffres pour comprendre le défi des commerces de proximité dans les communes rurales","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-6dd6f80ed7f707bb",{"nom":56,"path":57},"Maisons fissurées : le Fonds de prévention argile élargit ses critères pour aider plus de propriétaires","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-3161b821bf8ef540",{"nom":59,"path":60},"Bilan du dispositif d'aide exploitation et sylviculture performantes et résilientes (ESPR)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-eff3c3725c1dd811",{"nom":62,"path":63},"Financement des conséquences du recul du trait de côte - Comment accompagner la transition des zones littorales menacées ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-56c58e382c4466da",{"nom":65,"path":66},"Réouverture du guichet MaPrimeRénov’","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-1ad36da1ca1122d9",{"nom":68,"path":69},"Mission d’évaluation de la demande d’autorisation d’ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) refuges pour animaux sauvages captifs 2022","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-subventions-4615a755fd0acbb6",1788153134382]