[{"data":1,"prerenderedAt":91},["ShallowReactive",2],{"sujet-immobilier-reglementation-0dff7ca23a4f376d":3},{"sujet":4,"aJournal":35,"liesSujets":36,"voisins":61},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":29,"extraitUrl":17,"faitsCles":30},"immobilier-reglementation-0dff7ca23a4f376d","immobilier","reglementation",null,"Diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements en France — Agrégats par commune, département et région 2026","Ce jeu de données agrège les diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements français à trois échelles : commune, département et région. Pour chaque territoire : nombre de DPE valides, part des passoires thermiques (étiquettes F et G), et part des logements concernés par les échéances réglementaires d'interdiction de location (étiquettes E, F et G).","2026-06-11","2026-06-11T08:04:59.951Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"data.gouv.fr — Jeux de données « logement »","https:\u002F\u002Fwww.data.gouv.fr\u002Fdatasets\u002Fdiagnostics-de-performance-energetique-dpe-des-logements-en-france-agregats-par-commune-departement-et-region-2026",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28],"Ce jeu de données agrège les diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements français à trois échelles : commune, département et région. Pour chaque territoire : nombre de DPE valides, part des passoires thermiques (étiquettes F et G), et part des logements concernés par les échéances réglementaires d'interdiction de location (étiquettes E, F et G).","Les données sont dérivées de la base des DPE de l'ADEME (open data, licence ouverte), extraction du 10\u002F06\u002F2026. La méthodologie complète est documentée sur https:\u002F\u002Fwww.alerte-dpe.fr\u002Fmethodologie","dpe-france-communes-2026.csv — 34 910 communes : code INSEE, nombre de DPE valides, part des passoires thermiques (F-G), part des logements E-F-G.","dpe-france-departements-2026.csv — 101 départements (métropole + DOM) : mêmes indicateurs.","dpe-france-regions-2026.csv — 18 régions : mêmes indicateurs.","- Les pourcentages calculés sur de faibles effectifs doivent être interprétés avec prudence : 38 % des communes comptent moins de 30 DPE enregistrés. Le champ nb_dpe permet de filtrer selon le seuil de robustesse souhaité.","- Les volumes faibles dans les départements et régions d'outre-mer s'expliquent par l'entrée en vigueur récente du DPE outre-mer (juillet 2024).","- Périmètre : 14 366 398 DPE valides (étiquettes A à G) agrégés sur 34 910 communes. Les collectivités d'outre-mer non rattachées à un département (Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française...) sont exclues.","Les logements classés G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025. Les logements F le seront au 1er janvier 2028, et les logements E au 1er janvier 2034 (loi Climat et Résilience).","Données extraites le 10\u002F06\u002F2026. Mise à jour prévue annuellement.","Texte officiel reproduit — DINUM \u002F Etalab, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[31,32,33,34],"Les pourcentages calculés sur de faibles effectifs doivent être interprétés avec prudence : 38 % des communes comptent moins de 30 DPE enregistrés.","Périmètre : 14 366 398 DPE valides (étiquettes A à G) agrégés sur 34 910 communes.","Les logements classés G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025.","Les logements F le seront au 1er janvier 2028, et les logements E au 1er janvier 2034 (loi Climat et Résilience).",true,[37,41,45,49,53,57],{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"immobilier-implantations-b13dc0b5680e5bd7","Construction de logements : résultats à fin juin 2026 (France entière)","2026-07-28",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"immobilier-implantations-f421c72a0fa86a0e","Construction de logements : résultats à fin avril 2026 (France entière)","2026-06-30",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"immobilier-implantations-5f344ae04c852c21","Construction de logements : résultats à fin mars 2026 (France entière)","2026-04-28",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"immobilier-reglementation-2babfac2e3ea66c8","Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2025","2025-11-12",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":13},"immobilier-reglementation-ef11bde6ef285861","Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2024","2025-07-10",{"id":58,"rubrique":6,"titre":59,"date":60,"nbSources":13},"immobilier-reglementation-39165eb499a039aa","58 969 logements autorisés en Île-de-France en 2025","2026-08-05",[62,65,68,70,73,76,79,82,85,88],{"nom":63,"path":64},"Offre de stage - Durée 6 mois - Mutations du pavillonnaire : Appui à la constitution d'un centre de ressources","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-1eba90b14b629840",{"nom":66,"path":67},"Le marché immobilier du neuf - Résultats 2026","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-65e5a3dcb9383db5",{"nom":59,"path":69},"\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-39165eb499a039aa",{"nom":71,"path":72},"Marchés du logement en Provence-Alpes-Côte d’Azur_2021","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-a89592eca2f31a1f",{"nom":74,"path":75},"Modèles de délibérations relatives à la cotisation foncière des entreprises","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-6c01f7c29d37785f",{"nom":77,"path":78},"Taxe foncière 2026 : quelle est la date limite pour payer ?","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-eeb9760cee5e70c5",{"nom":80,"path":81},"Mettre son logement en location : les règles évoluent en 2026","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-240e3000ec72a717",{"nom":83,"path":84},"Le Sénat adopte le projet de loi Relance Logement : la France engage un grand choc de rénovation et de construction","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-a654b9b52a68cd8e",{"nom":86,"path":87},"Les taxis et VTC : accès à la profession, offre de transport, équipement - Rapport 2026 de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-7b6458dcfadbd324",{"nom":89,"path":90},"Projet de loi visant la Relance et la Décentralisation du Logement : le Gouvernement accélère le calendrier parlementaire","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-28c9392d54ffdcb6",1787303181662]