[{"data":1,"prerenderedAt":65},["ShallowReactive",2],{"sujet-immobilier-reglementation-28c9392d54ffdcb6":3},{"sujet":4,"aJournal":21,"liesSujets":22,"voisins":36},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":20,"extraitUrl":16},"immobilier-reglementation-28c9392d54ffdcb6","immobilier","reglementation",null,"Projet de loi visant la Relance et la Décentralisation du Logement : le Gouvernement accélère le calendrier parlementaire","À l’initiative du Premier ministre et du Gouvernement, le projet de loi visant la Relance et la décentralisation du Logement sera examiné en première lecture au Sénat à compter du 7 juillet prochain, quelques jours seulement après sa présentation en Conseil des ministres.","2026-06-25",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de la Transition écologique — Presse","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Fprojet-loi-visant-relance-decentralisation-du-logement-gouvernement-accelere-calendrier",[10,18,19],"Face à la plus grave crise du logement depuis quarante ans, le Gouvernement fait le choix d’agir vite. Dans un contexte marqué par les fortes chaleurs, qui rappellent chaque jour l’urgence de rénover notre parc immobilier et d’adapter les logements au changement climatique, le logement ne peut pas attendre 2027.","« Le logement est devenu le concentré de toutes les fractures françaises. C’est un sujet transpartisan qui mérite des réponses immédiates. Je me réjouis que le Gouvernement et le Premier ministre aient souhaité accélérer son examen parlementaire. Notre projet de loi porte une ambition claire : bâtir plus, bâtir plus vite, bâtir mieux et bâtir partout. Avec ses quatre chocs, investissement, simplification, transition écologique, décentralisation et confiance aux maires, il doit permettre de produire deux millions de logements d’ici 2030 et d’engager une rénovation massive de notre parc immobilier. Les Français n’ont plus le temps d’attendre. »","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[23,28,32],{"id":24,"rubrique":6,"titre":25,"date":26,"nbSources":27},"immobilier-reglementation-8104af3e206e9e44","Le projet de loi Relance Logement prêt à faire son entrée dans l'arène parlementaire","2026-06-24",3,{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":12},"immobilier-reglementation-a654b9b52a68cd8e","Le Sénat adopte le projet de loi Relance Logement : la France engage un grand choc de rénovation et de construction","2026-07-08",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":12},"immobilier-investissements-6493d0bb14b70103","Relance logement : un nouveau dispositif pour faciliter l’achat et la location de logements","2026-01-28",[37,40,43,46,49,52,55,58,60,63],{"nom":38,"path":39},"Offre de stage - Durée 6 mois - Mutations du pavillonnaire : Appui à la constitution d'un centre de ressources","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-1eba90b14b629840",{"nom":41,"path":42},"Le marché immobilier du neuf - Résultats 2026","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-65e5a3dcb9383db5",{"nom":44,"path":45},"58 969 logements autorisés en Île-de-France en 2025","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-39165eb499a039aa",{"nom":47,"path":48},"Marchés du logement en Provence-Alpes-Côte d’Azur_2021","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-a89592eca2f31a1f",{"nom":50,"path":51},"Modèles de délibérations relatives à la cotisation foncière des entreprises","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-6c01f7c29d37785f",{"nom":53,"path":54},"Taxe foncière 2026 : quelle est la date limite pour payer ?","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-eeb9760cee5e70c5",{"nom":56,"path":57},"Mettre son logement en location : les règles évoluent en 2026","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-240e3000ec72a717",{"nom":30,"path":59},"\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-a654b9b52a68cd8e",{"nom":61,"path":62},"Les taxis et VTC : accès à la profession, offre de transport, équipement - Rapport 2026 de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-7b6458dcfadbd324",{"nom":25,"path":64},"\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-8104af3e206e9e44",1787303181018]