[{"data":1,"prerenderedAt":56},["ShallowReactive",2],{"sujet-immobilier-reglementation-4119c8345bb5218a":3},{"sujet":4,"aJournal":23,"liesSujets":24,"voisins":25},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":21,"extraitUrl":17,"faitsCles":22},"immobilier-reglementation-4119c8345bb5218a","immobilier","reglementation",null,"L'Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) des biens immobilier sur les risques naturels majeurs","Depuis la loi du 30 juillet 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux auxquels leurs biens sont exposés.","2026-08-25","2026-08-25T14:01:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DREAL Occitanie — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.occitanie.developpement-durable.gouv.fr\u002Fl-information-des-acquereurs-et-des-locataires-ial-a2552.html",[10,19,20],"L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires de logements, bureaux, commerces ou terrains, même inconstructibles, si ces derniers sont exposés à un risque naturel, minier, technologique ou au recul du trait de côte. Un état des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location.","Outil ERRIAL pour la création d’un état des risques à la parcelle : https:\u002F\u002Ferrial.georisques.gouv.fr\u002F#\u002F","Extrait du document officiel — DREAL Occitanie, reproduction autorisée avec mention de la source",[10],true,[],[26,29,32,35,38,41,44,47,50,53],{"nom":27,"path":28},"Diagnostics énergétiques (DPE) et ventes immobilières par quartier","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-8238b810fe0521d3",{"nom":30,"path":31},"Retrouver le DPE d'un logement à partir d'une annonce immobilière","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-71b360ba144cf48e",{"nom":33,"path":34},"Nombre de ménages en précarité énergétique logement","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-2e1d8c6917acfecf",{"nom":36,"path":37},"Mailly-le-Camp (51) - Demande de dérogation aux espèces protégées déposée par Nové construction","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-5017a020978b8d3c",{"nom":39,"path":40},"Réhabiliation d'une grange en locaux d'habitation en coeur village Montescot (66)","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-31771b4a0cd7abcb",{"nom":42,"path":43},"30 septembre : Composer avec le vivant : pratiques du jardin dans le périurbain","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-1d46bc7a648cd118",{"nom":45,"path":46},"5 novembre 2026 - 5 à 7 : en quête de nouveaux imaginaires avec Gaspard Koenig","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-2bcb8ee32a47ba15",{"nom":48,"path":49},"Près de deux tiers des agents publics sont propriétaires de leur logement","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-a34bdb071f892e7c",{"nom":51,"path":52},"Le jardin pavillonnaire péri-urbain éclairé par les chercheurs","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-de68954d99e3059f",{"nom":54,"path":55},"Performance énergétique du parc de logements par commune (DPE), millésime 2026","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-b99879b31f659b59",1791137619721]