[{"data":1,"prerenderedAt":57},["ShallowReactive",2],{"sujet-immobilier-reglementation-67d45efe537e747c":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":26},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":22,"extraitUrl":16,"faitsCles":23},"immobilier-reglementation-67d45efe537e747c","immobilier","reglementation",null,"Droits de mutation immobiliers par département : accès au produit","Produit mensuel des droits de mutation immobiliers depuis 2000 par département et par type de taxe (habitation et non habitation confondus), taxe sur les inscriptions d’hypothèques incluse (valeurs et graphiques).","2025-03-18",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"IGEDD — Publications","https:\u002F\u002Fwww.igedd.developpement-durable.gouv.fr\u002Fdroits-de-mutation-immobiliers-par-departement-a1652.html",[18,19,20,21],"Produit mensuel des droits de mutation immobiliers depuis 2000 par département et par type de taxe (habitation et non habitation confondus), taxe sur les inscriptions d’hypothèques incluse (valeurs et graphiques). Source : DGFiP (MEDOC) - France, tous départements et toutes régions - Valeurs et graphiques par département : cliquez sur le département sur la carte ou dans la liste ci-après. - NB1 : depuis mi-2019, dans le cadre de la création de la collectivité territoriale de Corse, les montants perçus dans le ressort de l’ancien département de Haute-Corse ont été fusionnés dans ceux perçus dans le ressort de l’ancien département de Corse-du-Sud. - NB2 : depuis début 2021, dans le cadre de la création de la collectivité européenne d’Alsace, les montants perçus dans le ressort de l’ancien département du Bas-Rhin (67) ont été fusionnés dans ceux perçus dans le ressort de l’ancien département du Haut-Rhin (68).","- Corse : ex-Corse-du-Sud (2A) ex-Haute-Corse (2B) (NB : depuis le 15 juillet 2019, les droits de mutation perçus dans l’ensemble de la Corse sont imputés sur le code 2A)","- Grand-Est : Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52) Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) Vosges (88) (NB : depuis janvier 2021, les droits de mutation perçus dans l’ensemble de l’Alsace sont imputés sur le code 68, cf. ci-dessus)","Retour au dossier sur le marché immobilier depuis 1200 To English page : Property Market in France since 1200","Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[10],true,[],[27,30,33,36,39,42,45,48,51,54],{"nom":28,"path":29},"Diagnostics énergétiques (DPE) et ventes immobilières par quartier","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-8238b810fe0521d3",{"nom":31,"path":32},"Retrouver le DPE d'un logement à partir d'une annonce immobilière","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-71b360ba144cf48e",{"nom":34,"path":35},"Nombre de ménages en précarité énergétique logement","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-2e1d8c6917acfecf",{"nom":37,"path":38},"Mailly-le-Camp (51) - Demande de dérogation aux espèces protégées déposée par Nové construction","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-5017a020978b8d3c",{"nom":40,"path":41},"Réhabiliation d'une grange en locaux d'habitation en coeur village Montescot (66)","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-31771b4a0cd7abcb",{"nom":43,"path":44},"30 septembre : Composer avec le vivant : pratiques du jardin dans le périurbain","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-1d46bc7a648cd118",{"nom":46,"path":47},"5 novembre 2026 - 5 à 7 : en quête de nouveaux imaginaires avec Gaspard Koenig","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-2bcb8ee32a47ba15",{"nom":49,"path":50},"Près de deux tiers des agents publics sont propriétaires de leur logement","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-a34bdb071f892e7c",{"nom":52,"path":53},"Le jardin pavillonnaire péri-urbain éclairé par les chercheurs","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-de68954d99e3059f",{"nom":55,"path":56},"Performance énergétique du parc de logements par commune (DPE), millésime 2026","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-b99879b31f659b59",1791137632498]