[{"data":1,"prerenderedAt":79},["ShallowReactive",2],{"sujet-immobilier-reglementation-6c01f7c29d37785f":3},{"sujet":4,"aJournal":46,"liesSujets":47,"voisins":48},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":45,"extraitUrl":16},"immobilier-reglementation-6c01f7c29d37785f","immobilier","reglementation",null,"Modèles de délibérations relatives à la cotisation foncière des entreprises","Abattement de 50 % de la valeur locative des locaux affectés aux opérations mentionnées au a du II de l'article 244 quater B et évalués conformément à l'article 1499 du CGI Suppression de l'exonération des locaux affectés à l'hébergement, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes","2026-07-31",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"collectivites-locales.gouv.fr","https:\u002F\u002Fwww.collectivites-locales.gouv.fr\u002Fmodeles-de-deliberations-relatives-la-cotisation-fonciere-des-entreprises",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44],"Abattement de 50 % de la valeur locative des locaux affectés aux opérations mentionnées au a du II de l'article 244 quater B et évalués conformément à l'article 1499 du CGI","Suppression de l'exonération des locaux affectés à l'hébergement, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes","Cotisation minimum - Fixation du montant d'une base servant à l'établissement de la cotisation minimum","Intégration fiscale progressive des montants de base minimum","Exonération des établissements de spectacles cinématographiques","Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires","Suppression de l'abattement en faveur des établissements existants ou faisant l'objet de créations et extensions au 1er janvier 2009 situés dans une zone franche d'activité nouvelle génération","Suppression de l'exonération en faveur de certaines opérations réalisées en zone de revitalisation rurale","Exonération en faveur des créations et\u002Fou extensions d'établissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville","Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu'elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté","Suppression de l'exonération en faveur des créations ou extensions d'établissements en zone franche urbaine","Réduction de la valeur locative des installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l'atmosphère et de certaines catégories de matériels","Exonération en faveur des activités des EPA d'enseignement supérieur ou de recherche gérées par des SAIC","Exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires","Suppression de l'exonération en faveur des créations et extensions d'établissements en bassin d'emploi à redynamiser","Exonération des établissements de vente de livres neufs au détail labellisés \"librairie indépendante de référence\"","Exonération en faveur des créations et extensions d'établissements dans les zones de restructuration de la défense","Correction de la valeur locative en fonction de la période d'activité pour les parcs d'attraction et de loisirs exerçant une activité saisonnière","Suppression de l’exonération en faveur des créations ou extensions d’établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville","Exonération en faveur des établissements de vente de phonogrammes","Exonération en faveur des créations d’établissements situés dans un bassin urbain à dynamiser","Exonération en faveur des créations d'établissements situés dans une zone de développement prioritaire","Exonération en faveur des librairies autres que les librairies indépendantes de référence labellisées","Établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une zone de revitalisation des centres-villes","Exonération en faveur des créations et\u002Fou extensions d'établissements","Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies A dans une zone France ruralités revitalisation","Exonération en faveur des coopératives agricoles, vinicoles et les sociétés d’intérêt collectif agricole","Texte officiel reproduit — DGCL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[],[49,52,55,58,61,64,67,70,73,76],{"nom":50,"path":51},"Offre de stage - Durée 6 mois - Mutations du pavillonnaire : Appui à la constitution d'un centre de ressources","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-1eba90b14b629840",{"nom":53,"path":54},"Le marché immobilier du neuf - Résultats 2026","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-65e5a3dcb9383db5",{"nom":56,"path":57},"58 969 logements autorisés en Île-de-France en 2025","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-39165eb499a039aa",{"nom":59,"path":60},"Marchés du logement en Provence-Alpes-Côte d’Azur_2021","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-a89592eca2f31a1f",{"nom":62,"path":63},"Taxe foncière 2026 : quelle est la date limite pour payer ?","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-eeb9760cee5e70c5",{"nom":65,"path":66},"Mettre son logement en location : les règles évoluent en 2026","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-240e3000ec72a717",{"nom":68,"path":69},"Le Sénat adopte le projet de loi Relance Logement : la France engage un grand choc de rénovation et de construction","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-a654b9b52a68cd8e",{"nom":71,"path":72},"Les taxis et VTC : accès à la profession, offre de transport, équipement - 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