[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-immobilier-reglementation-870b90c9d74f3907":3},{"sujet":4,"aJournal":32,"liesSujets":33,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":29,"extraitUrl":17,"faitsCles":30},"immobilier-reglementation-870b90c9d74f3907","immobilier","reglementation",null,"Bâtiments du parc du logement social 2026","Bâtiments du parc social 2026 recense les 1 064 172 bâtiments du parc locatif social en France (métropole et départements d'outre-mer), répartis dans 16 747 communes. C'est, à notre connaissance, la première base nationale ouverte du logement social au bâtiment.","2026-11-16","2026-11-16T10:34:28.179Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"data.gouv.fr — Jeux de données « logement »","https:\u002F\u002Fwww.data.gouv.fr\u002Fdatasets\u002Fbatiments-du-parc-du-logement-social-2026",[10,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28],"Chaque bâti est décrit par son emprise 3D (BD TOPO), son adresse principale, le bailleur social propriétaire (SIREN, dénomination, type), ses nombres de logements (RPLS et BD TOPO), un niveau de certitude et les identifiants qui le relient aux référentiels nationaux : bâtiment BD TOPO, Référentiel National des Bâtiments (RNB), Base Adresse Nationale (clé d'interopérabilité) et parcelle cadastrale.","- Les adresses des logements du RPLS (SDES, diffusion de septembre 2026) sont rapprochées de la Base Adresse Nationale puis des bâtiments qu'elles desservent, grâce au référentiel adresses-bâtis-parcelles Population@ de TempoGéo.","- Les parcelles détenues par des personnes morales (fichiers DGFiP) sont qualifiées avec SIRENE (INSEE) pour repérer les bailleurs sociaux propriétaires.","- Chaque bâti reçoit un mode d'identification (lien RPLS, propriétaire bailleur, ou les deux) et un niveau de certitude.","Contrôle de cohérence : agrégée à l'IRIS, la base est corrélée aux résidences principales HLM du recensement 2023 avec un R² de 0,88.","Les classes 1 Sûr et 2 Probable sont recommandées pour un usage qui demande de la précision. Les annexes complètent l'emprise du patrimoine des bailleurs et ne doivent pas être comptées comme bâtiments de logements sans vérification.","Ni estimation de population, ni identifiant de logement RPLS, ni donnée nominative. Le caractère social d'un bâti est une identification statistique, pas une information juridique ou opposable.","- France entière : GeoParquet, GeoPackage, CSV (géométrie WKT) et, pour PostGIS, un dump SQL ; projection EPSG:4326, géométrie 3D.","- Carte interactive : https:\u002F\u002Ftempogeo.org\u002Fcartes\u002Fparc-social\u002F (ses tuiles vectorielles PMTiles sont aussi une ressource de cette fiche).","- Documentation : note méthodologique, licence et conditions d'utilisation, description statistique de chaque variable (DOC_STATS).","Texte officiel reproduit — DINUM \u002F Etalab, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[31],"Bâtiments du parc social 2026 recense les 1 064 172 bâtiments du parc locatif social en France (métropole et départements d'outre-mer), répartis dans 16 747 communes.",true,[34,38,42,46,50],{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"immobilier-reglementation-0a4ef7b4bcb30ff8","Parc social en région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Logements","2026-10-15",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"immobilier-reglementation-b99879b31f659b59","Performance énergétique du parc de logements par commune (DPE), millésime 2026","2026-09-05",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"immobilier-subventions-a722618925209754","Revue des dépenses publiques en faveur du logement social","2026-08-04",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"immobilier-reglementation-240e3000ec72a717","Mettre son logement en location : les règles évoluent en 2026","2026-07-27",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":13},"immobilier-prix-ae7f53fa87f14678","Les loyers du parc social au regard des loyers plafonds des APL","2026-05-21",[55,58,61,64,67,70,72,75,78,80],{"nom":56,"path":57},"Permis de construire récents des sociétés, par département ou code postal (lecture de Sitadel)","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-fe57af165b0e4cba",{"nom":59,"path":60},"Diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements par commune des Hauts-de-France, classes A à G","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-900e550cd7089692",{"nom":62,"path":63},"Simplification des normes applicables à la construction et à la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-b9d2edfddf7dfe78",{"nom":65,"path":66},"Cartographie 2026 de la couverture d'artisans RGE par commune vs nombre de logements","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-f4d47d68949138a3",{"nom":68,"path":69},"Parution du 19e Panorama de la recherche sur l'habitat et le logement 2027","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-573aec1876ca70db",{"nom":36,"path":71},"\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-0a4ef7b4bcb30ff8",{"nom":73,"path":74},"La valorisation des toits-terrasse en ville","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-6a196abef4065bf1",{"nom":76,"path":77},"Nombre de ménages en précarité énergétique logement","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-2e1d8c6917acfecf",{"nom":40,"path":79},"\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-b99879b31f659b59",{"nom":81,"path":82},"L'Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) des biens immobilier sur les risques naturels majeurs","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-4119c8345bb5218a",1795025431377]